L'État et ses établissements publics financent dans ce cadre à 100 % les travaux d'entretien, de réparation et de restauration ».
Alinéa 8 - La commune, propriétaire, assure l'entretien du clos et du couvert. Les réparations peuvent être entreprises contre l'avis de l'affectataire si la commune les estime nécessaires à la conservation de l'édifice qui lui appartient.
En France, l'État et surtout les collectivités locales contribuent de différentes manières à subventionner les religions. Les premiers aménagements ont été introduits par la loi de 1905 elle-même. Ce texte précise que les édifices existants "qui (...)
Sur le plan financier, les fonds étrangers publics ou privés restent minoritaires, les lieux de culte étant essentiellement financés par les dons des fidèles. seraient près d'un million en France.
Concrètement, les subventions publiques liées aux réductions d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations se montent au total à 1,5 milliard d'euros par an (dont environ 200 millions d'euros pour les associations cultuelles, essentiellement en faveur de l'Eglise catholique, qui a davantage de riches donateurs).
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois. L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités.
Avant la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les prêtres étaient payés par l'Etat, qui leur versait un salaire. Depuis cette date, ils font appel aux dons des fidèles pour se verser un salaire. S'ils étaient salariés de l'Etat, ils sont désormais salariés d'associations créées par l'Eglise.
Par conséquent, les ministres des cultes reconnus, c'est-à-dire des cultes catholique, protestant, israélite, anglican, musulman et orthodoxe, sont rémunérés par l'État. Leurs pensions de retraite sont également payées par l'État.
L'impôt religieux est toujours exigé. Les membres des églises d'État payent un impôt d'église de 1 % et 2,25 % du revenu, selon la municipalité. L'impôt d'Église est intégré dans le système national d'imposition.
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).
Des postes qui seraient, selon nos confères, rémunérés de façon égale, puisque tous les curés, rabbins et pasteurs recevraient entre un peu plus de 1.600 euros et 2.600 euros net. Seuls les évêques gagneraient un peu plus de 4.000 euros.
En France, l'Église ne vit pas de ressources immobilières ou financières, mais essentiellement de dons des fidèles. Or, le confinement et l'arrêt des messes ont privé les paroisses de leurs principales ressources.
Ces édifices appartiennent au domaine public de la commune. Cette domanialité publique est liée à l'affectation de ces églises à l'usage du public.
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes.
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises.
En Italie, en Espagne ou au Portugal, l'entrée de la plupart des églises est devenue payante, au nom de l'endettement colossal des trois pays et de l'incapacité de l'Église à faire face aux nécessaires restaurations.
En raison d'un droit religieux local, curés, pasteurs et rabbins ont un statut assimilable à celui de la fonction publique et de fait, sont payés par l'Etat.
En Allemagne, comme c'est le cas en Alsace par exemple, les prêtres catholiques et protestants ont un statut de fonctionnaires, dans le sens où ils sont rémunérés par l'État.
Salaire moyen 2022 Soeur religieuse - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
Comment un diacre est-il rémunéré ? Le diacre est rémunéré par son activité professionnelle, puis par sa retraite mais il ne perçoit pas de salaire de l'Église, il est bénévole.
Concrètement, les évêques, archevêques et autres cardinaux (électeurs du pape) reçoivent le même « traitement » qu'un simple curé, environ 1000 â? ¬ net, soit un peu moins que le smic.
Salaire moyen 2022 Moine - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
Environ 850 € net par mois, plus quelques avantages comme le logement et les charges.
Le mot curé vient du latin curatus qui signifie "prendre soin". C'est un prêtre à la tête d'une paroisse et soumis à l'évêque du diocèse. Donc curé est une fonction. Le prêtre a le pouvoir de dire la messe et d'administrer les sacrements.
« Pour être pleinement prêtre aujourd'hui, il ne peut pas être marié. Sa vocation sacerdotale est tournée vers l'ensemble des personnes de son ministère. Il ne peut y avoir une seconde vocation parallèle qui est celle du mariage », précise Vincent Neymon, secrétaire général adjoint de la CEF.