Le groupe AFD dispose d'une politique générale en matière de prévention, de détection et de lutte contre tout acte de corruption, fraude, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme ou pratique anticoncurrentielle qui entacherait ses activités ou ses opérations.
L'ONU, l'OCDE et les instances « régionales » telles le Conseil de l'Europe sont les principales institutions internationales règlementaires de lutte contre la corruption.
Agence française anticorruption (AFA)
Anticor est une association anticorruption française dont le but est de réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir l'éthique en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale. En 2003, Anticor était une association ne regroupant que des élus.
L'ONUDC joue le rôle de secrétariat de la COSP et lui apporte son assistance, ainsi qu'à ses organes subsidiaires. Il fournit également une assistance technique aux Etats pour soutenir leurs efforts de mise en œuvre de la CNUCC.
L'adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption signifie clairement que la communauté internationale est déterminée à prévenir et à endiguer le phénomène. Elle fait savoir aux corrompus qu'ils n'auront plus le loisir d'abuser de la confiance du public.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique également nommée Sapin 2 est une loi française qui vise à lutter contre la corruption, mais qui a été enrichie de diverses mesures d'un grand nombre d'autres problématiques.
Qui est susceptible d'être contrôlé par l'AFA ? En application de l'article 2 de la loi du 9 décembre 2016, le directeur de l'AFA choisit en toute indépendance les entités qu'il entend contrôler.
Les recommandations de l'Agence française anticorruption sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
programme est puni, pour les dirigeants de deux ans d'emprisonnement et 50.000 € d'amende et pour les personnes morales du montant de l'amende encourue à raison des faits de corruption au sens large (soit jusqu'à un million d'euros voire le double du produit de la corruption).
En 2016, l'indice de perception de la corruption de Transparency International indiquait que la France se situait à la 23e place sur 176 nations évaluées, derrière l'Estonie mais devant les Bahamas. En Europe occidentale, la France ne fait mieux que vis-à-vis du Portugal, de l'Italie et de l'Espagne.
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La loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », a pour objectif une modernisa- tion en profondeur de la législation française dans le respect de principes reconnus au niveau international.
Le contrôle en lui-même s'articule autour de plusieurs phases, sur une période d'environ 6 mois. Pour ce faire, la première partie du contrôle repose sur des pièces fournies par l'entreprise ainsi que leur étude, il s'agit notamment des réponses aux questions adressées par l'AFA.
La commission des sanctions peut :
Prononcer une sanction pécuniaire d'un montant pouvant aller jusqu'à 200 000 euros pour les personnes physiques et jusqu'à 1 million d'euros pour les personnes morales. Ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision, aux frais du condamné
Selon les autorités administratives, les principales attitudes qui encouragent la corruption sont le manque de morale ou d'éthique des agents publics (21.7) et l'impunité des actes de corruption (19.0). Il faut aussi noter la recherche de gains facile (15.2) et les lenteurs administratives (14.5).
La corruption – entendue dans son sens strict – désigne le fait pour une personne investie d'une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d'accepter un don ou un avantage quelconque en vue d'accomplir, ou de s'abstenir d'accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.
Cette statistique présente le classement des pays les plus corrompus au monde en 2021. Selon l'indice de perception de la corruption (IPC), la Somalie était l'un des pays le plus corrompus au monde, aux côtés de la Syrie, juste derrière le Soudan du Sud, pays qui a le niveau de corruption le plus élevé au monde.
Avec un score de 45 sur 100, la Roumanie reste parmi les pays les moins performants de l'UE dans l'indice de perception de la corruption (IPC) 2021 publié par Transparency International.
1. L'affaire Madoff. Tout le monde avait le New Yorkais Bernard Madoff pour gourou de la finance, pourtant il a commis la plus grosse escroquerie de l'histoire de Wall Street. Son héritage était une fraude de rien de plus et rien de moins de 50 000 millions de dollars.
Les catégories ou les types de corruption les plus courants sont la corruption du côté de l'offre et la corruption du côté de la demande, la grande corruption et la petite corruption, la corruption traditionnelle et la corruption non traditionnelle, ainsi que la corruption publique et la corruption privée.
La corruption est un phénomène mondial qui engendre la pauvreté, entrave le développement et décourage l'investissement. Elle fragilise aussi les systèmes judiciaire et politique qui devraient servir l'intérêt général.