Votre employeur si vous êtes salarié France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d'emploi. Votre caisse d'Assurance maladie.
Si vos droits aux indemnités journalières sont ouverts, elles seront calculées sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre hospitalisation, après un délai de carence de 3 jours. Pour le calcul, votre employeur doit fournir à votre caisse d'Assurance Maladie une attestation de salaire.
Adresser votre bulletin de situation ou d'hospitalisation
Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail.
La sécurité sociale prend en charge 80 % du prix de l'hospitalisation, soit 664,80 €. Il reste donc 166,20 € (frais d'hospitalisation) + 60 € (forfait journalier hospitalier) + 130,86 € (chambre individuelle) à la charge du patient, soit un total de 357,06 € pour les 3 jours d'hospitalisation.
Le bulletin d'hospitalisation ou de situation est indispensable pour obtenir le versement de vos indemnités journalières (IJ) lors d'un séjour hospitalier. Ce document important vous est délivré par l'établissement de soins et fait office de justificatif d'arrêt de travail.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
L'envoi du certificat à l'employeur (volet 3 du formulaire) doit être effectué dans les délais prévus par la convention collective ou, à défaut, dans un 'délai raisonnable'. Pour éviter tout litige, il est donc toujours préférable d'envoyer son arrêt maladie dans les 48 heures.
Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation. Il n'est donc pas pris en charge par l'Assurance maladie. En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Le bulletin d'hospitalisation fait office d'avis d'arrêt de travail. Si vous êtes fonctionnaire, vous devez adresser le document à votre employeur. En effet, c'est lui qui gère vos congés maladie.
Remboursement de la cpam en cas d'hospitalisation
L'Assurance Maladie rembourse les frais d'hospitalisation à hauteur de 80%, à condition d'être admis au sein d'un établissement public ou d'une clinique privée conventionnée. En revanche, la CPAM ne prend pas en charge le forfait hospitalier (entre 15 et 20 euros).
Dans les 48 heures suivant votre entrée à l'hôpital
Comme pour un arrêt de travail, le bulletin de situation doit être transmis à la caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur (ou agence pôle emploi selon votre situation) sous un délai de 48 heures après l'admission.
Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l'hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l'Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après envoi à votre caisse d'Assurance Maladie du bon de sortie remis par l'établissement de soins lorsque vous le quittez.
Le droit au versement des IJSS n'est pas immédiat :il existe un délai de carence en arrêt maladie de 3 jours à compter de l'arrêt maladie. Les indemnités journalières ne sont ainsi pas versées tout de suite, l'indemnisation liée à un arrêt maladie ne débutant qu'à compter du 4ème jour de l'arrêt maladie.
Dans le cas où votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer dans les 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre CPAM, et le volet 3 à votre employeur.
Le délai moyen de paiement d'un arrêt de travail est de 26 jours.
L'autorisation de sortie
Lorsque le médecin jugera que votre état de santé vous permet de rentrer chez vous, il vous en donnera l'autorisation. Les sorties peuvent être effectuées tous les jours de la semaine, même le week-end. Toutes les sorties se font avant 12h.
Dans la majorité des cas, il est de 80 %. Les 20 % restants (ticket modérateur) peuvent généralement être pris en charge par votre mutuelle. Il peut être de 100 % pour les affections de longue durée ou au-delà de 30 jours d'hospitalisation consécutifs.
Quels actes sont pris en charge ? Ainsi, 20% des frais d'hospitalisation, les dépassements d'honoraires médicaux et les hypothétiques frais de confort personnel (chambre individuelle, télévision, téléphone, WiFi) restent à votre charge : Chambre individuelle : 50 à plus de 100 euros.
Exemple : l'arrêt est prescrit un vendredi, l'agent dispose d'un délai jusqu'au lundi minuit pour envoyer son arrêt (cachet de la poste faisant foi).
Il convient donc d'envoyer aussi vite que possible un mail à votre employeur lui expliquant que le médecin a décidé de vous arrêter avec, en pièce jointe, le volet 3 du certificat. C'est le moyen le plus rapide de justifier votre absence actuelle et future à la direction de l'entreprise.
Venir sur son lieu de travail en arrêt maladie est formellement interdit sauf si l'employé(e) est pluriactif(ve) à condition que les autres activités ne soient pas prohibées par l'arrêt maladie.
Comment calculer le maintien de salaire ? Le maintien de salaire par l'employeur est calculé sur le salaire brut, et dans le but de verser, en complément des IJSS, le salaire minimum légal : Pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail : 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçu s'il avait travaillé
La durée de congé longue maladie pour dépression des fonctions publiques peut se prolonger jusqu'à 3 ans maximum. Elle peut également s'échelonner sur des périodes de 3 à 6 mois dans un délai de 4 ans en total.