L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes.
Elles sont entièrement financées par l'impôt et assurées par des administrations publiques.
Près des deux tiers des recettes de fonctionnement proviennent de fonds publics : État, collectivités territoriales, organismes publics. Les ménages participent pour plus de 23 % aux ressources des établissements en contribuant à financer l'hébergement et la restauration.
Les ménages paient des cotisations sociales, des impôts sur leurs revenus ou leurs patrimoines : 37 € sur 100 € d'argent public. Les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages paient des cotisations sociales et taxes sur les salaires : 7 € sur 100 € d'argent public.
L'ordre et la régulation (défense nationale, justice, protection civile) La protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, services hospitaliers…) L'éducation et la culture (enseignement, recherche, l'audiovisuel public…) Ou encore, l'économie.
l'administration territoriale : les services administratifs des collectivité territoriale (région, département et commune) sont dirigés par le chef de l'exécutif local (maire, président du conseil régional, du conseil départemental).
Les dotations budgétaires, les prélèvements sur recettes de l'État et les transferts d'impôts aux collectivités permettent de financer en partie leur fonctionnement courant et leurs investissements.
L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières.
Les impôts et taxes et les concours de l'État en constituent la majeure partie. 1/ En 2021, la fiscalité locale a permis la collecte de 157,4 milliards d'euros, soit 61,5% des ressources des collectivités territoriales. La quasi-totalité de cette somme alimente la section de fonctionnement de leurs budgets.
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises.
Un fonds public est un fonds créé par l'Etat pour soutenir les projets français. Les fonds publics les plus connus en France sont ceux de la Bpifrance, qui propose des solutions de financement à travers leurs différents fonds (thématiques, généralistes, projets industriels).
Les organisations publiques ont pour objectif la satisfaction de l'intérêt général. Elles ont une finalité non lucrative, c'est-à-dire qu'elles ne réalisent pas de profit, tout en ayant le devoir de satisfaire les besoins collectifs. Intérêt général : ensemble des besoins sociaux de la population d'un pays.
L'INET porte les valeurs du service public territorial et cultive le sens de l'intérêt général. Les valeurs du service public territorial sont les suivantes : valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité, intérêt général.
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…
Le groupe La Poste est une entreprise publique engagée dans une profonde mutation de son modèle économique depuis près de quinze ans, avec notamment, le changement de statut d'établissement public vers celui de société anonyme en 2010, le basculement de son cœur d'activité du courrier vers le marché plus dynamique du ...
L'emprunt bancaire nécessite un « business plan » solide à présenter aux banques, ainsi qu'un taux d'endettement acceptable. Le financement alternatif ou « crowdlending » : anglicisme signifiant “prêt participatif”.
Les actes budgétaires des collectivités territoriales sont des actes administratifs soumis à un contrôle spécifique. Ce contrôle est confié au niveau régional à des juridictions spécifiques : les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l'État qui bénéficient à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions.
Les recettes de l'État proviennent de deux sources : les recettes fiscales c'est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales. les recettes non fiscales.
Les finances publiques sont un facteur de puissance pour l'État. Selon l'économiste autrichien Joseph Schumpeter (1883-1950), "ce sont les besoins financiers qui ont été à l'origine de l'État". Depuis l'Antiquité, le pouvoir politique s'est toujours préoccupé de l'organisation de ses finances.
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
Nous allons parler du service public local, c'est-à-dire l'ensemble des services publics gérés par les collectivités locales : mairie, structures intercommunales (agglomérations, métropoles, communautés de communes…), départements et régions.
Il existe deux grandes catégories: administratifs et industriels et commerciaux (il existait même un troisième le Service Public social).
La loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) a supprimé la notion de « service public hospitalier », mais elle mentionne encore des missions de service public, listées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique.