La Caisse des Dépôts, gestionnaire du régime Le directeur général de la Caisse des Dépôts représente la CNRACL en justice et dans tous les actes de la vie civile. La gestion s'inscrit dans le cadre de processus mutualisés avec d'autres fonds de retraite publics gérés par la Caisse des dépôts.
La CNRACL est un régime spécial de retraites par répartition géré par la caisse des dépôts. Il paye les retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière et des retraités s'apparentant étroitement aux fonctionnaires de l'État.
En tant que régime par répartition, la CNRACL fonctionne depuis l'origine, avec des cotisations versées par les employeurs hospitaliers et territoriaux et par leurs agents titulaires. En 2017, le taux de cotisation employeur est de 30,65%, celui des agents, de 10,29%.
Missions du Service des Retraites de l'État
Il assure les fonctions de recouvrement et de gestion financière du régime des retraites de l'Etat au travers du Compte d'Affectation Spéciale Pensions (CAS Pensions). Il assure l'expertise juridique, statistique et la relation interrégime.
Les employeurs versent pour chaque fonctionnaire affilié à la CNRACL une retenue (cotisation salariale) exercée sur le traitement de l'intéressé et une contribution (cotisation employeur).
En tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous percevez une retraite de base du SRE : SRE : Service des retraites de l'État , si vous êtes fonctionnaire d'État, ou de la CNRACL : CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales , si vous êtes fonctionnaire territorial ou ...
À l'instar des salaires du secteur privé, les rémunérations des fonctionnaires sont soumises à diverses retenues et déductions. Le traitement net est versé par les services du Trésor public de chaque département.
Demander sa retraite de la fonction publique d'État
Vous pouvez faire la demande en ligne depuis le site de l'Ensap. Si vous ne pouvez pas faire les démarches en ligne, vous pouvez envoyer par courrier le formulaire Cerfa n°14903.
Vos cotisations RAFP sont prélevées directement par vos employeurs. Ces cotisations sont versées à l'organisme gestionnaire de la RAFP qui est la CRFP (Caisse de Retraite de la Fonction Publique) pour les agents de la Fonction publique territoriale et hospitalière.
Ainsi, la retraite brute moyenne d'un fonctionnaire d'État atteint 2 070 euros, elle est de 1 263 euros pour un fonctionnaire territorial et de 1 480 euros pour un fonctionnaire hospitalier. Ces écarts s'expliquent d'abord par des différences de salaires.
Créée par l'ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l'assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
La CNRACL paie les pensions par virement sur compte bancaire, postal, caisse d'épargne de votre choix. Le compte doit être ouvert en votre nom propre ou être un compte joint.
05 56 11 40 40 - serveur disponible 7/7 et 24h/24. Composez le 2 pour toute demande CNRACL, ou le 1 pour obtenir des informations sur la réforme des retraites.
PRINCIPE : La rémunération du fonction- naire territorial est une som- me pécuniaire versée par les collectivités en contrepartie des services fournis par l'a- gent pour la collectivité. Selon la terminologie consacrée, les fonctionnaires perçoivent un traitement et non pas un salai- re.
L'Assurance retraite est constituée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional (Carsat, CGSS, CSS).
La CNAV et les Carsat
Créée en 1967, la CNAV et ses antennes régionales, les CARSAT, gèrent la retraite de base du régime général des salariés du secteur privé. Ce régime repose sur le principe de répartition : les cotisations retraite des actifs financent les pensions des retraités.
Le RAFP revalorise la retraite additionnelle des fonctionnaires de 6,8 % pour 2024 | RAFP.
l'Agirc et l'Arrco pour les salariés et cadres du secteur privé, l'Ircantec pour les salariés non titulaires du secteur public, la RAFP, caisse complémentaire de la fonction publique.
En tant que fonctionnaire, vous cotisez obligatoirement à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Le téléphone au 3960
Pour nous contacter, un seul numéro : le 3960* (ou le + 33 9 71 10 39 60 depuis l'étranger). Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, nos conseillers répondent à toutes vos questions sur la retraite (droits, démarches, etc.) et l'action sociale (aides, démarches, etc.).
Par téléphone : 05.57.57.91.99. Par courriel : www.cnracl.fr/actif, rubrique "Nous contacter".
L'augmentation de la CNRACL compensée par une baisse de l'URSSAF maladie. Un décret du 30 janvier 2024 prévoit, à compter du 1er janvier 2024 : Une hausse d'un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRACL comme l'avait annoncé le gouvernement (31,65 % contre 30,65- %)
Les fonctionnaires hospitaliers titularisés bénéficient de la sécurité de l'emploi tout au long de leur carrière, puisque la fonction publique doit assurer un service et n'est pas soumise à l'influence de l'économie, contrairement au secteur privé.
Cette différence vient des écarts de taux de cotisation majoritairement sur trois aspects : Assurance maladie, Assurance chômage et retraites. Les taux de CSG et CRDS étant identiques pour les salaires public et privé et se calculant de la même façon sur 97% du salaire brut.