Globalement, si la salariée perçoit une indemnisation, la mutuelle groupe sera maintenue, c'est-à-dire que : L'employeur continuera à s'acquitter de sa part patronale, Idem pour la salariée qui supportera, pendant toute la durée de son congé maternité, sa part salariale.
Sachez que vous avez deux solutions : Vous pouvez demander une adhésion facultative à votre mutuelle d'entreprise. Vous devrez alors prendre en charge l'intégralité des cotisations de mutuelle santé jusqu'à votre retour de congé parental ; Vous pouvez souscrire un contrat de mutuelle santé individuelle temporaire.
En principe, durant un congé maternité, vous n'êtes plus rémunéré par votre employeur et ne cotisez donc plus pour votre mutuelle obligatoire qui est prélevée sur votre salaire.
Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .
Auprès de ma Caf
La demande est à déposer dès la fin de votre congé de maternité. Une partie de cette demande sera à compléter par votre employeur dans le cas où vous optez pour un congé parental à temps partiel.
Le congé parental n'est pas rémunéré par l'employeur, mais sous certaines conditions, il peut donner lieu à une rémunération via le versement d'une allocation par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.
Elle est calculée sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois travaillés précédant le congé, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours. Ces indemnités sont fiscalisées à l'impôt sur le revenu.
Durée. La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Il peut être renouvelé dans les conditions suivantes : Naissance.
Il faut d'abord vérifier que votre mutuelle de santé prévoit une prime de naissance. Il faut aussi que le contrat que vous avez souscrit corresponde au versement de cette prime. Puis, il vous faut la demander dans le délai prévu par votre complémentaire de santé (voir la partie demande).
L'indemnité journalière est calculée avec la somme des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité ou paternité, divisé par 91,25. Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 377,00 € au 1er janvier 2019).
Le maintien de la mutuelle en l'état : les garanties sont conservées, tout comme la participation de l'employeur à la mutuelle durant l'arrêt maladie. Le salarié, pour sa part, doit donc assumer la même cotisation salariale qu'habituellement (50 % pour l'employeur, 50 % pour le salarié, par exemple).
le parent doit être en congé parental total ou partiel ; le demandeur doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années si c'est le 1er enfant, dans les les 4 dernières années s'il a 2 enfants ou dans les 5 dernières années s'il a plus de 2 enfants.
Pour un 2e enfant, la mère peut percevoir la prestation pendant 21 mois (en enlevant la durée du congé postnatal) et le père pendant 1 an jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental. La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).
À compter du 2e enfant, le congé parental a toujours une durée de 3 ans maximum, mais les aides de la CAF ne seront versées jusqu'aux 3 ans de l'enfant qu'à condition qu'il soit partagé entre les 2 parents : 24 mois au maximum pour l'1 et 12 mois pour l'autre parent.
La demande doit être faite avant la date théorique de congé, en adressant une demande écrite à la CPAM, accompagnée d'un certificat du professionnel de santé qui suit la grossesse attestant que la prolongation de l'activité professionnelle est possible au regard de l'état de santé de la maman.
Il est possible de prolonger par deux fois la période de congé ou de temps partiel (trois fois avec l'accord de l'employeur) jusqu'à la date limite (3e anniversaire de l'enfant). Le salarié qui souhaite renouveler son congé doit adresser à son employeur une lettre de demande de prolongation de congé parental (modèle).
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé. Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Les montants de la PreParE versés en 2022 sont les suivants : 405,98 € par mois pour un congé parental total ; 262,44 € par mois pour un congé parental à temps partiel (50% maximum) ; 151,39 € par mois pour un congé parental à temps partiel compris entre 50% et 80%.
Pour un premier enfant, la durée du congé parental "rémunéré" est de 6 mois maximum. Il doit être pris dans le prolongement du congé de maternité (si c'est vous qui le prenez) ou dans le prolongement du congé de paternité (si c'est le père qui le prend).
Le parent peut aussi demander un congé parental d'éducation jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Dans ce cas, la demande de congé parental s'effectue 2 mois avant le début prévu pour l'arrêt de travail.