Un « donneur d'ordres » est une personne physique ou morale qui commande à des entreprises sous-traitantes l'exécution d'un travail.
Donneur d'ordre et sous-traitant : définitions
Le donneur d'ordre, également appelé « maître d'ouvrage » dans le secteur du bâtiment (BTP), est une personne physique ou morale pour laquelle un projet doit être réalisé.
Le donneur d'ordre est aussi appelé “ maître d'ouvrage ” dans le secteur du bâtiment (BTP). C'est une personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et doit être réalisé.
Le contrat de sous-traitance ne concerne elle que le donneur d'ordre et le prestataire qui réalise la tâche qui lui a été dévolue par le donneur d'ordre.
Le contrat de sous-traitance est conclu entre deux parties : le sous-traitant, qui s'engage à exécuter les tâches qui lui sont confiées, et le donneur d'ordre, qui confie des tâches au sous-traitant.
Le donneur d'ordre est nommé « entrepreneur principal », le sous-traitant est appelé « preneur d'ordre » et le client « maître d'ouvrage ».
Un organisme qui est sous-traitant est généralement responsable de traitement pour les traitements qu'il réalise pour son propre compte, et non pour ses clients (gestion de son personnel par exemple).
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d'un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d'un service ou d'une prestation.
Le donneur d'ouvrage, c'est le responsable de l'organisation cliente, ou propriétaire, qui est chargé d'assurer l'atteinte des objectifs du projet et la matérialisation des bénéfices attendus.
Les avantages de la sous-traitance en tant que donneur d'ordre. La sous-traitance présente de nombreux avantages, notamment celui de vous dispenser des investissements correspondants à une partie périphérique à votre activité centrale ou limitée dans le temps.
En principe, la rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire. Toutefois, le fait de recourir à cette opération fait naître une relation complexe entre les trois parties. Il est ainsi essentiel d'encadrer, sécuriser et protéger les intervenants.
Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec ...
Qui doit établir le contrat de sous-traitance ? La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
Il existe plusieurs raisons de faire appel à un entrepreneur ou une société sous-traitante. Classiquement, on distingue deux types de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
La mission confiée au sous-traitant vise à combler un déficit ponctuel de compétences internes. Quant au prestataire, ses missions renvoient aux biens ou aux services que des employés ne peuvent pas exécuter au sein de l'entreprise du donneur d'ordre.
La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l'entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle. L'entreprise qui réalise est appelée sous-traitante.
La sous-traitance consiste pour une entreprise à confier une partie de ses activités, comme la production d'un bien, la réalisation d'une étape de fabrication, ou la prestation d'un service tel que le transport ou le traitement de la paie, à une entreprise tierce.
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. La TVA est facturée (et donc collectée) par le sous-traitant auprès du preneur, puis déclarée et reversée à l'État par ce même sous-traitant lors de l'encaissement de la facture. Une facture globale par l'entreprise principale.
Le sous-traitant a la possibilité de sous-traiter lui-même une partie de l'exécution de son contrat : il devient alors le « sous-traitant de 1er rang » et agit alors comme l'entrepreneur principal vis-à-vis de son propre sous-traitant dit « de 2nd rang ».
L'opération de sous-traitance engage donc au moins trois personnes : le client, le donneur d'ordre et le sous-traitant. Dans les marchés de travaux publics, le client est le maître d'ouvrage. C'est celui qui est à l'origine du processus de construction.
La sous-traitance de second rang, appelée également “de rang 2” désigne l'opération par laquelle un sous-traitant délègue une partie de l'exécution du contrat dont il est responsable à une entreprise tierce, autrement dit à un autre sous-traitant.