C'est l'abonné au service des eaux qui est responsable, qu'il soit propriétaire ou locataire du logement. Le service des eaux est, lui, propriétaire du compteur: il doit s'occuper de son entretien ou de son remplacement en cas de vétusté.
Le compteur d'eau général et les éventuels sous-compteurs par lot, sont gérés par le syndic, qui refacturera les abonnements et consommations dans les charges communes générales directement au propriétaire.
Bonne nouvelle : le changement de votre compteur d'eau est gratuit pour vous ! Son coût est intégralement pris en charge par votre service des eaux. Attention : cela ne vaut néanmoins que dans le cas où le changement n'est pas occasionné par une négligence de votre part.
Si la consommation anormale est seulement dûe au dysfonctionnement de votre compteur, le service d'eau est tenu de vous rembourser les sommes facturées en surplus de votre consommation habituelle du fait du dysfonctionnement. Le service de distribution d'eau procède également au remplacement du compteur défectueux.
Il s'agit, dans la plupart des cas, du gestionnaire des eaux. Il arrive que le gestionnaire ne soit responsable que jusqu'à l'entrée de l'immeuble. Dans l'hypothèse où la fuite a lieu entre cette entrée et le compteur individuel, les frais seront alors à la charge de la copropriété.
Une fuite d'eau qui se produit avant compteur, est prise en charge par la compagnie ou le service en charge de la distribution d'eau. La fuite d'eau après compteur est sous la responsabilité de l'abonné au service d'eau.
Fuite d'eau avant ou après compteur : qui est responsable ? En cas de fuite d'eau avant compteur, c'est la compagnie en charge de votre distribution d'eau qui est responsable de la fuite et doit régler le problème. En cas de fuite d'eau après compteur, la responsabilité relève de l'abonné.
Si le petit disque de votre compteur d'eau tourne rapidement, vous avez une fuite. Ou bien, avant de vous coucher, relevez les chiffres de votre compteur d'eau après avoir fermé chaque robinet. Si le lendemain matin le relevé du compteur n'est pas identique, vous avez une fuite.
La durée de vie de votre compteur d'eau est généralement limitée à une quinzaine d'années d'un fonctionnement normal et régulier. Un compteur d'eau utilisé trop longtemps devient moins précis, l'usure de son mécanisme ayant généralement pour conséquence un sous-comptage des consommations.
Fermez tous les robinets et éteignez les appareils consommant de l'eau dans votre logement, puis vérifiez votre compteur. Si le petit disque du compteur tourne vite et que les chiffres continuent de défiler rapidement, c'est qu'il y a une fuite.
Le changement du compteur d'eau est ainsi obligatoire. Il est aussi automatique et gratuit, c'est-à-dire que c'est la collectivité qui prend en charge l'intervention. Les consommateurs n'ont pas besoin de la demander, ni de payer.
Le compteur est également fourni par cette société. Son prix se situe généralement entre : 25 et 100 euros hors pose pour un compteur d'eau à vitesse ; 70 à 250 euros hors pose pour un compteur d'eau volumétrique .
Quel coût pour des compteurs individuels ? A l'achat : entre 50/80€ (compteur de vitesse) et 100/200 € (compteur volumétrique). A la location : cout annuel de 12/20€ (compteur de vitesse) à 20/25€ (compteur volumétrique).
10 alinéa 1 de la loi du 10/07/1965, les frais de remplacement de cette tête de robinet sont effectivement à votre charge.
Sachez qu'un compteur d'eau individuel est obligatoire si vous souhaitez recevoir l'eau potable jusqu'à votre logement. Si vous êtes locataire dans un logement collectif qui possède un compteur collectif, vous n'avez aucune démarche à effectuer. C'est au syndicat de copropriété d'effectuer les différentes démarches.
Comment savoir si une fuite d'eau est avant ou après compteur ? Fermez les robinets d'arrivée d'eau les uns après les autres et regardez les chiffres de votre compteur à chaque fois. Dès que les chiffres cessent de tourner, vous avez détecté le circuit où est située la fuite.
L'article 9 de l'Arrêté Ministériel du 6 mars 2007, impose le changement des compteurs d'eau de plus de 15 ans. Dans le cadre de la modernisation de ses installations publiques, le SDEA les remplace progressivement. Rassurez-vous, cette opération est gratuite et est entièrement prise en charge !
Pourquoi ce changement de compteur ? Pour faciliter les relevés. Grâce aux ondes électromagnétiques, les techniciens ne sont plus obligés de rentrer chez vous. Toutefois, il existe également des compteurs filaires, avec un boîtier extérieur...
Éléments indispensables à un compteur d'eau
Une protection thermique est donc de rigueur. Après le compteur, vous pouvez, selon vos besoins, installer : un surpresseur, un réducteur de pression, un anti bélier. En revanche, le clapet anti retour est obligatoire.
Le compteur ne peut tourner que si un flux d'eau le traverse. C'est un système mécanique simple. Il ne peut donc pas y avoir de problème.
Actuellement, notre consommation moyenne d'eau s'élève à 150 litres d'eau potable par jour et par personne(1). Si l'on fait le calcul, cela revient donc environ à une consommation d'eau annuelle de 55 m3 par an pour chaque Français.
La loi Warsmann prévoit un dégrèvement si votre consommation est jugée « anormale ». A savoir, si le volume d'eau consommé, dépasse le double de la consommation moyenne des 3 dernières années (dans le même local d'habitation et pendant une période équivalente). "prend à sa charge l'excédent.
Une fuite d'eau après compteur désigne une fuite qui concerne les canalisations privées de l'abonné. Ces canalisations sont les installations qui alimentent l'habitation en eau en opposition à la fuite d'eau avant compteur qui touche les canalisations du service de distribution de l'eau.
Pour réparer une fuite d'eau après compteur, le procédé est simple. Il vous faudra détecter la fuite d'eau afin de trouver le moyen adéquat pour régler le problème. S'il s'agit d'une fuite au niveau des jonctions ou embouts, il vous suffira juste de les resserrer. De cette façon, la fuite devrait s'arrêter.
Pour bénéficier de la loi Warsmann, il faut notamment que la fuite d'eau soit constatée après votre compteur, sur vos canalisations privatives en eau potable. Si vous vous retrouvez dans ce contexte, il est possible que vous ne soyez pas tenu au paiement de la part qui excède le double de votre consommation moyenne.