Exemples. Le Monténégro et la Serbie appliquent actuellement la règle «qui ne dit mot consent» dans le cadre de la procédure d'immatriculation des entreprises. La maxime de la loi est : "Qui ne dit mot consent." ; Qui paye ses dettes s'enrichit et qui ne dit mot consent.
Quelque qui ne se manifeste pas, qui reste silencieux face à une décision ou à une parole donne implicitement son accord. Il ne peut nier par la suite cette adhésion. Il n'est réplique si piquante que le mépris silencieux.
Ou plus complètement « Celui qui ne dit mot est censé consentir, toutes les fois du moins qu'il est tenu de parler. » Mais comment s'applique ce principe en droit ? Le principe est plutôt inverse, c'est-à-dire que le silence ne vaut que très rarement acceptation.
Qui ne dit mot ne consent pas forcément. » Un même comportement ou commentaire peut être bien accueilli par une personne (elle est réceptive ou consentante), mais mal vécu par une autre (elle n'aime pas le geste, ça la met mal à l'aise et lui donne le sentiment d'être rabaissée, qu'on lui manque de respect).
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
"Qui ne dit mot consent." "Quien calla otorga".
De la maxime latine du pape Boniface VIII (1235-1303) : qui tacet consentire videtur (« qui se tait semble consentir »).
fugace adj. Qui ne dure pas, disparaît, échappe facilement, fuit rapidement.
Définition de Consentement. Le consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d'autrui lorsqu'on agit en exécution d'un mandat, dit aussi "procuration" délivré par le mandant.
Une relation sexuelle n'est pas consentie si elle a lieu sous la contrainte ou la menace. D'autres situations peuvent empêcher une personne de donner son consentement librement, par exemple si elle n'a pas la capacité mentale de consentir ou si elle est mineure.
Contraire : défense, interdiction, opposition, refus, veto.
Qui montre une ardeur impétueuse, enthousiaste : Élan fougueux. 3. Se dit d'un arbre qui donne beaucoup de bois et de feuilles mais peu de fruits.
pugnace adj. et n. Qui est combatif, qui aime la discussion.
Qui est inhérent à quelqu'un, à quelque chose, qui lui appartient en propre : Reconnaître le mérite intrinsèque de quelqu'un.
Qui ne dit rien consent, mais qui consent à tout sans rien dire est une belle lavette, un bon à tout et un propre à rien.
Qui est animé d'un mouvement puissant, violent, rapide : Torrent impétueux. 2. Qui a du mal à maîtriser ses élans, qui agit et réagit avec fougue ou passion : Un tempérament impétueux.
Qui est prompt à s'irriter. Synonyme : acariâtre, aigri, chatouilleux, coléreux, emporté, excitable, irritable, ombrageux, rageur, susceptible, violent.
L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement. Si le consentement de l'auteur de l'engagement est jugée viciée, l'acte juridique, qu'il soit unilatéral ou synallagmatique est susceptible d'être annulé.
Consentir qqch à qqn = accorder, autoriser.
Conséquence : la nullité du contrat
La partie victime d'un vice du consentement peut obtenir la nullité du contrat (article 1117 du Code civil). Autrement dit, chaque contractant devra restituer les biens ou sommes reçues en vertu du contrat.
La personne de confiance peut assurer les missions suivantes : Vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux. Être consultée par les médecins pour rendre compte de vos volontés si vous n'êtes pas en mesure d'être vous-même consulté.
demander une déclaration écrite et signée par la personne concernée ou l'envoi d'un courriel indiquant que la personne accepte expressément le traitement de certaines catégories de données.
L'objectif du consentement éclairé est en grande partie atteint lorsque la personne comprend ce qui suit : Son état de santé actuel, y compris son évolution probable si elle ne prend aucun traitement.