Quelque qui ne se manifeste pas, qui reste silencieux face à une décision ou à une parole donne implicitement son accord.
Cette locution ancienne daterait du XIIIe siècle et aurait été prononcée pour la première fois par le pape Boniface VIII (1235-1303) : "qui tacet consentire videtur", soit "qui se tait semble consentir".
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
Exemples. Le Monténégro et la Serbie appliquent actuellement la règle «qui ne dit mot consent» dans le cadre de la procédure d'immatriculation des entreprises. La maxime de la loi est : "Qui ne dit mot consent." ; Qui paye ses dettes s'enrichit et qui ne dit mot consent.
Qui ne dit mot ne consent pas Qui ne dit mot ne consent pas
L'engrenage du silence et la pression des adultes à une supposée histoire d'amour les enferment alors pour des années. Quatre filles et deux garçons racontent comment, adolescents, ils n'ont pu échapper au désir sexuel d'un adulte.
Quelque qui ne se manifeste pas, qui reste silencieux face à une décision ou à une parole donne implicitement son accord. Il ne peut nier par la suite cette adhésion. Il n'est réplique si piquante que le mépris silencieux.
Qui ne dit rien consent, mais qui consent à tout sans rien dire est une belle lavette, un bon à tout et un propre à rien.
De la maxime latine du pape Boniface VIII (1235-1303) : qui tacet consentire videtur (« qui se tait semble consentir »).
"Qui ne dit mot consent." "Quien calla otorga".
Au principe « silence vaut acceptation », il existe des exceptions notamment en droit du travail où le silence vaut acceptation mais dans un délai différent, voire rejet de la demande. Le principe a été posé par la loi relative à la simplification des relations entre l'administration et les citoyens.
Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).
En droit, le silence est l'absence de réponse à une demande ou sollicitation d'une partie, physique ou morale – privée ou publique. Dans ce cadre, des règles ont été déterminées par le législateur en matière civile afin de caractériser le silence en tant qu'approbation ou refus.
Résumé : John est très en retard pour son rendez-vous. Changement d'heure, voisins pénibles, embouteillages, taxi lourdingue. Le monde entier semble s'être ligué contre lui et la journée se révèle difficile, "trop" pleine de surprises, pour ne pas dire étrange.
Qui ne dit mot consent [proverbe]
Wer schweigt, stimmt zu [prov.]
Locution latine signifiant : « qui se tait semble consentir » ou « qui ne dit mot consent ».
Définition de Consentement. Le consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d'autrui lorsqu'on agit en exécution d'un mandat, dit aussi "procuration" délivré par le mandant.
Il faut garder des forces ou des réserves si on veut atteindre des objectifs élevés ou lointains. Ce proverbe provient d'une pièce de Racine : Les Plaideurs.
“Lorsqu'on a vingt ans, on est incendiaire, mais après la quarantaine, on devient pompier.” “Cédez-moi vos vingt ans si vous n'en faites rien.” “Les jambes de vingt ans sont faites pour aller au bout du monde.” “Dans un grenier qu'on est bien à vingt ans !”
Énonciation brève et frappante d'une règle de conduite, empruntée au droit coutumier ou écrit (par exemple Nul n'est censé ignorer la loi).
Ce proverbe signifie que certains défauts persistent, on ne peut jamais s'en débarrasser totalement.
Cette dernière note que le droit au silence permet d'éviter l'obtention d'éléments de preuve sous la contrainte ou la pression et permet ainsi l'évitement d'erreur judiciaires.
Droit d'être assistée par un avocat, choisi par elle ou commis d'office, dès le début de la garde à vue. Droit d'être assistée par un interprète. Droit de se taire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions de l'OPJ.
Le consensualisme est le principe selon lequel les contractants peuvent exprimer leur volonté par tout mode permettant de l'extérioriser : c'est la liberté d'exprimer sa volonté comme on l'entend, par tout moyen utile. A l'inverse, le formalisme manifeste un encadrement légal de l'expression de la volonté.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.