Anticipez 4 mois avant la fin de validité du titre. Complétez le formulaire et rassemblez toutes les pièces du dossier. recevrez une convocation par mail avec une date et une heure de rendez-vous. Le jour de la convocation, l'agent de la préfecture vous donnera un récépissé et prendra vos empreintes.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? > Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.
Démarches à la préfecture
Si vous avez rendez-vous dans les locaux de la préfecture pour déposer votre dossier de première demande de titre de séjour, les services préfectoraux vous remettront en main propre, à l'issue de la procédure, le récépissé à présenter aux autorités en cas de contrôle.
La demande doit être déposée par l'intermédiaire d'un téléservice (accessible au lien ci-dessous) dans les 3 semaines avant l'expiration du récépissé. Je sollicite le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici. Vous recevrez ensuite par courrier électronique un rendez-vous en préfecture.
Afin d'accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert depuis le 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour. Vous pouvez demander: un renouvellement de récépissé
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Demande de renouvellement d'un récépissé
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, - Une enveloppe vierge timbrée en format A5, - Votre mail et votre numéro de téléphone portable. Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, le document vous sera transmis par voie postale.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Le recours en cas de silence du Préfet pendant les 4 mois à l'avantage de faire bouger la procédure et “forcer” le Préfet à se prononcer rapidement sur le dossier.
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Qui délivre le récépissé ? Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Bonjour, En principe vous ne pouvez pas continuer à travailler. Toutefois, tout dépend de votre direction des RH certaines exigent un titre de séjour ou un récépissé tandis que d'autres non.
La première chose à faire est de vérifier le délai de traitement standard pour votre demande de carte de séjour. Selon la préfecture et le type de titre de séjour demandé, les délais de traitement peuvent varier. Si le délai annoncé n'est pas encore écoulé, patientez encore un peu avant de vous inquiéter.
Ainsi, si la préfecture n'a pas répondu à votre demande dans un délai de 4 mois à compter de l'enregistrement de votre demande de titre de séjour, l'on considère que votre demande a été implicitement rejetée ce qui vous permet d'entamer les démarches nécessaires pour contester ce refus.
Le justiciable peut suivre en ligne l'état d'avancement de son ou de ses affaire(s) civile(s). Ce service public numérique accessible sur justice.fr – le portail du justiciable – facilite les démarches en rendant les informations accessibles 24 h/24 h.
Le récépissé permet de séjourner et de travailler (si la mention figure sur le récépissé) sur le territoire français.
Pour télécharger votre récépissé, connectez-vous à votre compte. Si vous utilisez un téléphone portable, *cliquez sur les trois points* en haut et à droite de l'écran. Ensuite choisir l'option « Mon récépissé » dans le menu qui s'affiche. Téléchargez le document en PDF, sauvegardez-le afin de l'imprimer plus tard.
Le délai moyen pour obtenir un premier titre de séjour
Après le dépôt du dossier complet de demande de titre de séjour, et en supposant que la Préfecture n'exige pas de documents complémentaires, il faut compter 45 à 60 jours de délai pour recevoir son titre de séjour.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre visa (ou titre de séjour). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.