Dans le cas où se tient une audience, on entend d'abord l'avocat du demandeur puis celui du défendeur et, le cas échéant, l'avis du ministère public.
Présentez-vous. Avant votre affaire vous devrez vous présenter à un huissier d'audience ou à un greffier, ceux-ci notent la présence des parties dans les affaires qui vont être jugés. Si vous avez un doute sur l'obligation de vous présenter ou sur la salle d'audience, demandez à l'accueil du tribunal.
Comparution du prévenu. Le prévenu peut être présent au tribunal et être assisté par un avocat. Il peut être absent et se faire représenter par un avocat.
L'audience se déroule en plusieurs phases : l'appel des parties, l'instruction d'audience, les plaidoiries et réquisitoires, la délibération et le verdict prononcé par le juge. La procédure de comparution immédiate est une procédure accélérée pour juger une personne immédiatement après sa garde à vue.
La durée d'une audience correctionnelle est totalement variable. Elle peut se dérouler en 1 heure voire moins comme elle peut s'étaler sur plusieurs jours. En effet, tout dépend du dossier, de la nature des faits, du nombre de prévenus et/ ou de victimes ou parties civiles.
Les audiences du Tribunal sont publiques* et l'on peut y assister depuis les galeries du public des salles d'audiences du Tribunal. Des écrans de télévision situés dans le hall d'entrée du Tribunal permettent également de suivre les procès.
Mettez une tenue propre et convenable, sans casquette ou chapeau, soyez à l'heure voire en avance, éteignez votre téléphone en arrivant au tribunal et adoptez un comportement correct, pas de mains dans les poches par exemple ni de chewing-gum en bouche.
La présence des parties est fortement recommandée pour les procédures d'urgence en raison du caractère largement oral de la procédure contradictoire. Les audiences sont publiques. Les parties, ou leurs mandataires, sont avertis de la date de l'audience mais leur présence n'y est pas obligatoire.
L'"audience" est le moment de la procédure au cours duquel le juge, lorsque la procédure est " à juge unique " ou le tribunal, lorsque la cause est entendue par une formation collégiale, entend les parties et/ou leurs conseils (avocats, représentant légal ou mandataires ad hoc) en leurs observations orales.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
Toutefois, il est important de noter que dans certains systèmes juridiques, le chef de l'ordre judiciaire ou le président de la Cour suprême peut être considéré comme la plus haute autorité judiciaire, dépassant ainsi le procureur en termes de hiérarchie.
Le tribunal rend sa décision sous la forme d'un jugement. Le jour du délibéré, le jugement est mis à disposition au greffe, c'est-à-dire que les parties peuvent le consulter au tribunal avec une pièce d'identité. Plus rarement, le jugement est prononcé oralement à l'audience le jour du délibéré.
L'avocat du demandeur plaide en premier, suivi de l'avocat du défendeur. Dans certaines affaires civiles, le ministère public intervient après l'avocat du défendeur. C'est le cas lorsque la loi le prévoit ou pour la défense de l'ordre public. Les audiences sont en principe publiques.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou vous défendre seul devant le tribunal judiciaire dans tous les cas où l'avocat n'est pas obligatoire. Votre procédure doit concerner un litige entre 2 particuliers ou entre un particulier et un professionnel (un commerçant ou un artisan par exemple).
Après que les parties ait échangé leurs arguments dans leurs écritures ce qui prend au minimum plusieurs mois, le Juge rendra sa décision sur l'affaire dans un jugement qui sera rédigé et accessible dans un minimum de 6 semaines. (on parle de « jugement mis en délibéré »).
Lors de l'audience de plaidoiries, le juge a en principe annoncé une date à laquelle il prononcera son jugement. Vous ne devez pas retourner devant le juge à cette date. Si le juge n'a pas donné de date, il doit normalement prononcer le jugement dans un délai d'1 mois.
Les juges portent une toge noire dans les juridictions de district, la haute cour et la cour d'appel tandis que les avocats ne doivent porter un veston noir que devant ces deux dernières juridictions.
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?
D'abord, Médiamétrie sélectionne un panel de 5 000 foyers en France, soit 11 400 individus âgés de 4 ans et plus. Chaque foyer est recruté sur des critères sociodémographiques. Chaque foyer reçoit de Médiamétrie un petit boîtier – un pour chaque poste – appelé audimètre.
Les audiences étant publiques, toute personne peut assister à une audience de la cour sans formalité particulière.
Le tribunal correctionnel sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la victime. L'ordre judiciaire comporte 2 types de justice : la justice civile : règlement des conflits entre particuliers ; la justice pénale : sanction des infractions et réparation des préjudices qui en découlent.