En moyenne, 39% des entreprises mécènes font du mécénat en nature. Parmi elles, les ETI et grandes entreprises sont celles qui l'utilisent le plus : 42 % d'entre elles, mais les PME (41%) et les TPE (39%) y recourent beaucoup également.
Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations. En contrepartie, elles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Le mécénat leur permet de sortir de leur cadre de travail classique pour donner de leur temps et de leur savoir-faire, et s'enrichir de nouvelles expériences, ce qui développe leur créativité. Le mécénat joue un rôle positif dans le recrutement et la fidélisation des collaborateurs.
Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01) Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don. L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.
L'exonération est accordée dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans. Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d'espèces.
Pour les particuliers : les contreparties sont plafonnées à hauteur de 25 % du montant du don, dans une limite forfaitaire de 60 € : elles sont donc très limitées.
Le parrainage, ou sponsoring, consiste pour une entreprise à soutenir financièrement un événement, une personne, un produit ou une organisation, dans un but publicitaire. Dans le cas du mécénat, l'entreprise fait un don à un organisme d'intérêt général, sans attendre de contrepartie équivalente.
Appel aux dons par lettre ou email : comment procéder ? Le mailing fait partie des outils les plus classiques pour le lancement d'un appel aux dons. Et ce, que ce soit le mailing papier (par voie postale) ou l'e-mailing. Très efficace, il a toujours autant la cote auprès des associations.
Ces dépenses de sponsoring sont déductibles du résultat imposable (60 % du don dans la limite du 0,5 % CAHT) à condition d'être engagées « dans l'intérêt direct de l'exploitation ».
Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général."
Qui peut faire une donation ? Pour faire une donation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes : Être sain d'esprit, c'est-à-dire posséder des capacités mentales permettant un discernement et une volonté suffisamment éclairée. Être majeur ou mineur émancipé
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...). Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
Une fois votre déclaration de succession ou de donation envoyée, l'administration fiscale a le pouvoir de vous contrôler, et donc de vous redresser, dans un délai de : 6 ans : pour les absences de déclaration ; 3 ans : pour les déclarations sous-évaluées.
Si c'est un compte en indivision, ou indivis, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un compte Monsieur ET Madame, ou d'une compte mère-fille par exemple, le compte est totalement bloqué jusqu'au règlement de la succession.
Faut-il déclarer un don manuel ? Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez en informer les services fiscaux. La déclaration doit être faite par celui qui reçoit le don (le donataire : Personne qui reçoit une donation).
Donation avant 70 ans : réduire la valeur de la nue-propriété Le patrimoine immobilier a, bien souvent, une valeur élevée impliquant des frais de succession importants. En transmettant la nue-propriété à vos enfants avant vos 70 ans, vous réduisez considérablement les impôts à payer.
Le sponsoring d'image : il vise à créer une image de marque adaptée au public ciblé. Il est utilisé par des marques sportives tels que Adidas ou Nike lors des JO. Le sponsoring de crédibilité : Il vise à associer la qualité des produits de l'entreprise avec celle de l'événement.
Le sponsor est tenu par une obligation de paiement du sponsorisé. Il doit ainsi verser la rémunération prévue dans le contrat, en nature ou en numéraire. Lorsqu'elle prend une forme numéraire, la rémunération peut être versée selon des modalités diverses (versement unique, primes liées aux résultats…).
Sans surprise, ce sont les équipementiers sportifs qui dominent ce classement avec adidas et Nike aux 2 premières places (et dans cet ordre) suivi par Puma qui a réalisé un bond impressionant depuis 2005, grâce notamment à ses contrats passés avec les équipes africaines.
Les réseaux sociaux peuvent être utiliser pour identifier les personnes que vous devez contacter (Linkedin) ou pour les contacter/interpeller (Facebook, Instagram, Twitter). L'email sert à entamer la discussion avec les entreprises et permet d'en contacter beaucoup en une seule fois.
Faire du sponsoring vous permet d'augmenter votre notoriété et de renforcer votre image de marque tout en vous faisant réaliser des économies. Les entreprises qui pratiquent le sponsoring peuvent en effet prétendre à des déductions fiscales.