Le salarié ou apprenti de moins de 18 ans ne peut pas travailler les jours fériés légaux. Toutefois, des exceptions sont possibles dans les secteurs suivants : Hôtellerie, restauration, traiteur ou organisateur de réception. Café, tabac ou débit de boisson.
Ce que vous devez retenir, c'est qu'à l'exception du 1er mai, un jour férié n'est pas obligatoirement chômé de fait. Cette décision revient à votre employeur, sauf si des accords d'entreprise, de branche ou d'établissement ont été signés à ce sujet.
Travailler un jour férié est tout à fait possible, en fonction des jours fériés chômés déterminés par la convention collective ou l'usage dans la localité ou dans l'entreprise. Toutefois, le 1er mai peut être travaillé uniquement par le salarié employé dans les secteurs, énumérés à l'article R.
Jours de fêtes religieuses, laïques, de commémoration ou fête nationale prévus par la loi : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Il existe également des jours fériés locaux.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
Si le jour férié n'est pas travaillé
S'il n'est pas travaillé, et tombe un jour habituellement travaillé, le jour férié chômé est rémunéré à condition d'avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Il ne peut faire l'objet d'une récupération.
Comment est payé un jour férié travaillé ? L'employeur devra verser une rémunération normale aux salariés qui travaillent un jour férié ordinaire. Aucune rémunération spéciale n'est prévue, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles contraires.
Le 11 novembre est un jour férié “ordinaire”, c'est-à-dire que sauf dispositions contraires inscrites dans l'accord d'entreprise ou, à défaut, dans la convention collective, l'employeur peut demander à ses salariés de venir travailler ce jour-là.
Le 8 mai, qui commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale, est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là.
Les conventions collectives, accords collectifs ou usages prévoient en règle générale que les jours fériés ne sont pas travaillés, et prévoient, à ce titre, une indemnisation. Certaines conventions peuvent cependant prévoir que ces jours non travaillés donnent lieu à une rémunération spécifique.
Une rémunération majorée de 100%
Pour les autres jours fériés, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés.
En Italie, les jours fériés sont généralement liés aux fêtes religieuses catholiques. Ainsi, les jours comme Pâques (mars-avril), l'Assomption (15 aout), la Toussaint (1er novembre) et Noel (25 décembre) sont des jours chômés en Italie. L'Italie célèbre également la Saint-Étienne le 26 décembre.
Lorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent : Événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.
Un seul jour férié est obligatoirement non travaillé en France. Il s'agit du 1er-Mai, la fête des travailleurs. Personne ne travaille donc lors de ce jour chômé à l'exception de services essentiels tels la police, les pompiers ou le service hospitalier. Le 1er et le 11 novembre n'entrent donc pas dans cette catégorie.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
En l'absence de convention collective ou d'usage professionnel prévoyant que les jours fériés sont chômés, l'employeur peut décider que tous les jours fériés seront des jours travaillés (en dehors du 1er mai). Il peut également choisir que certains jours fériés seront des jours chômés.
Le repos le lundi de Pentecôte est alors obligatoire pour les jeunes salariés de moins de 18 ans.
La rémunération du jour de Noël
Légalement, les jours fériés travaillés, le 25 décembre y compris, n'ouvrent droit à aucune majoration de salaire particulière. Ce n'est pas le cas du 1er Mai travaillé qui donne lieu à une rémunération double selon l'Article L.
Le lundi de Pentecôte, qui tombe cette année le lundi 29 mai 2023, est un jour férié chômé… ou pas. Et il doit être payé, sauf s'il est prévu comme Journée de solidarité. Explications.
Cas général. Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé : Jour non travaillé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues).
Les heures qui auraient dû être effectuées un jour férié chômé ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Exemple : Un salarié à temps plein travaille du lundi au vendredi, 7 heures par jour, soit 35 heures par semaine. Le mardi est un jour férié.
Le pays ayant le plus de jours fériés dans le monde est la Slovaquie avec 15 jours par an. Le Danemark, l'Irlande et les Pays Bas sont les pays ayant le moins de jours fériés, avec 9 jours par an en 2023. Cependant, selon les entreprises, des jours supplémentaires sont autorisés.
Aux Pays-Bas et au Danemark, le 1er mai n'est ni férié ni chômé, ce qui n'empêche pas la tenue de manifestations politiques et de défilés dans de nombreuses villes.