À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. La taxe d'habitation dépend de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Même si vous faites partie des des contribuables qui ne payent plus la taxe d'habitation en 2022, vous recevez tout de même votre avis qui indique dans ce cas un montant nul.
Votre RFR ne doit pas dépasser 28 150 € (1 part), majoré de 8 340 € pour les deux demi-parts au-dessus de 1 (soit 1.5 et 2), majoré de 6 255 € pour chaque demi-part suivante (donc après 2). Il va falloir étudier votre avis d'imposition (vous pouvez trouver votre avis d'imposition sur votre espace impôt.
La taxe d'habitation est due par tous, les locataires comme les propriétaires. Sauf cas d'exonération, ces derniers doivent en plus s'acquitter d'une taxe foncière. La taxe d'habitation au titre de la résidence principale sera supprimée pour tous en 2023.
En 2022, ces mêmes 20 % de foyers bénéficieront d'un allègement de 65 %. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, vous devez continuer à la payer en intégralité. Il en est de même si vous êtes propriétaire d'un logement vacant situé dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants ou à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Elle est calculée, comme pour votre résidence principale, d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales.
aux propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à la limite de l'article 1417-I du CGI ; sous réserve de remplir la condition de cohabitation (identique à celle exigée pour l'exonération totale).
Une seule taxe d'habitation est due par logement, quel que soit le nombre de personnes vivant avec vous. Depuis 2020, la réforme de la taxe d'habitation permet à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Les veufs et veuves. Les personnes de plus de 60 ans qui n'étaient pas redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation. Les personnes infirmes ou invalides et ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail.
Certaines personnes en étaient exonérées, et notamment, les personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Plafond de revenus ¶
Une exonération totale (abattement de 100%) est applicable depuis 2020 à condition de ne pas dépasser un plafond de revenu fiscal de référence (28.150 €) pour une personne seule.
Il n'y a pas d'exonération spécifique de taxe d'habitation en faveur des étudiant(e)s, même boursiers. Ainsi, si vous disposez d'un logement au 1er janvier de l'année, vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour ce logement pour l'année entière.
Lors de sa déclaration d'impôt sur le revenu, l'hébergé doit simplement cocher la case « occupant à titre gratuit », qu'il vive chez ses parents ou chez quelqu'un d'autre. L'hébergeur doit lui aussi déclarer s'il héberge quelqu'un à titre gratuit chez lui ou dans sa résidence secondaire.
Ce qu'en dit la loi
Toute personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire, domiciliée dans une maison principale ou secondaire, peut héberger quelqu'un gratuitement, que ce soit un ami, un parent ou tout autre personne de son entourage.
Ainsi, si vous êtes hébergé gratuitement chez quelqu'un, vous devez le mentionner dans votre déclaration d'impôts : il vous suffit de cocher la case « occupant à titre gratuit ». Si c'est vous qui hébergez quelqu'un, vous devez également le signaler sur votre déclaration d'impôts.
Les plus de 70 ans bénéficient en effet d'une exonération de charge sociale sur les emplois à domicile. Une mesure instaurée en 1987 mais devenue très coûteuse avec le temps du fait de l'augmentation de l'espérance de vie.
Les personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ont droit à un dégrèvement de 100 € sur le montant de la taxe foncière. Le dégrèvement concerne la taxe foncière de l'habitation principale et est déduit automatiquement : le propriétaire n'a pas besoin d'en faire la demande.
L'article 157 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans et les invalides de condition modeste peuvent bénéficier, pour le calcul de l'impôt, d'un abattement sur le revenu imposable.
Le locataire qui occupe le logement le 1er janvier doit payer la taxe d'habitation pour l'année.
Comme la taxe foncière, la taxe d'habitation varie selon la valeur cadastrale des logements et les taux fixés chaque année par les collectivités locales. La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons.
Par ailleurs, les personnes âgées qui résident en Ehpad, tout en ayant conservé leur habitation principale, peuvent elles aussi bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation. Bon à savoir : les logements vacants et les résidences secondaires ne sont pas concernés par le dégrèvement de la taxe d'habitation.
Faire la demande
Si vous êtes au RSA, vous pouvez donc être exonéré de cette redevance audiovisuelle. Si vous estimez que vous pouvez bénéficier de cette exonération, vous pouvez vous adresser à votre centre des impôts pour en bénéficier. Pour se faire, il vous faudra rédiger une lettre.