Le ministre, Stanislas Guerini.
Les collectivités territoriales sont les principaux employeurs de fonctionnaires territoriaux.
Le contrôle déontologique des fonctionnaires est confié à la Haute Autorité de transparence de la vie publique, chargée d'enquêter sur la mobilité des fonctionnaires, le pantouflage ou encore les déclarations d'intérêts.
Nathalie Colin, directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
Les services déconcentrés sont généralement placés sous l'autorité d'un préfet. Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous l'autorité du préfet de région, qui est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
La rémunération d'un fonctionnaire est un type de salaire versé par l'État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité.
Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat.
Marc Guillaume est marié à Guénola de Méhérenc de Saint-Pierre avec qui il a trois enfants. Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (promotion 1989) et ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion Victor-Hugo, 1991).
L'avocat en droit de la fonction publique défend les droits et les intérêts des fonctionnaires et des contractuels dans leurs litiges avec l'administration. Il peut autant rendre service à un employeur qu'à un agent œuvrant dans le secteur public.
Le Premier ministre, en tant que chef du Gouvernement, en est donc le responsable. On dit que l'administration est subordonnée au Gouvernement. Elle est tenue d'appliquer les décisions prises par le pouvoir exécutif.
b) En matière de litiges d'ordre individuel ou collectif, le juge administratif connaît de la situation des fonctionnaires, ceux-ci se trouvant « vis-à-vis de l'administration dans une situation statutaire et réglementaire » (CE, Sect., 22 oct.
Loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 Le fonctionnaire "doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public." Le refus d'obéissance équivaut à une faute professionnelle.
Ils remettent en question leurs propres idées et préjugés, ils remettent en question la façon dont cela a "toujours été fait" et ils défient les leaders d'opinion de haut niveau. Les plus efficaces collaborent avec des partenaires qui défieront également le statu quo.
Un agent municipal est soit contractuel soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), soumis à la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 26 janvier 1984.
Les membres du gouvernement sont assimilés à des fonctionnaires, mais ne signent aucun «contrat». Ils sont nommés par décret présidentiel, sur proposition du Premier ministre.
Comme tout fonctionnaire, l'agent territorial a également un droit à la mobilité. Il peut changer d'emploi au sein de sa collectivité, d'une autre collectivité ou d'une autre fonction publique en conservant son statut.
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public. Il peut vous aider lorsque vous avez effectué toutes les démarches pour régler votre problème auprès de l'organisme concerné et qu'aucune solution n'a été trouvée.
Le conseil de discipline délibère en l'absence du fonctionnaire poursuivi, de son ou de ses défenseurs et des témoins. Il prend sa décision à la majorité des membres présents. Il prend ainsi l'une des décisions suivantes : Avis favorable à la sanction proposée par l'administration.
François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, est le fonctionnaire le mieux payé de France : 285 538 € brut par an + une indemnité de logement de 5 653 € par mois + une enveloppe annuelle de 46 500 € en tant qu'administrateur de la Banque des règlements internationaux (BRI).
Note : salaires moyens en équivalent temps plein (EQTP). Lecture : en 2021, dans la fonction publique de l'État, le salaire net moyen est de 2 690 euros par mois en équivalent temps plein.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
La démission d'office d'un conseiller municipal peut être prononcée : 1/ soit par le tribunal administratif (article L. 2121-5 du CGCT) ; 2/ soit par le préfet (articles L. 236 et L. 239 du Code électoral ) ; 3/ soit par le juge de l'élection (article L.
A côté de la publication et de l'exécution des lois et règlements et de l'exécution des mesures de sûreté générale , le maire se voit confier, sous l'autorité du préfet, par l'article L.