Ou plus complètement « Celui qui ne dit mot est censé consentir, toutes les fois du moins qu'il est tenu de parler. » Mais comment s'applique ce principe en droit ? Le principe est plutôt inverse, c'est-à-dire que le silence ne vaut que très rarement acceptation.
De la maxime latine du pape Boniface VIII (1235-1303) : qui tacet consentire videtur (« qui se tait semble consentir »).
« Qui ne dit mot » réfère au silence, à l'absence de son ou d'écrit. Le consentement est le fait de donner explicitement son accord à une décision, à une obligation ou à une demande. Pour qu'il y ait consentement, il faut qu'il y ait deux aprties, une qui offre, et une autre qui accepte.
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
Quelque qui ne se manifeste pas, qui reste silencieux face à une décision ou à une parole donne implicitement son accord. Il ne peut nier par la suite cette adhésion. Il n'est réplique si piquante que le mépris silencieux.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières (art. 1120). La règle selon laquelle le silence ne peut valoir acceptation, sauf exception, remonte au moins à un arrêt de 1870 et est donc classique[14].
Accepter que quelque chose se fasse ; tomber d'accord sur quelque chose ; acquiescer : La direction consent à l'augmentation des salaires.
A) Les caractères
L'acceptation est facultative ou obligatoire, selon les cas. o Le principe : elle est facultative, le tiré n'est pas obligé d'accepter, alors même qui l'aurait provision. o Ce principe peut être aménagé conventionnellement ou légalement. ª Il y a des clauses par lesquelles le tiré s'engage à accepter.
Locution latine signifiant : « qui se tait semble consentir » ou « qui ne dit mot consent ».
On ne fait pas de profit sans prendre de risques. L'existence de ce proverbe est attestée dès le XVème s.
Signification. On ne réussit pas sans essayer et sans prendre de risque.
L'acceptation tacite signifie que la personne exprime son consentement par une attitude qui induit sa volonté de contracter. Il existe, en effet, un principe selon lequel l'acceptation ne peut résulter du silence du destinataire comme le confirme la Cour de cassation depuis 1870 : « Qui ne dit mot ne consent pas ».
Définition de Tacite
Un accord tacite se déduit de la conclusion d'actes juridiques ou de l'exécution d'actes matériels qui établissement la volonté de leurs auteurs. Ainsi l'acceptation de la qualité d' héritier peut se déduire de ce que ce dernier a pris un bien qui dépendait de la succession ou qu'il en a disposé.
L'acceptation est le fait par une personne de déclarer souscrire à l'offre d'engagement qui lui est proposée : elle constitue la marque apparente du consentement. Sauf lorsque la Loi exige un accord formel, l'acceptation peut être expresse ou tacite.
Dans un contexte plus moral, on pourra utiliser "souscrire à". Si "consentir" est davantage connoté "soumission", d'autres mots viennent compléter la liste des synonymes de "consentir", tels que : céder, condescendre à ou encore daigner.
Accepter la réalisation d'une chose ; concéder, accorder.
Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande qui lui est faite vaut, sauf exceptions, accord. Pour certaines demandes, l'acceptation peut être acquise au bout d'un délai différent. Pour d'autres, le silence gardé sur une demande vaut refus.
Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).
Réserve objective: fondée sur des critères contrôlables par un tiers, et est dès lors opposable à tout intéressé. Exemple: proposition faite sous réserve des stocks disponibles.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Une clause est abusive lorsqu'elle crée, au détriment du consommateur (ou du non-professionnel), un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Définie par les articles 1108 et 1131 à 1133 du Code civil, la cause constituait le motif pour lequel un contrat est conclu. Le Code civil exige « une cause licite dans l'obligation », ce qui ajoute une condition à la conclusion légale d'un contrat.
Quelle est la différence entre le consentement exprès et le consentement tacite? Le consentement exprès signifie que la personne a clairement accepté, par écrit ou verbalement, de recevoir des MEC.