L'État et ses établissements publics financent dans ce cadre à 100 % les travaux d'entretien, de réparation et de restauration ».
L'article 13 précise que les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant (y compris les cloches), sont laissés gratuitement à la disposition de la paroisse. Les frais d'entretien et de conservation sont exclusivement à la charge de la commune.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, la plupart des églises et des cathédrales de France appartiennent à l'Etat et aux collectivités territoriales. En 1905, les bâtiments cultuels auraient dû être rachetés par l'Eglise pour que l'Etat n'en supporte plus la charge.
- Les dons et les legs de particuliers (hors campagne du denier de l'Eglise) ont, eux, représenté 81,9 millions d'euros en 2011, soit environ 12 % des ressources totales. Ce sont les principales "ressources exceptionnelles" des diocèses, qui ne peuvent pas être anticipées d'une année sur l'autre.
Sauvegarde du patrimoine cultuel non protégé : Taux de subvention : 25 % du coût des travaux HT. Subvention plafonnée à 20 000 € par commune et par Programme d'Aide au Développement des Communes.
Les collectivités locales peuvent garantir des emprunts
Mais l'État participe lui-même indirectement au financement des religion, via l'impôt. Lorsqu'ils font des dons à leur église, les deux-tiers de cette somme vient en déduction de leur impôt sur le revenu. Sauf si ce don dépasse 20% de leur revenu imposable.
Ces édifices appartiennent au domaine public de la commune. Cette domanialité publique est liée à l'affectation de ces églises à l'usage du public.
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois. L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités.
En réalité, le système en place en France n'a rien de particulièrement neutre ou exemplaire. Ainsi les lieux de culte ne sont officiellement pas subventionnés, sauf lorsqu'ils ont été bâtis avant la loi de 1905. En pratique, cela concerne presque exclusivement des églises chrétiennes.
L'impôt religieux est toujours exigé. Les membres des églises d'État payent un impôt d'église de 1 % et 2,25 % du revenu, selon la municipalité. L'impôt d'Église est intégré dans le système national d'imposition.
Des postes qui seraient, selon nos confères, rémunérés de façon égale, puisque tous les curés, rabbins et pasteurs recevraient entre un peu plus de 1.600 euros et 2.600 euros net. Seuls les évêques gagneraient un peu plus de 4.000 euros.
Environ 850 € net par mois, plus quelques avantages comme le logement et les charges.
Sur le plan financier, les fonds étrangers publics ou privés restent minoritaires, les lieux de culte étant essentiellement financés par les dons des fidèles. seraient près d'un million en France.
En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
Curé et équipe pastorale
En Bretagne, le curé est plus souvent appelé recteur et c'est son vicaire qui est appelé curé. Le curé est avant tout responsable de la pastorale et de l'exercice du culte, mais cela le charge aussi de préoccupations d'ordre temporel à l'égard de ses paroissiens (pratiquants ou non).
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
En Italie, en Espagne ou au Portugal, l'entrée de la plupart des églises est devenue payante, au nom de l'endettement colossal des trois pays et de l'incapacité de l'Église à faire face aux nécessaires restaurations.
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).
Comment un diacre est-il rémunéré ? Le diacre est rémunéré par son activité professionnelle, puis par sa retraite mais il ne perçoit pas de salaire de l'Église, il est bénévole.
Salaire moyen 2022 Soeur religieuse - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
Il avance ainsi les sommes de 2000 à 2200 euros nets pour les ressortissants algériens concernés, et jusqu'à 2400 euros pour leurs homologues turcs. Les imams marocains, eux, ne perçoivent que 1.250 euros nets.
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises.
Qui est propriétaire des édifices du culte ? personnes privées qui les ont acquis ou construits, celles-ci sont généralement des associations cultuelles, des associations diocésaines ou des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
La cathédrale, qui était propriété de l'archevêché de Paris, est mise à la disposition de la nation, comme l'ensemble des biens du clergé, le 2 novembre 1789. Depuis, l'État est resté propriétaire de la cathédrale.
Comment est-il nommé ? C'est généralement le responsable de l'association des fidèles qui désigne le ou les imams. Ils sont traditionnellement choisis pour leur érudition, c'est-à-dire leur connaissance des textes saints. Il n'existe ni âge minimum ni « diplôme » requis.