Le juge qui préside l'audience organise la tenue des débats. Il donne la parole, en premier lieu au demandeur : Personne engageant un procès et qui demande une réparation de son préjudice, puis dans un deuxième temps au défendeur : Personne contre laquelle une action en justice est engagée.
La partie civile (ou son avocat) et le procureur peuvent répondre au prévenu. Le prévenu (ou son avocat) a toujours la parole en dernier.
L'avocat du demandeur plaide en premier, suivi de l'avocat du défendeur. Dans certaines affaires civiles, le ministère public intervient après l'avocat du défendeur. C'est le cas lorsque la loi le prévoit ou pour la défense de l'ordre public. Les audiences sont en principe publiques.
Dans le cas où se tient une audience, on entend d'abord l'avocat du demandeur puis celui du défendeur et, le cas échéant, l'avis du ministère public.
Soyez concis et respectueux.
Il est important que votre récit soit clair et que vous alliez à l'essentiel. Raconter trop de détails aurait pour conséquences de vous égarer et de perdre le juge. Ne risquez donc pas de vous embrouiller en expliquant des faits inutiles, limitez-vous au nécessaire.
Soyez toujours respectueux du tribunal et de votre adversaire. Ne coupez la parole ni à votre adversaire ni au juge. Parlez dans un langage soutenu : adressez-vous au juge en l'appelant “Monsieur le juge” ou “Monsieur le président” (ou “Madame le juge” ou “Madame le président”).
Mesdames et messieurs les magistrats de la cour, j'ai pu rencontrer nombre d'entre vous. Votre souci de rendre une justice de qualité vous honore. Mesdames, messieurs, chers collègues, il m'est difficile, à peine installé, de vous exposer mes projets et les actions concrètes que je mènerai au sein du ressort.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
Soyez toujours respectueux du tribunal et de votre adversaire. Ne coupez la parole ni à votre adversaire ni au juge. Parlez dans un langage soutenu : adressez-vous au juge en l'appelant “monsieur le juge” ou “monsieur le président” (ou “madame le juge” ou “madame le président”).
La durée d'une audience correctionnelle est totalement variable. Elle peut se dérouler en 1 heure voire moins comme elle peut s'étaler sur plusieurs jours. En effet, tout dépend du dossier, de la nature des faits, du nombre de prévenus et/ ou de victimes ou parties civiles.
C'est également le juge qui reçoit la preuve des parties et qui entend leurs témoins. Il doit ensuite rendre le verdict, c'est-à-dire qu'il doit décider si l'accusé est « coupable » ou « non coupable ». Si le juge détermine que l'accusé est coupable, il doit ensuite déterminer la peine que l'accusé doit recevoir.
Le procès se découpe en trois étapes : l'instruction, les débats, le jugement. En matière civile, la phase d'instruction est appelée la mise en état. Durant cette étape, les deux parties adverses doivent se communiquer toutes les pièces, leurs arguments, leurs preuves et leurs conclusions.
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers...
Le Conseil d'État est compétent en premier et dernier ressort pour juger de recours de pleine juridiction contre certaines décisions individuelles : notamment les oppositions au changement de nom ou les décisions de sanction prises par certaines autorités administratives indépendantes.
Les réponses doivent être brèves et simples. Il ne faut jamais apporter une aide mémoire, cela dénigre toute crédibilité. Il faut alors connaître toute son histoire. Et par-dessus tout, il faut éviter les attitudes agressives, souvent provoquées par l'autre partie.
Les juges portent une toge noire dans les juridictions de district, la haute cour et la cour d'appel tandis que les avocats ne doivent porter un veston noir que devant ces deux dernières juridictions.
Les décisions de justice sont prononcées par le juge à l'issue du procès. Il peut s'agir d'une sanction qui vise à se mettre en conformité avec la règle ou à réparer un préjudice. Cette décision peut aussi consister à attribuer un droit.
La plainte peut être formée devant les services de police ou de gendarmerie, ou par une lettre simple adressée au procureur en lui exposant de manière précise les faits visés. La dénonciation est le fait de porter à la connaissance des autorités judiciaires une infraction dont on a connaissance.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour un avocat, juge, procureur
25 — Je vous prie d'agréer, cher/chère Maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations. 26 — Je vous prie d'agréer Madame ou Monsieur le juge, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.
Le salut doit montrer tous les jours que nous existons pour autrui et qu'il respecte notre intimité. Il doit aussi assurer que l'autre existe pour nous et que nous ne voulons pas l'envahir. C'est le principe de la réciprocité : « dire bonjour » n'est valable que si c'est partagé.
L'introduction constitue la première partie d'une plaidoirie. Premièrement, vous devez rappeler les faits en les résumant. Cela signifie que vous devez écarter les actions superflues et inutiles. Deuxièmement, vous devez soulever les problèmes de droit.
C'est ce qu'on appelle exécuter une décision de justice. Un jugement est exécutoire à partir du moment où il passe en force de chose jugée, c'est-à-dire lorsque qu'aucune des voies de recours ordinaires (comme l'appel) n'a été exercée.
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?