Sur une voiture de fonction, les coûts du véhicule sont supportés par l'employeur: coûts d'achat, de carte grise, de carburant, d'entretien et d'assurances.
En revanche, sur le temps de travail, l'employeur paie le carburant. Le salarié doit conserver les factures d'essence liées aux déplacements professionnels et les fournir à son employeur pour être remboursé de ce coût supplémentaire. Il peut aussi posséder une carte carburant.
Le véhicule de fonction est un avantage en nature qui participe d'une stratégie de rémunération globale du salarié. Ce « périphérique au salaire » est difficile à évaluer ainsi que son équivalence avec une éventuel augmentation de salaire. Souvent peu attractif, il est cependant porteur d'une charge symbolique.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
L'avantage voiture de fonction sur la fiche de paie apparaît une seconde fois dans la colonne à déduire pour un montant équivalent. Concrètement, le salaire net est calculé à partir du salaire brut auquel on soustrait le montant des cotisations et contributions diverses, mais aussi cet avantage en nature.
À part vous, qui peut conduire votre voiture de fonction ? En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
L'attribution d'une voiture de fonction vous permet de disposer de ce véhicule en dehors de vos jours travaillés. Vous pouvez l'utiliser pour vos trajets privés le week-end. Cet avantage en nature est inscrit dans votre contrat de travail.
Pour une voiture routière, les taxes sociales et fiscales atteignent environ 7 500 € par an. Sur les 4 ans d'exploitation, cela représente un coût de 30 000 €. Avec un prix d'achat tournant aux alentours des 40 000 €, les taxes sur ce type de véhicule représentent 75 % de leur prix d'achat.
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
Certains modèles sont très plébiscités aujourd'hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d'émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
Voiture de fonction
Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié. L'utilisation à titre privé d'une voiture de fonction mise à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.
Il existe deux moyens d'échapper à l'application d'une déclaration d'avantage en nature : Demander au conducteur une participation financière d'un montant égal à l'avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l'avantage en nature.
La valeur de l'avantage en nature s'obtient en : appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ; et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l'usage privé et payé par l'employeur.
Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. L'avantage consenti est dès lors soumis à cotisations.
Les avantages en nature doivent être soumis à cotisations sociales et figurer sur le bulletin de paie. En effet, ils représentent une partie de la rémunération du salarié au même titre que son salaire versé en euros. Ils apparaissent deux fois pour le même montant sur la fiche de paie.
A contrario du véhicule de fonction, qui représente un avantage en nature et peut donc être utilisé dans le cadre privé, le véhicule de service doit seulement être utilisé pour les déplacements professionnels – voire éventuellement pour les trajets domicile-travail si l'entreprise l'autorise.
Il faut savoir que les avantages en nature, comme le repas, le logement de fonction, la voiture de société, les appareils divers, sont considérés comme des éléments de rémunération. Ces avantages sont donc considérés, comme les salaires, dans le calcul des cotisations de retraite.
Les avantages du statut cadre
L'un des atouts du statut cadre est de pouvoir s'affranchir, dans une certaine mesure, des horaires. La majorité des cadres n'a pas de temps de travail imposé sur une semaine, mais un forfait de jours travaillés sur l'année (au maximum 218 jours par an).
Soumis aux cotisations sociales
L'employeur paie des cotisations patronales et le salarié paie des cotisations sociales salariales. L'avantage permet donc aux salariés de cotiser plus aux organismes sociaux ce qui à terme lui permettra de bénéficier de droits supplémentaires.
Hybride : Kia Niro. - « Thermiques » : Futée : Seat Ibiza, Ford Fiesta ; Made in France : Peugeot 208, Renault Clio, Citroën C3 ; Chic : Audi A1, Volkswagen Polo ; Reines du design : Mini One, Fiat 500.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
Le véhicule de fonction est mis à la disposition du salarié : il est utilisable durant sa vie personnelle à l'inverse du véhicule de service. Par conséquent, il peut être utilisé par le conjoint du salarié. Cependant, il sera nécessaire de l'inscrire comme conducteur secondaire sur l'assurance du véhicule.
la voiture de société, aussi appelée voiture de service, ne peut être utilisée que dans le cadre de déplacements purement professionnels. la voiture de fonction peut être utilisée par le salarié dans le cadre de ses activités, de ses loisirs, et pour le trajet depuis le domicile jusqu'au lieu de travail.
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Assujettie à l'impôt sur le revenu, la voiture de fonction entre dans le salaire net imposable, même si sur la fiche de paie, elle est inscrite dans la rubrique correspondant au salaire brut. Sur la déclaration de revenus n° 2042 ou 2042 S, elle figure dans la catégorie des traitements et salaires.