Dans une SAS, on parle souvent de PDG pour « Président Directeur Général », mais ce terme est un non-sens. La SAS comporte, soit un Président, soit un Président épaulé d'un Directeur Général.
En tant que dirigeant de SAS, on vous désignera sous le terme de président ou présidente. Les statuts peuvent également prévoir la désignation d'autres mandataires sociaux comme un directeur général ou un directeur général délégué. Dans ce cas, ces dirigeants relèveront du même statut social et fiscal que vous.
La direction de la SAS
Toute SAS doit obligatoirement avoir un président, qui assurera la gestion quotidienne de la société. C'est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement dans une SAS et pour le reste, les associés ont la liberté d'organiser la gestion de la SAS comme ils le souhaitent.
Une SAS peut être totalement dirigée par son président, qui pourra non seulement agir envers les tiers au nom de la société, mais également cumuler le pouvoir d'administrer la société et celui de gérer l'entreprise.
En principe, le Président de la SAS est responsable car il est gérant de droit. Il dispose de pouvoirs étendus pour représenter la société à l'égard des tiers, administrer et gérer l'entreprise. Si un associé est gérant de fait, il peut également être responsable.
Le rôle du président de SAS
Ainsi, lors de la création de la SAS il n'y aura qu'un seul Président, représentant légal de la société. Sauf disposition statutaire, le Président de SAS dispose des pleins pouvoirs en matière de direction interne et de représentation vis-à-vis des tiers.
Une SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu'un seul associé, il s'agit alors d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Le Directeur Général est la personne qui dirige l'entreprise, opérationnellement. En anglais on l'appelle le CEO (Chief Executive Officer). Quand la même personne est à la fois le Président et le Directeur Général, on l'appelle le PDG.
Ce cumul de fonctions permet au PDG de disposer des pouvoirs les plus étendus : En sa qualité de directeur général, il assure la direction opérationnelle de la société ; En sa qualité de président du conseil d'administration, il supervise l'établissement des grandes orientations dans la direction de la société.
Par principe, c'est le représentant légal qui engage la société. Toutefois, ses pouvoirs peuvent être limités. Il faut être vigilant sur ce point ! Par exception, un salarié pourra également engager son entreprise s'il possède une délégation de pouvoir ou de signature.
Cette semaine nous avons décidé de faire un petit point vocabulaire sur les dirigeants d'entreprises. En effet, il existe différents termes pour désigner la personne qui est à la tête de l'organisation.: Gérant, Président, Directeur Général, etc….
La dissociation des fonctions permet d'attribuer la direction générale de la société (c'est-à-dire la gestion au jour le jour et la représentation vis-à-vis des tiers) au Directeur Général, tout en conservant un contrepoids dans la personne du président du conseil d'administration (qui représente les actionnaires).
Les sociétés à responsabilité limitée sont dirigées par des gérants. Il peut d'ailleurs en avoir un seul ou plusieurs. Le gérant d'une SARL doit obligatoirement être un particulier. Il peut être choisi entre les associés ou en dehors d'eux.
Oui, il est possible d'être salarié de sa propre SAS. Toutefois, si vous êtes le président de la SAS ou un directeur général, certaines règles strictes sont à respecter pour pouvoir cumuler les fonctions de mandataire social et de salarié.
Plusieurs termes sont évoqués pour parler de la personne qui gère l'entreprise au quotidien: Gérant, directeur général, PDG, chef d'entreprise, président.
Le gérant représente la société et en est responsable. C'est à lui de rendre des comptes aux investisseurs et actionnaires de l'entreprise et de leur expliquer sa stratégie. Un associé est lui propriétaire de parts de l'entreprise car il a acquis du capital social de la société à sa création ou ensuite.
Différences entre CEO et COO
Toutefois, le CEO (Chief Executive Officer) est plutôt l'équivalent anglais du président directeur général (PDG), ou directeur général délégué (DGD), et occupe la position la plus élevée au sein du management. Le COO vient quant à lui tout juste après.
En synthèse : le PCA dirige le conseil, le conseil donne la direction, le PDG dirige l'organisation. La compréhension des responsabilités de ces deux rôles (PCA et PDG) est vitale au bon fonctionnement de l'organisation.
Dans un arrêt du 25 mai 2022, la Cour de cassation a rappelé les conditions pour qu'un directeur général de SAS soit considéré comme un représentant légal. L'inscription sur le kbis ne suffit pas. Il faut également que les statuts lui confèrent un pouvoir de représentation.
Mettre en œuvre la politique et les décisions du conseil d'administration (CA). Assurer la création et la mise en œuvre d'une stratégie destinée à développer l'activité. Réaliser les diagnostics sur la situation globale de l'entreprise et définir le plan d'action stratégique.
En droit des sociétés, les "fondateurs" sont des personnes qui prennent l'initiative de créer une société. Ils définissent son objet et son activité future, dressent le projet de statuts, et démarchent les personnes qui apporteront les moyens financiers dont l'entreprise aura besoin pour constituer le capital initial.
Par ailleurs, nommer un directeur général de SAS permet de mettre en place un organe de direction supplémentaire. Cela évite considérablement les décisions arbitraires et la concentration des pouvoirs de représentation et de direction entre les mains du Président. Déléguez le juridique, et bien plus !
Seule une personne physique peut devenir gérant d'une SARL. Le nombre de gérants est inscrit dans les statuts. Ils peuvent ou non être également associés. Aucune limite d'âge légale n'est prévue.
Le premier Président de la Société est désigné aux termes des présents statuts. Le Président est ensuite désigné par décision collective des associés. Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.