Il s'agit d'un formulaire qui est établi par votre médecin traitant, en concertation avec les autres médecins qui suivent votre ALD. Le protocole a une durée déterminée. Il permet la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale), après accord du médecin de l'Assurance Maladie.
Formulaire ALD à télécharger
En cas d'hospitalisation par exemple, il peut être rédigé par un autre médecin. Ce document est destiné à l'Assurance Maladie. Il peut être transmis par courrier postal ou via le PSE (protocole de soins électronique), accessible par votre médecin.
Imprimé remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. L'imprimé vous informe sur les conditions de prise en charge de votre maladie.
C'est le médecin traitant qui élabore le protocole de soins. Néanmoins, afin de ne pas retarder la prise en charge à 100 % lorsque les conditions médicales sont remplies, l'Assurance Maladie ouvre immédiatement les droits même si la demande de prise en charge à 100 % n'est pas initiée par le médecin traitant.
Votre médecin traitant établit pour vous une demande de prise en charge à 100 % concernant les soins et les traitements liés à votre ALD. Vous bénéficiez du tiers payant, vous n'avancez pas les frais des soins et traitement en rapport avec votre ALD.
Vous trouverez tous les moyens pour contacter votre caisse primaire d'assurance maladie sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".
Pour obtenir une attestation de droits mentionnant votre exonération, il vous suffit de vous connectez vous sur votre compte ameli > rubrique "Mes démarches en 2 clics > Attestation de droits" et de cocher la case correspondant à votre exonération afin de faire figurer cette mention sur votre attestation.
La sous rubrique "La prise en charge de mon ALD" est disponible depuis la rubrique "Mes informations" de votre compte ameli. Vous y trouverez des informations générales sur votre affection de longue durée (ALD). Si votre notification n'apparait pas, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie.
Comment remplir la feuille de soins ? Pour les actes et prestations figurant sur le protocole de soins, dans la zone « Conditions de prise en charge », vous cochez la case « Maladie » / « Exonération du ticket modérateur » et, sur la ligne suivante, la case « Acte conforme au protocole ALD ».
Le médecin traitant décide de mettre un patient en arrêt maladie longue durée. Le versement d'indemnités journalières (IJ) par l'Assurance Maladie au salarié en arrêt de travail dépassant une durée de 6 mois est soumis à l'avis du médecin-conseil (service médical de l'Assurance Maladie).
Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie qui nécessite des soins prolongés et des traitements particulièrement coûteux. Elle donne droit à exonération du ticket modérateur pour tous les actes en rapport avec elle (prise en charge à 100 % des dépenses liées à ces soins et traitements).
Dans le but d'obtenir une attestation de prise en charge à 100 % nous vous invitons à entrer directement en contact avec votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Seule cette dernière sera en mesure de vous la fournir.
On recense deux catégories d'ALD. L'ALD exonérante est une affection pour laquelle le traitement peut être coûteux. Dans ce cadre, le ticket modérateur est supprimé. L'ALD non éxonérante est une affection dont la durée de suivi est définie en amont, elle peut être inférieure ou supérieure à 6 mois.
Une ALD non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur.
Durant la crise sanitaire, vous pouvez également l'envoyer directement par courrier à l'Echelon Local du Service Médical de la CPAM de votre département de résidence, toujours à l'attention du médecin conseil.
La prise en charge de votre maladie en ALD vous ouvre un certain nombre de droits comme des soins mieux remboursés (prise en charge à 100 % du montant remboursable par l'Assurance Maladie), la prise en charge de vos frais de transport (sous certaines conditions) ou la possibilité d'être en arrêt de travail longue durée ...
Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport....) et si possible votre livret de famille. Votre carte vitale accompagnée de son attestation justifiant l'ouverture des droits à la date des soins (la date limite de vos droits doit être postérieure à votre hospitalisation).
Le renouvellement d'ALD : automatique ou à la demande
Le renouvellement d'ALD se fait soit automatiquement, soit à l'initiative de votre médecin traitant.
Les ALD 30, ALD 31 et ALD 32 ou affections exonérantes
Ces types d'ALD ouvrent droit à une prise en charge à 100% des frais de santé liés à l'affection de longue durée. En conséquence, les consultations, traitements médicamenteux, transport, hospitalisation, sont pris en charge au taux maximal de la Sécurité sociale.
Les médecins agréés sont des médecins généralistes ou spécialistes que l'administration désigne pour siéger aux comités médicaux ou qui sont chargés (par elle ou par les comités médicaux et commissions de réforme) d'effectuer les contre-visites et expertises.
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette absence d'information sur votre carte Vitale : Votre ALD n'est pas encore enregistrée ou renouvelée, Votre carte Vitale n'est pas à jour.
L'asthme, l'embolie pulmonaire répétitive ou encore l'ulcère chronique font partie des affections « hors liste ». Ces pathologies peuvent aussi être prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale.