Majoritairement à la charge des collectivités locales, notamment les départements, elles sont également mises en œuvre par les organismes de sécurité sociale et l'État.
Le CCAS est un établissement administratif public organisé de la façon suivante : Un président : Le maire de la commune. Un conseil d'administration : Celui-ci est formé à parité d'élus locaux (conseillers municipaux) et de personnes nommées par le maire, compétentes dans le domaine de l'action sociale.
Le département : le pivot de l'action sociale. Le département dispose d'une compétence de droit commun de gestion et de pilotage de l'aide et de l'action sociale.
Parmi elles, le Département a été désigné par la loi comme « chef de file » et il porte lui-même la plus grande partie des compétences d'action sociale (enfance, famille, personnes âgées, handicap, personnes exclues, personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active, etc.).
La DDASS est une administration intervenant dans le champ des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales.
Elle englobe l'ensemble des actions engagées par une collectivité publique (municipalité, département, Etat, caisses de Sécurité sociale) afin d'améliorer la vie des habitants. En relèvent autant des équipements comme les crèches que des bons vacances ou des équipes de travailleurs sociaux.
Alors que l'aide sociale relève exclusivement de collectivités publiques, l'action sociale peut être le fait d'associations, de fondations, de comités d'entreprises, ou de mutuelles (au profit de leurs cotisants).
Caractère personnel et obligatoire : l'aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable ; elle est accordée en fonction des besoins et de la situation personnelle du demandeur.
L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales.
L'objectif principal de l'action sociale est la lutte contre les inégalités sociales. Elle vise à prévenir et lutter contre les exclusions sociales et à promouvoir la cohésion sociale. Elle fait partie intégrante de la protection sociale, mais ne doit pas être confondue avec les attributions de la Sécurité sociale.
L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.
Le périmètre de cette action est vaste : accompagnement des personnes âgées, insertion sociale et professionnelle, jeunesse, famille, et petite enfance mais également aide aux personnes handicapées, hébergement et logement, accès aux soins et prévention sanitaire…
Comme les CCAS, les CIAS sont gérés par un conseil d'administration, et disposent de ressources propres. Ils sont donc, ici encore, des personnes morales de droit public juridiquement distinctes de l'EPCI. A la différence des CCAS des communes de plus de 1 500 habitants, la création des CIAS n'est pas une obligation.
Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les véritables ressources des CCAS sont constituées par le remboursement des frais de dossiers et les subventions communales.
Le CCAS est une institution locale d'action sociale et met, à ce titre, en place une série d'actions générales de prévention et de développement social dans la commune où il siège, tout en collaborant avec des institutions publiques et privées.
le ministre de l'intérieur sur le fait que la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé oblige chaque commune à créer un centre communal d'action sociale (CCAS).
Aides Sociales Légales et Facultatives :
Allocations personnalisée d'Autonomie. Aide sociale à l'hébergement. Obligation alimentaire. Aide sociale à l'aide-ménagère.
L'aide sociale est liée au conseil départemental, à la région et aux collectivités locales. Elle déploie un ensemble de mesures destinées à accompagner les personnes les plus vulnérables : enfants, jeunes, sans emploi, personnes âgées et handicapées.
Comment développer l'action sociale dans son entreprise ? Comme en métropole, il est possible de développer l'action sociale en entreprise grâce à la mise en place de partenariats créateurs de valeur avec sa complémentaire santé, mais aussi les associations développant une approche d'aide par le travail.
Trois acteurs jouent un rôle dans le fonctionnement de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945 : les partenaires sociaux, la direction salariée des organismes de Sécurité sociale et les pouvoirs publics.
L'Aide Sociale à L'Enfance, service du département, est une action sociale en faveur de l'enfance et des familles. Ce service est placé sous l'autorité du Président du conseil départemental.
L'action sociale se structure suivant trois principes : l'assistance et l'aide aux plus défavorisés, en raison d'un droit à la solidarité nationale ou locale. la protection universelle qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus.
Weber construit alors une théorie de l'action sociale et classe les différents types d'actions en quatre catégories : les actions traditionnelles (les coutumes ou actions effectuées par habitude), les actions affectives (réaction immédiate à une émotion), les actions rationnelles en valeurs et les actions rationnelles ...
Les prestations d'action sociale sont versées sous conditions d'éligibilité et financées sur le budget de l'Etat. Elles viennent en complément des prestations légales et des prestations familiales gérées par les caisses d'allocations familiales (CAF).