L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Ainsi, une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
Versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) après un délai de carence de 3 jours, elles sont généralement équivalentes à 50 % de votre rémunération de base. Cependant leur montant brut est limité à 45.01 € par jour.
En cas d'hospitalisation, le maintien de salaire est versé dès le premier jour, sans délai de carence. Le salarié bénéficie d'un maintien de salaire net à 100% (hors prime décentralisée) pendant une durée maximale de 180 jours sur une période de 12 mois.
Cette facture correspond probablement à la part complémentaire de vos soins, qui peut être prise en charge par votre organisme complémentaire.
Vous pouvez demander des aides. L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Ainsi, une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l'hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l'Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après envoi à votre caisse d'Assurance Maladie du bon de sortie remis par l'établissement de soins lorsque vous le quittez.
Adresser votre bulletin de situation ou d'hospitalisation
Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail.
Définition du maintien de salaire
C'est une obligation pour l'employeur de continuer à verser le salaire de son employé en cas de maladie ou d'accident, indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Le prix moyen pour une chambre particulière avoisine 60€ par jour dans un établissement hospitalier public et peut facilement atteindre 100€ dans une clinique privée.
Le bulletin d'hospitalisation justifie de votre présence à l'hôpital et tient lieu d'arrêt de travail pendant une hospitalisation. Un arrêt de travail peut cependant vous être délivré par un médecin de l'hôpital à votre sortie afin de justifier d'une période de repos supplémentaire.
L'usage est de prévenir son employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation. L'information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,...).
Hospitalisation de jour (HDJ) - Ambulatoire
L'hospitalisation de jour dure moins de 24h, on parle d'une hospitalisation en ambulatoire.
Le bulletin d'hospitalisation ou de situation est indispensable pour obtenir le versement de vos indemnités journalières (IJ) lors d'un séjour hospitalier. Ce document important vous est délivré par l'établissement de soins et fait office de justificatif d'arrêt de travail.
De quoi s'agit-il ? L'ambulatoire est un mode de prise en charge qui présente l'avantage de réduire l'hospitalisation pour une intervention chirurgicale à quelques heures. Le patient entre, subit son intervention chirurgicale et sort de l'établissement le jour même.
Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites. Elle n'a pas le rôle d'un contrat de prévoyance et n'a donc pas vocation à compléter vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
L'indemnisation par l'employeur débute à compter du 8e jour d'arrêt pour maladie (art. D1226-3 du Code du travail) sauf disposition conventionnelle plus favorable (voir encadré). Rappelons que l'indemnisation par l'assurance maladie démarre à partir du 4e jour d'arrêt.
Les contacts sociaux doivent être favorisés pour éviter l'isolement. Le soutien des proches, des amis reste primordial dans le suivi post-hospitalisation. Ce soutien est complémentaire du suivi thérapeutique et du traitement médicamenteux éventuel. L'aidant, le proche fait un travail précieux.
Pour tout séjour en hospitalisation complète ou en hébergement supérieur à 24 heures, il convient de prendre en compte le jour de sortie dans le décompte des journées donnant lieu à facturation du forfait journalier, quelle que soit l'heure de sortie.
Le « bon de sortie », délivré au moment du départ, est à envoyer à la caisse primaire dans les plus brefs délais. Il marque la fin de l'arrêt de travail. Si nécessaire, le médecin hospitalier prescrit un nouvel arrêt pour les sept jours suivants, le temps de la convalescence.
A partir du 1er janvier 2021, tous les patients titulaires d'une complémentaire ou mutuelle santé responsable sont exonérés du forfait hospitalier. Cette exonération intervient dans le cadre de la réforme 100% santé.
En chirurgie par exemple, les prises en charge en ambulatoire coûtent en moyenne 1.300 euros dans le public, contre 900 euros dans le privé. Quant aux séjours chirurgicaux pour des interventions lourdes, les coûts moyens s'élèvent, respectivement, à 16.650 et 8.000 euros.
Quelle est la prise en charge d'une hospitalisation sans mutuelle ? En règle générale, 80 % des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Sans mutuelle, les 20 % restant sont entièrement à la charge du patient.
Qui décide d'une HAD ? Seul un médecin hospitalier ou un médecin traitant peut orienter une personne en HAD.