Votre carte grise est perdue, volée, ou détériorée, il faut faire une demande de duplicata. Seul le titulaire de la carte grise est habilité à faire la demande. Si le véhicule est en location, c'est au titulaire d'effectuer la demande.
Ainsi, si vous souhaitez réaliser une carte grise sous des délais rapides, vous devrez rassembler dans votre dossier : Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750*07, remplie, datée et signée par l'acquéreur. Certificat de cession du véhicule, rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur.
Dans le cas où votre demande donne lieu à l'envoi d'une nouvelle carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis à l'issue de votre démarche d'immatriculation sur le site ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
La demande de certificat d'immatriculation doit être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS (www.ants.gouv.fr) ou via le site de votre préfecture. Vous devrez créer un compte personnel et suivre les étapes indiquées pour remplir le formulaire de demande en ligne.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
Sa détention est obligatoire pour circuler, au même titre que le permis de conduire.
Si vous voulez demander votre carte grise sur l'ANTS, vous devez obligatoirement disposer d'un compte Franceconnect et l'utiliser pour vous connecter. Une fois connecté, vous devez cliquer sur « Nouvelle demande » dans votre espace, puis sélectionner « Immatriculation ».
Lorsque vous faites immatriculer un véhicule, neuf ou d'occasion, vous recevez un certificat d'immatriculation par la poste. Idem lorsque vous demandez un duplicata du CIM. Pour les délais de livraison et la procédure en cas d'absence lors de la livraison, cliquez ici.
Préparer les documents à fournir
s'il s'agit d'une détérioration, l'usager doit conserver le titre pendant 5 ans. s'il s'agit d'une perte, le cerfa 13753*04 qui permet de circuler pendant 1 mois. le contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans) Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité : Professionnel (garagiste ou concessionnaire) autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin de transmettre des opérations liées à l'immatriculation des ...
la déclaration de cession papier (cerfa 15776*02) la demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*07) le certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours. le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans).
En attendant de recevoir le nouveau certificat d'immatriculation, vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule sur la voie publique.
Comment savoir si le garage a fait la carte grise ? Lorsqu'une demande d'immatriculation est soumise, l'ANTS remet un accusé d'enregistrement. Vous pouvez donc demander au garage de vous remettre une copie de cet accusé de réception de demande de carte grise.
Prix carte grise changement de titulaire (Y6) : 271,76 € Frais de dossier Eplaque : 29,9 € Total : 301,66 €
Si vous avez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive. Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l'étranger.
La nouvelle carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu'un changement ne nécessite pas l'édition d'un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l'état civil,… Ce titre a évolué.
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
Vous étiez peut-être absent quand le facteur est passé
Si vous n'y allez pas, votre certificat d'immatriculation sera renvoyé à l'Imprimerie Nationale au bout des deux semaines. Pour savoir où en est votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS. au 34 00 et demander une réexpédition de votre carte grise.
Ce document peut être téléchargé à la fin de la demande de carte grise effectuée sur le site de l'ANTS. Le titulaire reçoit également le CPI par courriel. À noter : Le certificat provisoire d'immatriculation classique contient le numéro définitif d'immatriculation du véhicule.
Le certificat d'immatriculation permet la circulation et l'identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.
Puis-je revendre mon véhicule ou scooter uniquement avec un Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) ? Il n'est pas interdit de vendre un véhicule sans carte grise ou uniquement avec un CPI. En revanche, l'acheteur du véhicule aura des difficultés à effectuer le changement de titulaire à la suite de cet achat.
Certificat d'immatriculation est le nouveau nom de la carte grise. Il s'agit d'un document servant de titre de police, c'est-à-dire qu'il permet d'identifier le véhicule auquel il est associé. Comme son nom l'indique, il sert à immatriculer un véhicule et autoriser sa circulation sur la voie publique.
Pour réduire le temps d'attente le jour J et accélérer le temps de traitement de votre dossier, vous pouvez vous effectuer une pré-demande sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres de transports). Une fois votre compté créé, cliquez sur en haut de la page sur "Démarches" et sélectionnez "Passeport/CNI".