Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l'activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la revente d'objets d'occasion et dans lequel elle doit renseigner la provenance des objets qu'elle acquière.
Le livre/registre de police est un document qu'un revendeur d'objets d'occasion doit tenir quotidiennement. Il est également connu sous les appellations de registre des objets mobiliers (ROM) et registre de brocante.
Qu'est-ce qu'un livre de police ? Le livre de police est le registre dans lequel sont indiquées les informations sur la provenance de biens d'occasion achetés à des particuliers ou des professionnels. Ce livre a été instauré par l'article 321-7 du code pénal. Il est également appelé : registre d'objets mobiliers.
Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public. Lorsque le revendeur possède plusieurs établissements ouverts au public, un registre est tenu pour chaque établissement.
Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l'activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la revente d'objets d'occasion et dans lequel elle doit renseigner la provenance des objets qu'elle acquière.
Ce document permet d'enregistrer les transactions et ainsi de garder une trace de l'origine des objets et de leur prix d'acquisition. Le livre de police est donc un instrument qui permet de lutter contre la fraude fiscale et contre le recel d'objets volés.
Pour ouvrir une brocante en ligne, vous devez être inscrit à la Chambre de Commerce et de l'Industrie et choisir un statut juridique (auto-entrepreneur ou création d'une société). Vous devez également être inscrit sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers auprès de la Préfecture.
Il y a deux façons d'acheter une voiture mise en fourrière par la police: 1) lors d'une vente aux enchères en direct ou 2) d'une vente aux enchères en ligne.
Une fois confisqué le véhicule sera attribué au service des domaines qui se chargera soit de le détruire, soit de le vendre. Il peut aussi être attribué aux forces de police ou de gendarmerie. Seul un juge peut donc prononcer une telle sanction qui porte atteinte au patrimoine de l'automobiliste.
Quelles sont les étapes pour la mise en vente d'une voiture mise en fourrière ? Lorsque la voiture est ancienne et gravement endommagée, elle va être estimée par un expert 10 jours après sa mise en fourrière. Il va ensuite décider de sa mise en vente.
Le salaire d'un brocanteur peut varier entre 1300 et 2100 euros brut mensuel.
Organiser un vide-greniers chez soi
Qu'il s'agisse d'un vide-greniers, d'un vide-dressing, d'un vide-maison ou d'une brocante chez un particulier, l'organisation d'un tel événement, même dans son propre salon, nécessite une déclaration à la mairie.
Une déclaration obligatoire
Selon le Code du commerce, organiser un vide-grenier chez soi est donc tout à fait possible, mais surtout, il s'agit d'un commerce d'objets d'occasion légal dans la mesure où il est limité à deux fois par an.
La demande d'autorisation peut néanmoins être refusée pour différentes raisons : le vide-maison ne respecte pas la loi concernant la nature des objets que vous désirez vendre, la durée ou la fréquence ; la mairie ne valide pas les arguments pour lesquels vous décidez de mettre en place votre vente au déballage.
Un vide-maison est le fait de vendre ses meubles et électroménager directement chez soi. Tandis qu'un vide grenier est un regroupement public qui permet de rassembler plusieurs stands de vente tenues par de particuliers et qui proposent des objets divers, allant de babioles jusqu'aux vêtements.
Les pièces de monnaie
Certaines pièces de monnaie, anciennes mais aussi contemporaines, peuvent valoir bien plus que leur valeur faciale. Si vous avez la chance de posséder un exemplaire bien côté, gardez-le précieusement.
C'est un petit bout de papier rose, mais sa valeur se compte en millions. Et il est unique au monde. Il n'a l'air de rien avec ses 29 mm sur 26, mais ce petit fragment rosâtre vaut 7 millions d'euros.
Pour contrôler l'authenticité, cherchez des imperfections. Une assiette sans le moindre défaut doit vous mettre la puce à l'oreille. Le trait des dessins doit être plus libre, les couleurs doivent avoir de la texture et du relief. Evaluez également l'éclat de l'émail, car les couverts actuels sont plus grossiers.
Arrivé dans le business très jeune, c'est grâce à son expérience de vendeur qu'il a gagné toutes les qualités d'acheteur dont il faisait partie pendant l'émission de France 2.
7 000,00 euros mensuels.
M. Julien Cohen est le bienvenu à Châteaudun. Son projet de Maison des Brocanteurs a beaucoup de sens dans notre ville de Châteaudun, à 130 km de Paris, dans une ville au patrimoine exceptionnel, sa Légion d'honneur, ses 58 monuments classés/inscrits.