endossataire
Personne au profit de laquelle est endossé un effet de commerce ou un chèque.
Que le prêt soit pour consolider des dettes existantes, faire l'achat de biens ou réaliser un projet, l'endosseur est généralement un membre de la famille ou un ami proche solvable qui accepte volontiers de faire confiance.
L'endosseur est, sauf clause contraire, garant de l'acceptation et du paiement. Il peut interdire un nouvel endossement. Dans ce cas, il n'est pas tenu à la garantie envers les personnes auxquelles la lettre est ultérieurement endossée.
L'endossement permet au titre à ordre de circuler. Par une mention au dos du titre, le porteur actuel, dénommé endosseur, ordonne au tiré d'effectuer le paiement entre les mains d'un autre bénéficiaire, dénommé endossataire, auquel il remet le titre ou à l'ordre duquel il l'établit.
Le fait d'endosser un chèque « pas à son nom » revient, pour l'endosseur (celui à qui il était destiné au départ) à transférer la propriété de celui-ci à l'endossataire (celui qui le reçoit). Ce dernier acquiert donc le droit d'encaisser la somme correspondante ou de l'endosser à son tour.
endos. 1. Transmission des effets de commerce ou des chèques au moyen d'une signature (endos) apposée au verso, par laquelle le bénéficiaire (endosseur) donne l'ordre à son débiteur d'en payer le montant à un nouveau bénéficiaire (endossataire).
L'endossement doit être inscrit sur la lettre de change ou sur une feuille qui y est attachée et dénommée allonge. Il doit être signé par l'endosseur. La signature de celui-ci est apposée, soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit.
Endosser un chèque revient à y apposer, au dos, la date, votre numéro de compte et votre signature. C'est une étape essentielle, sans laquelle le chèque ne peut pas être encaissé. Cette opération doit être effectuée sur tous les chèques à déposer.
L'endos est le moyen par lequel le titulaire d'une créance matérialisée par un titre à ordre, en transmet la provision à son propre créancier. Le mot vient de ce que la cession de la créance s'effectue par la seule apposition, faite au dos du titre, de la signature de celui qui en opère le transfert.
Le chèque endossé
La mention à porter au dos du chèque est « endossé à l'ordre de » suivie de la date et de votre signature. Le chèque non barré peut ainsi être endossé plusieurs fois de suite.
L'accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque lors d'un projet de financement immobilier. Il stipule tout simplement sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée avec vous, dans le cadre de votre demande de crédit.
👉 Comment remettre un chèque pour autrui ? En principe, pour encaisser un chèque pour un tiers, le porteur du chèque doit être autorisé à le faire. L'autorisation est donnée via une procuration bancaire. Cette procédure est un mandat donnant le droit à la personne de votre choix de devenir le porteur du chèque.
Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous devez le signer au dos et le remettre à la banque pour l'encaisser. Si vous en êtes l'émetteur, votre compte doit être suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé.
Il existe 3 types d'endossement, on a l'endossement translatif qui consiste à transmettre la propriété de la lettre de change, l'endossement de procuration qui consiste à recouvrer le titre en exécution d'un mandat et l'endossement pignoratif qui tend à la constitution de la sûreté.
Lors de la remise d'un chèque à l'encaissement, celui-ci doit être endossé c'est à dire signé au dos par le bénéficiaire. Il est également recommandé d'inscrire la date et le numéro du compte sur lequel il doit être crédité.
La Cour de Cassation retient que la banque est tenue de s'assurer que les chèques portent une signature identique et conforme aux spécimens déposés lors de l'ouverture du compte. Cette vérification de la similitude des signatures avec les spécimens déposés est obligatoire.
Il existe trois types d'endos soit l'endos feutré, l'endos cartonné et l'endos de vinyle.
Chèques contresignés (encaissés par une personne autre que le bénéficiaire) Un chèque peut être légalement déposé par une personne autre que celle dont le nom figure sur ledit chèque. Il suffit de l'endosser.
Endosser un chèque au profit d'un tiers : pour endosser un chèque pour autrui, il faudra utiliser obligatoirement un chèque non barré, soit un chèque dont le montant n'est pas rayé par deux lignes, et ajouter une mention manuscrite au verso afin qu'il soit encaissé au profit d'un tiers.
Cette mesure sert alors à empêcher toute tentative de fraude en assurant que le chèque n'est pas transmis à des bénéficiaires successifs. Le chèque barré comporte deux barres obliques afin de rayer son montant et l'ordre au milieu. Le recouvrement issu d'un chèque barré ne peut être obtenu que par une banque.
Pour déposer un chèque, sachez qu'il est absolument obligatoire d'avoir un compte au nom du bénéficiaire du chèque. Il est donc impossible d'encaisser un chèque sans compte bancaire.
Il est important de mentionner la date de signature de l'offre de prêt car c'est elle qui est retenue dans le délai de 30 jours. Dès réception, la banque émet un contrat de prêt immobilier dont elle vous envoie un exemplaire ainsi qu'au notaire chargé de la vente du logement.