Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent. D'autres personnes ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves.
Le chef d'établissement dirige l'établissement et préside le conseil d'administration. Il est à la fois exécutif de l'établissement et représentant de l'État : il a autorité sur tous les personnels mis à sa disposition.
Le département a la charge des collèges, dont il a la propriété.
Les droits individuels
Vos droits individuels sont les suivants : Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques. Droit au respect de son travail et de ses biens. Liberté de conscience, d'information et d'expression.
Caisse des écoles
La commune est compétente, en vertu de l'article L.
Le chef de travaux :
C'est le conseiller du proviseur pour les enseignements technologiques et professionnels. Il est l'animateur pédagogique de ces enseignements. Il est chargé des relations avec les entreprises Il est souvent également chargé de l'emploi du temps de son secteur.
Le professeur documentaliste
C'est la responsable du Centre de Documentation et d'Information (CDI). Elle accueille les élèves et les guide dans leurs recherches sur papier ou support multimédia.
Le responsable légal d'un élève peut être son père, sa mère, son tuteur, ou l'élève lui-même s'il est majeur et déclaré fiscalement indépendant. Le responsable légal perçoit les bourses, les primes, les aides… Les bourses sont calculées à partir du foyer fiscal du responsable légal.
Si la violence physique ou verbale est interdite, il en va de même pour l'humiliation ou encore une attitude dégradante à l'égard des élèves, qui sont également proscrites. Même chose pour les lignes d'écritures et de manière générale les punitions contraires à la dignité des élèves.
Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par ...
241-19 du code de l'éducation, les corps d'inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et établissements, de la politique éducative définie par le ministre de l'Éducation nationale et des lois et règlements relatifs à l'action éducatrice de l'État.
Ils conduisent la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage.
Le rectorat est la direction des services de l'éducation nationale à l'échelon de l'académie. Il met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées).
L'objectif est de permettre aux élèves de développer des compétences dans les différentes disciplines et dans les parcours transversaux. Une attention particulière est portée à l'élaboration du projet d'orientation des élèves.
Introduction : Le collège est un lieu d'apprentissage où l'élève apprend à se construire. C'est un lieu où élèves et personnels ont des droits et des devoirs. Le principe de la laïcité s'y applique.
Les heures de colle ou de retenue c'est légal ? Oui, si elles sont inscrites au règlement intérieur de l'établissement et proposées aux heures d'ouvertures de l'établissement, alors il n'est pas possible de les refuser.
Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie (ce qui peut donner lieu, en outre, à une décision d'ordre disciplinaire), peuvent justifier qu'on y ait recours.
La sanction doit être prévue par le règlement intérieur de l'établissement. Elle ne peut pas être collective. Elles doit être individuelle, mais peut concerner plusieurs élèves. la note 0 ne peut pas être prononcée comme sanction.
Seuls les parents qui sont détenteurs de l'autorité parentale peuvent désigner les autres personnes qui pourront venir chercher l'enfant à leur place. Ils formalisent ce choix par un écrit. La liste des personnes désignées est connue par le directeur ou la directrice et l'enseignant.
Un représentant légal est une personne physique (c'est-à-dire un individu) qui est chargée de représenter légalement une autre personne. Cette autre personne peut être elle aussi une personne physique. Ce peut être également une personne morale (société).
S'il a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale. Toutefois, après la reconnaissance de l'enfant, le père peut aussi se voir attribuer l'exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions.
Article R421-25 (modifié par le décret du 19 août 2019) : “Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'administration (CA) dans son établissement ? Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Si l'élève n'est pas en accord avec la décision prise par le Conseil de Classe, il peut, alors introduire un recours. Deux types de recours : –le recours interne, au sein de l'établissement scolaire ; –le recours externe, auprès du Conseil de Recours.
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur. Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.