Constituer une société anonyme (SA)
Il n'y a pas de seuil maximum d'actionnaires. Elle peut être dirigée par un conseil d'administration comprenant entre 3 et 18 membres, avec un président-directeur général (PDG) désigné parmi ses membres ou par un conseil de surveillance avec un directoire.
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La société est dirigée par un conseil d'administration, comprenant 3 à 18 membres, qui détermine les orientations de l'activité et veille à leur mise en oeuvre. Le président est désigné par le conseil d'administration parmi ses membres.
Le dirigeant de société est un mandataire social : il représente la société dans tous ses actes de la vie courante de l'entreprise. En tant que mandataire, le dirigeant sera donc responsable de ses actes et devra rendre des comptes aux associés de la société. C'est le représentant légal de la société.
La SA est représentée par un directeur général et ses formalités de constitution sont les mêmes qu'une SARL ou une SAS.
Toute personne peut être nommée administrateur d'une SA. Toutefois, les statuts peuvent fixer un nombre minimal de titres à détenir afin de pouvoir faire partie du conseil d'administration. Les statuts fixent également une limite d'âge pour l'ensemble des administrateurs ou pour une partie d'entre eux.
Le contrôle de la société anonyme est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui sont nécessairement des experts-comptables agréés par l'Ordre des Experts-comptables de l'Etat partie 56.
La clef du problème, on la trouve dans la notion suivante : le « gérant » gère (fait valoir) pour le compte du propriétaire tandis que le « directeur » dirige pour le compte d'un supérieur (qui n'est pas le propriétaire).
Dans les SARL et EURL, on qualifie toujours le dirigeant de l'entreprise de gérant. Dans les SAS, SASU, le dirigeant de l'entreprise a le choix du titre : président, gérant ou, directeur. Dans les SA, la direction du conseil d'administration est toujours confiée au Président.
Quels sont les autres noms du poste Chef d'entreprise ? Responsable d'entreprise, chef d'agence, responsable de Petite ou Moyenne Entreprise (PME), dirigeant d'entreprise, directeur Général, fondateur, PDG...
Gestion de la SA
Il existe 2 types de SA : La SA de type “moniste”. C'est une structure traditionnelle composée d'un conseil d'administration et d'un directeur général (obligatoirement une personne physique) chargé de la direction de la société ; La SA de type “dualiste”.
- Avantages : la responsabilité des associés et des actionnaires à l'égard des dettes sociales est limitée au montant de leurs apports dans le capital. Les actions sont facilement négociables et cessibles, les actionnaires peuvent entrer ou quitter aisément la société sans payer de droits d'enregistrement.
En France, il existe deux types de sociétés anonymes : La SA à système moniste, c'est-à-dire avec un conseil d'administration et un directeur général. La SA à système dualiste, c'est-à-dire avec un conseil de surveillance et un directoire.
Capital social des SA : un montant minimum de 37 000 euros est obligatoire. Capital social des sociétés civiles : aucun minimum.
Pouvoirs du président de société anonyme
Il organise les travaux du conseil d'administration, convoque le conseil… C'est le représentant du conseil d'administration à l'égard des autres organes comme l'' Assemblée Générale. Présente les travaux. Tache de présenter les travaux à l'égard des autres organes et du marché.
Le gérant représente la société et en est responsable. C'est à lui de rendre des comptes aux investisseurs et actionnaires de l'entreprise et de leur expliquer sa stratégie. Un associé est lui propriétaire de parts de l'entreprise car il a acquis du capital social de la société à sa création ou ensuite.
Le président du conseil d'administration constitue un organe social distinct du directeur général et du conseil d'administration.
Les conditions pour être président de SAS
Le président d'une SAS peut être une personne morale ou une personne physique. Dans ce dernier cas, il peut d'agir d'une personne majeure ou d'un mineur émancipé. Dans tous les cas, la personne pressentie pour diriger la SAS doit avoir la capacité juridique de la faire.
Le salaire du directeur général
La fourchette de rémunération annuelle brute regroupant 80 % de l'échantillon pour le directeur général se situe entre 97 220 et 246 490 euros.
Le directeur général est nommé par le conseil d'administration ou directoire d'une société. Il représente la société et a pour rôle d'alléger la tâche du président. Il possède, au même titre que le président, des pouvoirs qui lui ont été concédés par le conseil d'administration.
Il existe aussi un statut de SAS (Société Anonyme Simplifiée) et de Société Anonyme Unipersonnelle. L'appellation Société Anonyme vient du fait que sa dénomination sociale n'indique pas le nom des actionnaires.
Le directeur général de SA. Le directeur général est le représentant légal de la société et il détient le pouvoir exécutif. Il est nommé par le conseil d'administration et doit obligatoirement être une personne physique.
DEFINITION CLASSIQUE DES ORGANES DE CONTROLE
Ce sont les organes créés au sein même des services (ministères) qu'ils contrôlent. Ils font partie de l'organigramme du ministère dont ils vérifient la bonne qualité de la gestion.
La SA, par définition, est une société anonyme. Il s'agit d'une société commerciale dont le capital social est composé d'actions détenues par les associés, aussi appelés actionnaires. C'est pourquoi, la SA est une société de capitaux.
Comment faire pour être actionnaire d'une entreprise ? N'importe qui, en principe, peut devenir actionnaire dans une entreprise. Vous pouvez acquérir des titres cotés sur deux marchés : le marché primaire : une entreprise propose des actions pour la première fois après son introduction en bourse.