Présidé par le Président, le Bureau est l'organe suprême de l'Assemblée nationale mais l'ampleur de ses effectifs (22 membres) lui impose de déléguer certains de ses pouvoirs. Ainsi, les questeurs sont les membres du Bureau, exerçant, sous l'autorité de celui-ci, la gestion administrative et financière de l'Assemblée.
Yaël Braun-Pivet élue Présidente de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale.
Aux termes de l'article 145 du Règlement de l'Assemblée nationale, « les commissions permanentes assurent l'information de l'Assemblée pour lui permettre d'exercer son contrôle sur la politique du Gouvernement ».
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct.
Le Parlement contrôle le Gouvernement par des moyens d'information et d'investigation et par la mise en jeu de sa responsabilité. Cette mission a été réaffirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 24), qui l'a placée au même niveau que l'élaboration de la loi.
La Présidente convoque et préside le Bureau de l'Assemblée qui a tous pouvoirs pour régler les délibérations de celle-ci et pour organiser et diriger tous ses services. Aux termes de l'article 146-2 du Règlement, elle préside le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques institué en 2009.
L'Assemblée nationale détient avec le Sénat le pouvoir législatif. Ces deux assemblées examinent et votent les projets de loi du gouvernement. Elles peuvent elles-mêmes déposer des propositions de loi. Ces textes sont débattus, examinés et votés dans chacune des deux assemblées.
− de décider la réserve de certains articles et amendements ; − de veiller au respect du Règlement ainsi que des dispositions constitutionnelles ou organiques ; − de veiller à la discipline dans l'hémicycle. Dans ces fonctions, le Président peut se faire remplacer par un des vice-présidents de l'Assemblée nationale.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Sous la Ve République, c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat étant troisième, devant le président de l'Assemblée nationale.
Des députés élus par les Français établis hors de France ; Des conseillers consulaires ; Des délégués consulaires.
Comment un député est-il élu ? Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
À l'Assemblée nationale, il faut un minimum de 15 députés pour constituer un groupe parlementaire. Dans un groupe parlementaire, les députés se rassemblent en fonction de leurs affinités politiques. Un groupe parlementaire dispose d'une dotation financière et de droits spécifiques au sein de l'Assemblée.
La première séance est présidée par le doyen d'âge qui organise l'élection du président parmi les députés. L'élection se fait à bulletin secret à la tribune de l'hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième.
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Ils ont pour mission de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques.
Composé de l'Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Un député est élu au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans pour siéger à l'Assemblée nationale. Représentant de la Nation, il participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Son rôle est de voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement. 577 députés composent l'Assemblée nationale.
Il appartient au président d'interpréter et d'appliquer les ordres permanents - les règles de l'Assemblée législative en matière de procédures parlementaires, qui sont établies afin que les débats se déroulent dans l'ordre et que tous les députés aient l'occasion d'y participer.
Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres (en France, il s'agit de l'Assemblée nationale et du Sénat) ; le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
Chaque année, un bilan de l'application des lois est effectué par son président devant la commission. Il relève en particulier les textes votés qui ne peuvent être mis en application faute de publication des textes réglementaires.
C'est sous Richelieu, ministre de 1624 à 1642, que le mot État s'impose en France. C'est Cardin Le Bret, son conseiller juridique qui théorise pour lui les principes de l'action de l'État et notamment celui de la souveraineté.
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.