Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale, ou libérale ne relevant pas de la Cipav, sont affiliés à la sécurité sociale pour les retraites de base et complémentaire. Les cotisations sociales sont versées à l'Urssaf.
Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an. Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus. Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.
Votre retraite est versée par la Cnav. Dans ce cas, tout dépend de la nature d'activité que vous envisagez pour votre micro-entreprise. Vous pouvez entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul.
Elle est versée entièrement par l'Assurance retraite aux assurés qui ont obtenu leur retraite de base à taux plein (aussi appelé "taux maximum").
La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite…).
Indépendants : l'âge minimal de départ à la retraite identique à celui des salariés. Dans tous les cas, l'âge minimal requis pour faire liquider la retraite de base est le même que celui du régime général. Ainsi, dans tous les régimes, l'âge de départ en retraite dépend de l'année de naissance de l'assuré.
Que dois-je faire ? Nous vous invitons à créer votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, à partir du 1er janvier, et à demander votre retraite en ligne, 6 mois avant votre date de départ. Professionnels libéraux, effectuez votre demande auprès votre caisse de retraite habituelle.
La retraite des artisans, des commerçants et des industriels est gérée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis le 1er janvier 2018. L'âge légal pour percevoir sa retraite de base est entre 62 ans et 64 ans.
La retraite complémentaire des indépendants est gérée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) depuis le 1er janvier 2020.
Je clique sur la rubrique « Mon compte » située dans le coin supérieur droit de l'en-tête de chaque page, avant de renseigner mes identifiants autoentrepreneur.urssaf.fr (courriel/No de Sécurité sociale et mot de passe) ou le cas échéant mes identifiants Net-Entreprises (Siret, nom, prénom et mot de passe).
keyboard_arrow_rightLa validation des trimestres pour les auto-entreprises à la Cipav. Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav, la règle est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an.
Vous pouvez cumuler votre pension de retraite et votre revenu professionnel de micro-entrepreneur sans limite de plafond si vous remplissez les conditions suivantes : Vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite. Vous pouvez justifier d'une carrière complète ou avoir atteint l'âge du taux plein.
Si vous êtes affilié à la Cipav, le calcul est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an. Pour les activités de vente de marchandises (BIC) : 4 137 €. Pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 2 412 €.
Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d'entreprise avant votre inscription à France travail et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l'allocation chômage.
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 000 €. Si vous dépassez ce seuil, vous passez au régime fiscal du réel simplifié. En revanche pour les CA générés à partir de l'année 2024, seul le nouveau régime s'applique.
Ainsi, si vous exercez une activité de prestation BNC avec un chiffre d'affaires annuel de 10 000 € (après abattement), vous avez cotisé 4 trimestres. Si vous avez réalisé 5 500 € de chiffre d'affaires annuel, vous avez cotisé 2 semestres.
Certains travailleurs indépendants soit ne peuvent justifier la durée d'assurance vieillesse requise car les trimestres travaillés n'ont pas tous pu être validés, soit, en raison de la faiblesse de leurs ressources, ont peu cotisé. Ces deux éléments entraînent une minoration de la pension de retraite de l'intéressé.
La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite. Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base en 2024, il est nécessaire d'avoir un revenu professionnel annuel de 600 Smic horaire (6 990 € au 1er janvier 2024).
Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
L'assistante sociale de votre lieu d'habitation pourra vous aider à remplir votre dossier et vous informer sur vos droits.
La cotisation minimale indemnités journalières
Elle se calcule dès la première année sur une base de 40 % du Pass (17 597 € pour 2023) au taux de 0,50 % et s'élève donc à 88 €. Quelle que soit la date de création d'activité ou de radiation, cette cotisation ne peut être proratisée.
URSSAF et indépendants, le RSI a disparu en 2020 !
Depuis janvier 2020, le RSI a été supprimé pour fusionner avec le régime général de la sécurité sociale. Dans les faits, rien ne change côté URSSAF pour les indépendants. Ils cotisent toujours de la même manière pour la protection sociale et la retraite.
Un micro-entrepreneur peut bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) lorsque ses revenus ne dépassent pas un certain seuil. Elle permet d'accéder gratuitement à une meilleure couverture santé en donnant droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé.
En effet, les cotisations et contributions d'une année sont calculées en 2 temps : tout d'abord à titre provisionnel à partir du revenu de l'avant-dernière année puis de la dernière année ; puis à titre définitif, l'année suivante lorsque le revenu réel est connu.