La SARL (ou l'EURL, sa version à associé unique) est dirigée par un gérant, ou par plusieurs co-gérants. Le gérant de la SARL est le chef de l'entreprise : il conclue les contrats, représente la SARL et peut même prendre certaines décisions qui modifient la société si les statuts l'y autorisent.
Fonctionnement de la SARL
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques obligatoirement, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux. En l'absence de limitations statutaires, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société.
Le gérant représente la société et en est responsable. C'est à lui de rendre des comptes aux investisseurs et actionnaires de l'entreprise et de leur expliquer sa stratégie. Un associé est lui propriétaire de parts de l'entreprise car il a acquis du capital social de la société à sa création ou ensuite.
Gérer une SARL nécessite le respect de règles comptables, juridiques et fiscales. Il faut ainsi tenir une comptabilité et produire un certain nombre de documents annuels dont la complexité dépendra du régime choisi (régime réel simplifié ou régime réel normal).
Un associé est une personne ou une entreprise qui détient une part de capital dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Les détenteurs de parts de sociétés par actions (SASU, SAS, SA) sont quant à eux des actionnaires.
La direction est assurée par une gérance qui peut être assurée par une ou plusieurs personnes physiques non frappés d'incapacité (un mineur émancipé peut être gérant) ou de déchéance. Le ou les gérants ne doivent pas être frappés d'une interdiction d'exercer une activité commerciale.
La clef du problème, on la trouve dans la notion suivante : le « gérant » gère (fait valoir) pour le compte du propriétaire tandis que le « directeur » dirige pour le compte d'un supérieur (qui n'est pas le propriétaire).
La SARL est une société commerciale dotée de la personnalité morale, limitant la responsabilité financière des associés. Cela signifie qu'elle a une existence juridique propre qui est indépendante de celle de ses fondateurs. Elle a un patrimoine qui lui est propre et donc séparé du patrimoine de ses associés.
La SARL (Société A Responsabilité Limitée) reste la forme juridique la plus choisie par les entrepreneurs qui veulent créer une société. Elle a pour principales caractéristiques de limiter la responsabilité des associés et de s'adapter à de nombreuses situations. Ainsi le patrimoine personnel des associés est protégé.
Pour résumer, les inconvénients d'une SARL sont les suivants : l'obligation du gérant personne morale, des calculs de cotisations et prélèvements complexes, un fonctionnement rigide et la difficulté de changer d'associé.
Le fonctionnement rigide de la SARL est contraignant mais il permet de sécuriser les associés. La liberté laissée aux associés de SAS est un avantage indéniable pour organiser au mieux son fonctionnement mais il peut constituer un risque pour certains associés.
Pour les sociétés par actions simplifiées, il s'agit d'un président. En revanche, pour les sociétés anonymes, les dirigeants sont les administrateurs ou les membres du directoire. Enfin, le dirigeant d'une entreprise individuelle est le chef d'entreprise.
Le gérant d'une SARL, ou Société à responsabilité limitée, est une personne chargée de représenter la société à l'égard des tiers. Ses pouvoirs sont multiples et couvrent notamment la réalisation des actes de gestion courante de la société.
Le chef d'entreprise est une personne physique à la tête de l'entreprise, fondateur ou non, ayant fait des apports ou non. Les gérants, présidents, PDG et directeurs généraux sont donc tous des chefs d'entreprise.
Il est impossible d'être gérant majoritaire salarié, car aucun lien de subordination ne peut être établi. ? À noter : vous pouvez toujours céder des parts afin de devenir associé minoritaire et ainsi cumuler les fonctions de gérant et de salarié.
Quel doit être le montant du capital social de la SARL ? Comme pour la SASU, la loi n'impose pas de montant minimum pour ce financement de départ de la société. Il est librement fixé par les statuts et peut même être d'un euro symbolique.
La responsabilité civile du gérant de SARL
Les gérants de SARL sont responsables civilement envers la société, et envers les tiers si la faute commise peut leur être imputée personnellement et est séparable de leurs fonctions de gérants.
Les dirigeants
Plusieurs termes sont évoqués pour parler de la personne qui gère l'entreprise au quotidien: Gérant, directeur général, PDG, chef d'entreprise, président. Le terme sera fonction de deux facteurs: le statut juridique de l'entreprise et son montage financier.
Comment Appelle-t-on un gérant ? Définition de gestion / gestionnaire. Dans le langage courant, le « gérant » est mandataire au sens des articles 499, 1873-5 ou 1984 du Code civil. Si la personne fait ce que l'autre personne veut mais n'a pas le pouvoir de le faire, elle est considérée comme un « chef d'entreprise« .
Lorsque vous lancez la création de votre SARL, l'une des premières étapes est la constitution du capital de la SARL. Ce capital social est constitué de la somme des apports des associés versés en échange de droits sociaux. Dans une SARL, le capital social est divisé en parts sociales réparties entre les associés.
SAS ou SARL : définition
Une SAS est une société par actions simplifiées. Il s'agit d'une société commerciale. Elle offre une grande souplesse de fonctionnement, notamment dans la rédaction des statuts. La SARL est une société à responsabilité limitée.
Les SARL et les SAS sont deux formes de sociétés commerciales aux caractéristiques très proches. Toutefois, la SARL est un statut juridique qui fournit un fonctionnement largement encadré par la loi, contrairement à la SAS dont le fonctionnement est souple et prévu en grande partie par les associés.
SARL, le statut de non-salarié
Le choix de la SARL, et l'adoption du statut de gérant majoritaire, a longtemps été privilégié, car il permet de bénéficier du statut de travailleur non salarié (TNS).