Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un
En France, c'est durant les élections législatives que sont élus les députés de l'Assemblée nationale. C'est le code électoral qui en fixe les règles. Elles se déroulent tous les cinq ans.
L'indemnité parlementaire dans son ensemble s'élève à 7 490,30€ brut mensuel, soit 5 841,03€ net mensuel. Le site de l'Assemblée Nationale indique qu'elle se compose de : l'indemnité parlementaire de base (5820,04€ brut)
Comment est élu un député ? Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Leur vote est obligatoire.
Le député vote les lois. Il peut déposer des propositions de loi et des amendements. Tout député a le droit de poser des questions au gouvernement. Il évalue les politiques publiques, et peut publier des recommandations à leur sujet.
Ce plafond total de rémunération s'élève à 8 434,85 € par mois.
Le régime de retraite d'un député
Celle-ci est perçue, au plus tôt, à 62 ans, soit l'âge de droit commun. Le montant net de la pension d'un député au bout de 5 ans de mandat s'établit, depuis cette réforme, à 684,38 euros (valeur 2023).
Aujourd'hui, les maires de villages ou de petites villes perçoivent donc une indemnité mensuelle calculée selon ce nouveau barème : Pour une commune de moins de 500 habitants, l'indemnité brute mensuelle est de 1 026,51 €. Pour une commune de 500 à 999 habitants, l'indemnité mensuelle brute est de 1 622,29 €.
le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif.
Fonction législative
Le pouvoir législatif, interprète de la nation, se trouve être le premier pouvoir de l'État. Celui-ci est confié à une Assemblée unique élue, pour une législature de deux ans, au suffrage censitaire à deux degrés : l'Assemblée législative.
Le député est un justiciable presque comme les autres. Un député peut être mis en examen dans les mêmes conditions que n'importe quel citoyen pour tous les actes qui ne sont pas directement liés à l'exercice de son mandat. Le principe est celui de la liberté des poursuites contre un parlementaire.
L'Assemblée est constituée de 577 députés qui délibèrent. Ceux-ci expriment leur décision par un vote. Il existe plusieurs techniques de vote selon les situations. S'agissant des nominations personnelles (élection du Président, des membres du Bureau…), le vote est secret.
Depuis juillet 2022 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), la rémunération est de 15 735 € bruts mensuels.
Tous les élus, dans la mesure où ils perçoivent une indemnité de fonction, sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques ( Ircantec ).
La rémunération d'un sénateur en 2023 est de 7 493,30 € bruts par mois, soit 5 569,05 € nets par mois après les retenues liées aux prélèvements sociaux. Il s'agit de l'indemnité parlementaire versée à un sénateur avant le prélèvement à la source de son impôt sur le revenu.
La retraite du président de la République est liquidable à partir de ses 60 ans et non pas à la fin de son (ses) mandats.
Maréchal des logis : entre 1 818,18 € et 2 253,95 € (7 échelons). Adjudant : entre 1 977,50 € et 2 357,07 € (9 échelons). Adjudant-chef : entre 2 188,69 € et 2 525,77 € (9 échelons). Major : entre 2 319,58 € à 2 727,27 € (6 échelons et un échelon exceptionnel).
Le salaire médian pour les emplois prefecture en France est € 82 000 par an ou € 45.05 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 27 083 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 185 580 par an.
Indemnités de fonction des maires
Population de 1 000 à 3 499 habitants : 2 077,17 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 2 214,04 €uros. Population de 10 000 à 19 999 habitants : 2 616,59 €uros. Population de 20 000 à 49 999 habitants : 3 622,98 €uros.
Les sénateurs ont un rôle que les députés n'ont pas : représenter les collectivités locales (les villes, les départements, les régions). Comme ils sont élus par les grands électeurs, leur travail est aussi de faire entendre leurs attentes, leurs difficultés, leurs besoins.
Les élus à un tel parlement sont qualifiés de députés. Au niveau communal, si la commune dispose d'un législatif élu, ses membres sont en général simplement appelés « élus ».
Mercredi 8 mars 2023, Yaël Braun-Pivet a présidé la cérémonie d'apposition d'une plaque dans l'hémicycle en hommage à Mme Madeleine Braun, première femme Vice-Présidente de l'Assemblée nationale.