L'Agence des participations de l'État (APE) incarne l'État actionnaire, investisseur en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques par l'État, pour stabiliser leur capital ou les accompagner dans leur développement ou leur transformation.
La dette et la trésorerie de l'État sont gérées par l'Agence France Trésor (AFT). Les OAT constituent donc la forme privilégiée de financement de l'État. Au 31 mars 2022, elles représentaient 93 % de l'encours de la dette négociable, soit 2 058 milliards d'euros.
Accomplissant plusieurs fonctions clés dans l'économie, les banques commerciales sont les principaux partenaires financiers des entrepreneurs. En général, elles s'activent au sein des « Trois vielles » : BNP Paribas, Société Générale et Crédit Lyonnais/Crédit Agricole.
Définition. Une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.
Les banques financent les grandes entreprises par le crédit : elles octroient des prêts à moyen/long terme mais aussi des découverts, des crédits à court terme (par exemple l'affacturage : la banque « achète » les factures et se charge de les recouvrer).
Les modes de financement peuvent être envisagés selon deux approches. Selon l'approche traditionnelle, on distingue trois sources de financement : les fonds propres, les dettes et les modes dits alternatifs.
Les fonds d'investissement
Il s'agit d'actionnaires professionnels qui prennent une participation en capital, majoritaire ou minoritaire, dans des entreprises généralement non cotées en bourse.
Pour l'INSEE, une entreprise publique est "une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises."
Les finalités d'une organisation à but non lucratif
Les organisations publiques ont pour but l'intérêt général. Elles assurent les missions de services publics : l'éducation, les entretiens des infrastructures, la protection du citoyen…
le statut juridique : société de droit public. association sans but lucratif de droit public (constituée par plusieurs autorités publiques) établissement public (constitué par l'acte unilatéral d'une autorité publique)
Le financement public est une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une entité publique en vue de financer une activité d'intérêt général.
Parmi les différentes sources de financement auxquelles vous pouvez faire appel pour créer, développer et maintenir à flots une entreprise, on peut distinguer les apports personnels, les aides ou subventions et les prêts bancaires. La principale difficulté de la création d'entreprise en France, c'est le financement.
Un organisme financier regroupe des banques, les caisses de crédit municipal (organismes publics), les sociétés et les institutions financières ainsi que les établissements de paiement. Il accorde simplement des financements (crédit immobilier, crédit aux particuliers…).
L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes.
Les aides publiques visées sont les subventions de l'État et de ses établissements publics ainsi que les aides de l'Union européenne, des organisations internationales, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
3 types d'organisations : les organisations centrales (l'Etat), publiques locales (collectivité locale), les organismes paritaire (organisés par 2 types de personnes).
Un établissement public (EP) est une organisation qui remplit une mission d'intérêt général, sous le contrôle de l'État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune). Les caisses d'allocations familiales (CAF), la RATP ou encore Pôle emploi sont des établissements publics.
Alors que l'entreprise publique assure des missions de service public pour satisfaire l'intérêt général, l'entreprise privée produit ou vend des biens ou des services avec pour finalité de réaliser des bénéfices tout en cherchant à assurer sa pérennité.
La structure des entreprises publiques se présente de la manière suivante : Ø le conseil d'administration ; Ø le comité de gestion ; Ø le commissaire aux comptes.
Les établissements publics à caractère industriel et commercial sont des personnes morales de droit public spécialisées dotées d'un patrimoine propre et de l'autonomie financière et ne bénéficiant d'aucun apport privé à leurs fonds de dotation.
Pour les partisans des nationalisations, l'Etat, en devenant entrepreneur, peut mieux réguler l'activité économique, devenant ainsi un acteur essentiel dans des secteurs jugés stratégiques (banques, industrie de l'armement, nucléaire…).
Ainsi les deux sources principales du financement externe à l'entreprise proviennent du système bancaire (financement indirect ou intermédié) et du marché financier (financement direct).
FAIRE APPEL A SES PROCHES
Le love money (traduit littéralement par « argent de l'amour ») constitue un moyen de financer son entreprise en renforçant ses fonds propres.
Les principaux modes de financements externes sont le prêt bancaire, la location financière et le crédit-bail. Certains types de financement sont hybrides et peuvent appartenir, selon leur forme, à l'une ou l'autre des catégories de financement.