Dès lors, les canalisations qui se trouvent en amont sont sous la responsabilité du gestionnaire de l'eau, même si elles se trouvent chez vous. À l'inverse, celles qui partent du compteur vers votre logement sont à votre charge.
Dans ce cas là, c'est l'assurance du locataire qui prendra en charge les frais. En revanche, si une partie du logement doit être détruit pour trouver l'origine de la fuite, c'est l'assurance du propriétaire qui prendra le relai.
Le bailleur est par conséquent responsable des frais engendrés pour la réparation du gros œuvre, des menuiseries, de la toiture, de la plomberie ou encore des canalisations. Par conséquent, si une fuite d'eau est due à la vétusté de l'un de ces éléments, le propriétaire doit prendre à sa charge l'ensemble des frais.
Comment être indemnisé en cas de dégât des eaux ? Une fois le dégât des eaux constaté, il faut effectuer une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d'assurances dans les cinq jours ouvrés. On peut faire sa déclaration par courrier, par téléphone, par Internet.
C'est généralement l'assurance de l'occupant du logement, le locataire donc, qui prend en charge la recherche de fuite d'eau, sauf en cas de recherche destructive (qui nécessiterait la destruction d'une partie du logement : un mur par exemple), dans ce cas, c'est l'assurance du propriétaire qui prend le relai.
Si votre mur est touché par une fuite d'eau et que cela est dû à une infiltration, votre assurance habitation peut prendre en charge ce sinistre dès lors que cette fuite n'est pas due à une négligence de votre part en matière d'entretien ou d'installation.
La fuite d'eau après compteur relève donc de l'assurance habitation du locataire ou du propriétaire du logement. Cette règle de responsabilité s'applique pour tous types d'habitation, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, mitoyenne ou un appartement.
Fermer tous les robinets et éteignez tous les appareils consommant de l'eau. Si le petit disque de votre compteur d'eau tourne rapidement, vous avez une fuite. Ou bien, avant de vous coucher, relevez les chiffres de votre compteur d'eau après avoir fermé chaque robinet.
Si elle n'est pas tout à fait standardisée, la garantie dégât des eaux vous couvre en général pour les dommages causés par l'eau à votre logement, vos biens mobiliers, les embellissements que vous avez réalisés (papier peint….), ou même pour la perte de jouissance du logement.
Une fois la vanne fermée, si le compteur tourne encore, c'est que la fuite se trouve à l'extérieur de votre habitation. Une fois la vanne fermée, si le compteur ne tourne plus, c'est que la fuite se trouve dans votre habitation.
Si la fuite est après votre compteur, il vous faudra faire appel à un plombier.
Le constat amiable en cas de dégât des eaux doit être rempli par toutes les personnes impliquées dans le sinistre, à savoir l'occupant du logement sinistré et l'occupant du logement à l'origine du sinistre (par exemple, un voisin qui a eu une fuite à cause de problèmes de canalisation).
Ce qui est à la charge du locataire
Ainsi que de l'entretien et des menues réparations d'une machine à laver, d'un lave-vaisselle, d'un sèche-linge ou encore d'une climatisation. En dehors de cela, les dégâts des eaux incombent au propriétaire. Il s'agit de tout ce qui relève de la structure du bâtiment.
Les signes tels que des taches d'humidité, des décolorations et la présence de moisissures sont des indicateurs d'une fuite d'eau. Il est aussi important de faire attention aux odeurs de moisi ou de renfermé, qui peuvent signaler une humidité excessive.
Dans le cas d'un propriétaire responsable d'un dégât des eaux, l'assurance du locataire prend en charge l'équivalent de 1600 euros, et celle du bailleur le restant dû.
Le délai de passage de l'expert dépend de plusieurs facteurs, dont la nature du sinistre et sa gravité. Dans les cas les plus urgents, l'expert peut intervenir dans les 24 à 48 heures. Pour les sinistres moins urgents, le délai peut s'étendre à une semaine ou plus.
En règle générale, les dommages seront pris en charge par l'assurance de l'occupant.
Déclaration de sinistre
Si vous êtes victime d'un sinistre dégâts des eaux, vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration.
Si vous ne réussissez pas à retirer le tuyau pour vérifier s'il y a une fuite, penchez l'oreille : si vous entendez un sifflement, il y a une fuite. Deuxièmement, vérifiez vos toilettes. La méthode est simple, ouvrez le réservoir et écoutez . Si vous entendez un sifflement, c'est qu'il y a une fuite.
Tendez l'oreille, souvent un léger sifflement accompagne la fuite. Pour la chasse d'eau, de bonnes vieilles techniques existent : mettre du colorant alimentaire dans le réservoir permet de vérifier l'étanchéité assurée par le joint de l'obturateur, par exemple.
Si vous constatez des taches d'humidité ou des auréoles, il est possible qu'une infiltration soit en cours. Dans ce cas, il est recommandé d'identifier la source et de la traiter sans tarder pour éviter une dégradation plus grave de votre habitat.
En conséquence, il doit notamment faire les petites réparations suivantes : Cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet. Poser des raccords de moquette (ou de tout autre revêtement), notamment en cas de taches ou de trous.
Si le logement dont vous êtes propriétaire est occupé, le locataire doit faire la déclaration auprès de sa compagnie d'assurance, et vous tenir informé.