L'employeur qui embauche un salarié en CUI-CIE bénéficie d'une aide à l'insertion professionnelle. Son montant ne peut être supérieur à 47 % du Smic horaire brut. Elle est versée pendant 24 mois au maximum.
- Les employeurs du secteur non marchand (associations, collectivités, organismes gestionnaires de service public d'enseignement, de santé…) - Les employeurs du secteur marchand (affiliés au régime d'assurance chômage, à savoir, entreprises, sociétés, établissements industriels....)
Selon la définition de l'Insee, "un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales ou d'aides à la formation".
Bénéficier d'aides financières : en recrutant une personne en contrat PEC, l'employeur touche une aide à l'insertion professionnelle d'un montant allant de 30% à 60% du SMIC (versement mensuel et par avance pendant toute la durée du contrat), et d'une aide à la formation.
Pour quels contrats ? Cette aide, qui en moyenne représente environ 41% du coût salarial total annuel, sera versée: Pour les contrats de professionnalisation signés entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 ; Pour les CIPI et CDPI signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu'il est à durée déterminée : sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine), sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
Quel salaire pour un contrat PEC de 20h ? Un minimum de 20 h de travail hebdomadaire est requis. La rémunération de base est le Smic horaire.
Au minimum : le SMIC horaire. Aide annuelle de l'Etat correspondant à 80% du SMIC et proportionnelle au temps de travail prévu dans le contrat (19 345 EUR pour 2022).
Afin de favoriser le développement d'une expérience professionnelle et une insertion durable dans l'emploi, une durée minimale de 9 mois de parcours est encouragée. La durée de prise en charge par l'Etat de ces contrats est renouvelable dans une limite de 24 mois cumulée, sauf exceptions prévues par le code du travail.
Le principe du contrat aidé
L'idée sous-jacente du contrat aidé est de proposer un cadre juridique qui est dérogatoire au droit du travail. Cela signifie que le contrat aidé n'est pas soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail.
Rémunération. Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 678,95 € par mois).
Le CUI-CAE est un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois. La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 h par semaine. Pour un contrat de 24h /semaine, le salaire net est d'environ 753€.
Le CDD est surtout préconisé pour embaucher du personnel sur une durée fixe et temporaire. Ce contrat se montre surtout avantageux pour l'employeur.
Rémunération. Les emplois en PEC perçoivent un salaire au minimum égal au SMIC. L'assemblée délibérante peut, si elle le décide, leur attribuer une rémunération plus favorable (exemples : SMIC + 5 %, + 10 %,...).
Les employeurs qui ont recours à ces contrats peuvent prétendre à une aide mensuelle de l'Etat et à des allègements de charges. Le salaire versé au bénéficiaire doit être au moins égal au SMIC. Les plus de 50 ans y ont accès. Engagement d'au moins 20H/semaine pour une durée de 6 mois à 2 ans.
un salarié à temps partiel dont l'horaire a été fixé à 20 heures par semaine percevra un salaire brut mensuel de : (10,03 × 20 × 52) / 12, soit 869,26 euros.
Salarié de 50 ans et plus
Le CUI est un contrat de travail de droit privé. Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. La durée maximale d'un CUI en CDD peut être portée à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CUI.
Le CDD senior crée en 2006, est un contrat à durée déterminée d'une durée maximum de 18 mois renouvelable une fois conclu avec un salarié de plus de 57 ans, inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de trois mois ou bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle après un licenciement économique, afin de ...
Exemple : Je suis salarié à temps partiel, et travaille 25h par semaine. 253,75 x 52 / 12 = 1 099,58 €.
Chaque parcours emploi compétences (PEC) a pour ambition l'insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire.
L'employeur doit permettre au bénéficiaire du parcours emploi compétences d'accéder à la formation et d'acquérir des compétences : par exemple, une remise à niveau, une pré-qualification, une période de professionnalisation, une VAE, l'acquisition de nouvelles compétences, etc.
Une aide financière, d'un montant maximal de 4 000 €, est attribuée aux entreprises et aux associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui recrutent entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 un salarié travailleur handicapé. Les détails de cette aide à l'embauche.
Pour pouvoir embaucher dans le cadre d'un CUI, l'employeur doit se rapprocher de l'agence Pôle emploi, de la mission locale (recrutement d'un jeune), du Cap emploi (recrutement d'un travailleur handicapé), ou du conseil départemental (pour le recrutement d'un bénéficiaire du RSA).