L'extrait K ou l'extrait Kbis est l'un des document officiel qui prouve cette immatriculation. Il contient toutes les informations sur l'entreprise. De nombreuses démarches administratives ne nécessitent plus de fournir l'extrait K ou Kbis de l'entreprise commerciale.
Un extrait Kbis est un acte authentique permettant aux entreprises commerciales de prouver leur existence légale lors de démarches administratives. La plupart des administrations demandent la fourniture d'un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Le dirigeant d'une entreprise commerciale peut faire une demande d'extrait Kbis auprès de l'administration. Initialement, cette demande pouvait intervenir en ligne ou par courrier de manière indifférenciée. Afin d'effectuer sa demande d'extrait Kbis en ligne, le dirigeant doit créer un compter sur le site monidenum.fr.
Oui, le Kbis à proprement parler ne concerne que les entreprises qui exercent une activité commerciale. On parle d'extrait K pour l'entreprise individuelle. Les artisans ne disposent pas de Kbis sauf s'ils exercent également une activité commerciale.
Le RSAC pour les agents commerciaux
Le Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est un document essentiel pour les agents commerciaux exerçant leur activité en France. Le RSAC est donc un document qui peut remplacer le Kbis pour les commerciaux.
Le terme Kbis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Si vous voulez obtenir une copie actualisée, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe sur place, par courrier ou en ligne sur le site infogreffe. L'obtention de l'extrait Kbis d'une entreprise via infogreffe est payante.
Pour les entreprises individuelles, d'autres documents remplacent le Kbis, comme l'extrait K. De plus en plus souvent, seul le numéro SIREN suffit pour ouvrir un compte bancaire. Les banques procèdent elles-mêmes aux vérifications.
L'extrait KBIS ne mentionne aucune date de validité. Pourtant, il est d'usage de demander un KBIS de moins de 3 mois, qu'il s'agisse d'un KBIS en version papier ou d'un KBIS en version numérique. Ce délai part à compter de la date d'émission de l'extrait.
Vous obtiendrez votre extrait Kbis entre 3 à 7 jours ouvrables après la création de votre entreprise et votre immatriculation au RCS. Si vous avez besoin du document dans l'immédiat, vous pouvez faire une demande d'extrait Kbis provisoire. Celui-ci vous sera délivré dans un délai de 48 h.
La demande d'extrait de Kbis de moins de 3 mois peut s'effectuer directement en ligne sur des sites spécialisés dans les documents d'entreprises. C'est le cas par exemple d'Infonet.fr, une plateforme regroupant les données de plus de trois milliards de sociétés françaises, dont des extraits Kbis à jour.
De nombreuses entreprises n'ont pas de KBIS, car elles ne sont pas affiliées au RCS. C'est le cas, notamment des artisans. En effet, ces derniers sont inscrits au Répertoire des Métiers (RM), par l'intermédiaire de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).
L'extrait Kbis est un extrait du registre du Commerce. Etant dispensé d'immatriculation au RCS ou au RM, un auto entrepreneur et micro entrepreneur ne peut pas obtenir ce document. Le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l'extrait Kbis !
Le KBIS est un document juridique à part entière attestant l'existence d'une société commerciale dans le RCS. Véritable carte d'identité de l'entreprise, sur ce justificatif figure le numéro SIRET, juste après le SIREN. Il est bon de noter que le KBIS ne prend en compte que le NIC ou les 5 derniers chiffres du SIRET.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Infogreffe. De ce fait, le service MonIdenum ne peut délivrer les extraits Kbis, car ils dépendent des Tribunaux d'instance et non des greffes des tribunaux de commerce. Si vous souhaitez récupérer un extrait Kbis pour l'un de ces départements, vous devez contacter le tribunal compétent.
Copie de la pièce d'identité Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même. Attestation de filiation (nom et prénoms des parents) S'il y a un conjoint ou partenaire de Pacs collaborateur : justificatif faisant état du mariage ou du Pacs.
En fournissant un extrait Kbis de moins de 3 mois, vous contribuez à rassurer vos partenaires financiers et à lever les doutes qu'ils pourraient avoir sur la fiabilité des informations contenues dans ce document. En effet, un extrait Kbis de plus de 3 mois n'offre pas les mêmes garanties qu'un document récent.
Le renouvellement d'un Kbis est une procédure administrative indispensable. Elle permet de mettre à jour le document d'immatriculation d'une société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour ce faire, il faut donc fournir les informations requises ainsi que régulariser la situation de l'entreprise.
Non, tous les auto-entrepreneurs ne sont pas tenus de s'inscrire au RCS. Seuls ceux qui exercent une activité commerciale ou artisanale sont concernés par cette obligation.
L'extrait KBIS est un document public. Il est donc accessible à tous. Cependant, les accès, autres que Monidenum réservé à l'entrepreneur, sont payants. Il est, tout d'abord, possible de faire une demande directement au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel la micro-entreprise a son adresse.