Le chèque est un moyen de paiement écrit par lequel le titulaire d'un compte (le tireur ou l'émetteur) donne l'ordre à sa banque (le tiré), de payer à la personne nommément désignée (le bénéficiaire ou porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible.
Définition de Tirage, tireur, tiré
Le "tirage" est l'acte par lequel, en droit cambiaire, le créancier, dit "le tireur" ou encore "le bénéficiaire", créé une lettre de change ou un billet à ordre que le débiteur des sommes dues dit "le tiré" devra régler une l'échéance déterminée.
Un chèque est un écrit par lequel une personne, appelée tireur (émetteur du chèque), donne l'ordre à un établissement appelé tiré (sa banque), de payer à vue une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire, ou à son ordre.
Un tiré est le titulaire d'un compte bancaire, à qui on retire une certaine somme correspondant au montant d'un chèque qu'il a émis. Le tiré est le payeur, et le tireur le bénéficiaire. Si le chèque est pour lui-même, le titulaire est à la fois tiré et tireur, même si sa banque est également le tiré.
Si vous êtes le destinataire du chèque et que celui-ci est barré, vous devez alors l'endosser pour l'encaisser. Il vous faut alors signer, mettre la date ainsi que votre numéro de compte bancaire, qu'il s'affiche d'un compte ouvert chez une banque traditionnelle.
Le chèque acquitté
Quand vous souhaitez encaisser un chèque sur votre compte, vous devez l' « acquitter » c'est-à-dire inscrire votre signature au dos du chèque. Il est recommandé, pour éviter toute confusion, d'ajouter également la date et le numéro de votre compte.
Le chèque est un moyen de paiement écrit par lequel le titulaire d'un compte (le tireur ou l'émetteur) donne l'ordre à sa banque (le tiré), de payer à la personne nommément désignée (le bénéficiaire ou porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible.
Concrètement, le « tireur » (le fournisseur), donne au « débiteur » (le client) l'ordre de payer une certaine somme (à une échéance convenue au préalable), à l'attention du « porteur » (en général la banque du fournisseur). Pour faire simple, ce document constate une créance et en fixe les modalités de paiement.
Une lettre de change est un document écrit sur lequel une personne, appelée le tireur (le fournisseur), donne à son débiteur, appelé le tiré (le client), l'ordre de lui payer une somme d'argent déterminée, à une date déterminée (l'échéance).
tireur, tireuse
1. Personne qui tire avec une arme à feu : Un mauvais tireur. 2. Personne qui émet une lettre de change, un chèque.
Pour être valable, le chèque comporte des mentions pré remplies : le nom de la banque qui doit payer (la banque qui vous a remis le chéquier), l'ordre de payer avec le mot » chèque « , le lieu où le paiement doit s'effectuer (mention » payable à « ).
Si vous voulez retrouver le bénéficiaire d'un chèque, il faut, dans un premier temps, que celui-ci soit débité de votre compte. Votre agence peut alors réaliser une recherche, sur demande, grâce au numéro de chèque concerné afin d'en avoir une image du recto et ainsi retrouver le nom du bénéficiaire.
Pour libeller un chèque correctement, il faut préciser avec soin son ordre (bénéficiaire) et le montant encaissable. L'indication de l'ordre est fortement recommandée afin que personne ne puisse l'encaisser s'il est volé ou perdu. Le montant doit être rédigé en chiffres et lettres.
Ne peut pas être transmis à un tiers (il est dit non endossable, sauf au profit d'une banque). Pour encaisser le chèque, il faut le signer au dos et le remettre à la banque. Le compte de l'émetteur doit être suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé.
Les effets de commerce : Les effets de commerce peuvent être définis comme des titres négociables qui constatent, au profit du porteur, une créance de somme d'argent et qui servent à son paiement. Ils constatent toujours une créance à court terme. Il s'agit : Du chèque (instrument de paiement)
On peut comparer la lettre de change au chèque bancaire. La différence réside que pour le chèque la provision doit être effectuée dès la signature. Alors que pour la LC, la provision doit être réalisée seulement à la date d'échéance, le jour prévu du règlement.
La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
La Cour de Cassation retient que la banque est tenue de s'assurer que les chèques portent une signature identique et conforme aux spécimens déposés lors de l'ouverture du compte. Cette vérification de la similitude des signatures avec les spécimens déposés est obligatoire.
Vous pouvez évidemment déposer un chèque pour le compte de quelqu'un d'autre sur son compte. Le titulaire du chèque devra signer le verso de celui-ci et y inscrire son numéro de compte.
L'article 221 du Code civil permet à l'un des époux d'encaisser un chèque au nom des deux et endossé par chacun ; pas de répétition de l'indu au profit de la banque.
Le projet de loi prévoyait de réduire à 6 mois la durée de validité d'un chèque. Jusqu'alors vous disposiez d'un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque. En pratique le délai effectif était d'un an, les 8 jours additionnels servant en fait à couvrir le délai de traitement.
1- Faire opposition
Vous devez faire opposition au plus vite après le moment où vous vous rendez compte de la perte ou du vol des chèques. Pour cela, vous devez contacter votre banque en utilisant son numéro d'urgence. En principe, ce numéro est indiqué sur vos moyens de paiement (dos de la carte bancaire, etc.).
Les éléments du chèque à vérifier
Les nom et/ou adresse de l'émetteur ainsi que les coordonnées de l'agence bancaire doivent figurer (lieu de paiement et téléphone) sur le chèque. Vérifiez les lignes du chèque, elles sont constituées de micro-lettres visibles à la loupe. En cas de photocopie, elles sont illisibles.