À l'instar des salaires du secteur privé, les rémunérations des fonctionnaires sont soumises à diverses retenues et déductions. Le traitement net est versé par les services du Trésor public de chaque département.
Tous les mois, vous recevez votre fiche de paie et le versement de votre salaire : c'est grâce au responsable paie de votre établissement public de santé. Son travail consiste à veiller au traitement de toutes les données pour établir les documents pour la rémunération des agents hospitaliers.
C'est la Direction générale des finances publiques, DGFIP, qui fixe chaque année les dates de versement des salaires des agents publics de l'État. Ce sont les services du Trésor public de chaque département qui sont en charge du virement mensuel selon le calendrier prévisionnel établi.
Dans la fonction publique, on ne parle pas de salaire, mais de traitement indiciaire. Ce dernier est calculé en fonction d'un indice majoré et dépend du grade et de l'échelon du fonctionnaire. Le traitement de base indiciaire est inscrit sur la première ligne de la fiche de paie de l'agent public.
Les ménages paient des cotisations sociales, des impôts sur leurs revenus ou leurs patrimoines : 37 € sur 100 € d'argent public. Les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages paient des cotisations sociales et taxes sur les salaires : 7 € sur 100 € d'argent public.
La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécu rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base des tarifs de convention qu'elle a elle-même fixés. La prise en charge peut varier de 15 à 100 % selon les soins et les actes sur la base de ces tarifs de référence.
La prime est versée selon un barème comprenant 7 tranches : Salaire net mensuel inférieur ou égal à 1 541 € : 800 € Salaire net mensuel entre 1 541 € et 1 779 € : 700 € Salaire net mensuel entre 1 779 € et 1 902 € : 600 €
Les primes peuvent être comprises entre 300 à 800 € selon la tranche. L'organe délibérant détermine le montant des primes pouvant être accordées dans la limite de ces montants plafonds. Le versement pourra être effectué en plusieurs fractions d'ici le 30 juin 2024.
Au 1er janvier 2024, elle est réévaluée de 44,89 euros à 60 euros.
Le congé de longue durée est valable 5 ans, par périodes de 3 à 6 mois. Il peut être étendu à 8 ans si la maladie a été contractée dans le cadre du travail du fonctionnaire. Ce dernier reçoit 100% de son traitement indiciaire les trois premières années, puis 50% les 2 suivantes.
Pour la CNRACL, le virement a lieu trois jours ouvrés avant le 1er du mois suivant (les jours fériés et les weekends étant exclus). La retraite additionnelle du RAFP est versée en même temps que la pension principale.
Lorsqu'il est en CMO, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement indiciaire brut les 3 premiers mois. Les 9 mois suivants (durée maximum du CMO), le traitement indiciaire brut est réduit de moitié.
Salaires d'un agent de service hospitalier, France
Le salaire moyen pour un agent de service hospitalier est de 4 183 € par mois, France. La rémunération supplémentaire moyenne pour un agent de service hospitalier, France, est de 2 598 €, allant de 2 196 € à 3 000 €.
Cette prime, d'un montant de 300 à 800 euros, est versée à compter d'octobre à tous les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière percevant en moyenne moins de 3250 euros bruts.
Pour être éligibles à cette prime, les agents de la fonction publique doivent répondre à trois critères principaux : Avoir une rémunération inférieure à 3.250 € brut/mois (ou pas plus de 39.000 € entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023). Votre nomination ou recrutement doit être antérieur au 1er janvier 2023.
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l'outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État.
Pour pouvoir être éligible à cette aide, vous devez dans un premier temps être locataire d'un logement social. Vous devez ensuite avoir une augmentation de charges supérieure à 100 euros par mois ou faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 euros sur les 12 derniers mois.
La prime de pouvoir d'achat est réduite, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence. Elle est versée en une ou plusieurs fractions. Le versement de cette prime doit intervenir, au plus tard, le 30 juin 2024.
Ainsi, si l'on prend l'exemple d'un fonctionnaire ayant un IM égal à 500, son traitement brut mensuel est calculé de la sorte : 500 X 4,92 = 2.460 euros. Pour information, avant cette date, le point d'indice s'élevait à 4,85. Le calcul effectué était donc le suivant : 500 X 4,85 = 2.425 euros.
Ainsi, dorénavant, après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.
En règle générale, les salaires sont versés à la fin du mois de travail ou au plus tard dans les premiers jours du mois suivant. Cependant, cette date peut être différente selon les conventions collectives ou les contrats de travail.
Modalités. Le décret paru hier donne les modalités pour ceux qui choisissent de verser cette prime. Les agents susceptibles de la recevoir sont « les agents publics de la fonction publique territoriale et les assistants maternels et assistants familiaux » employés par les collectivités et leurs groupements.
Fonction publiques : une prime de pouvoir d'achat pour lutter contre l'inflation. Face à l'inflation, la prime de pouvoir d'achat annoncée en juin dernier par le ministre Stanislas Guerini sera versée aux agents publics à partir d'octobre 2023.
Pour certains opérateurs, elle le sera au mois de novembre. À noter que pour les agents de la fonction publique territoriale, le versement de la prime est laissé au bon vouloir de chaque collectivité. En cas de mise en œuvre, les agents éligibles la percevront « en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ».