Lorsque le
Détachement dans la fonction publique
En cas de détachement de longue durée, vous bénéficiez d'un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct dont vous dépendez dans votre administration d'accueil. Le compte rendu de cet entretien professionnel est transmis à votre administration d'origine.
Depuis cette date, le principe, « à travail égal, salaire égal » est consacré : le salarié détaché doit bénéficier de la même rémunération (salaire, primes et accessoires) que celle qui serait versée à un salarié embauché par une entreprise française du même secteur d'activité et qui réaliserait les mêmes tâches.
Se dit lorsque le détachement est réalisé sur un emploi non permanent de l'État ou d'une collectivité territoriale. Il s'agit de détachement sous contrat. L'employeur d'accueil peut être une entité publique ou privée.
Votre administration peut exiger que vous respectiez un délai de préavis de 3 mois maximum. Cela veut dire que votre administration peut exiger que vous ne quittiez pas votre poste avant un délai maximum de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande de détachement.
L'agent doit respecter un préavis de 6 mois avant le terme de son contrat pour y mettre fin (avant le 28 février pour l'AEFE). Cependant, il doit demander sa réintégration suffisamment tôt dans l'année afin de pouvoir participer au mouvement intra départemental.
Bonjour, Votre détachement n'est plus opposable par votre employeur d'origine, il suffit de l'accord de l'administration d'accueil, comme pour une mutation (consécration du droit au départ institué par loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique).
La mutation concerne les agents de la Fonction Publique Territoriale qui recherchent une mobilité au sein même de cette fonction publique. Le détachement s'adresse aux agents des deux autres Fonctions Publiques (Etat ou Hospitalière) qui souhaitent intégrer la Fonction Publique Territoriale.
État, sentiment de quelqu'un qui n'est pas ou ne se sent pas lié à quelque chose, concerné, intéressé par quelque chose ; désintéressement, indifférence : Parler avec détachement.
Faire une demande détachement par écrit
Dès lors que le fonctionnaire détient sa promesse d'embauche sur l'emploi de détachement, il doit demander son détachement par écrit à l'administration d'appartenance et à son employeur d'accueil.
Pour changer d'administration vous pouvez demander un détachement auprès d'une autre administration. Dans votre cas, ce sera la fonction publique d'état ou hospitalière, si vous ne souhaitez plus exercer en qualité d'agent de la fonction publique territoriale.
Détachements de droit :
Pour exercer un mandat syndical, accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à sa titularisation ou suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un emploi public.
Le "détachement" est la situation dans laquelle se trouve un salarié que son employeur met temporairement à la disposition d'une autre entreprise située soit en France, soit hors de France, qui est le plus souvent une société filiale ou appartenant au même groupe.
Le détachement est un moyen, pour un fonctionnaire titulaire, de changer d'emploi tout en gardant un lien avec son administration d'appartenance. Les emplois accessibles par détachement sont limitativement énumérés par un texte spécifique à la fonction publique d'appartenance. Le détachement peut être accordé de droit.
La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Exceptions : Le détachement pour compte propre : Le détachement de salariés pour le seul compte de l'employeur est dispensé de la déclaration préalable et de la désignation d'un représentant. des chercheurs ou enseignants intervenant dans des colloques, séminaires et manifestations scientifiques.
Faire preuve de détachement n'est pas de l'indifférence, bien au contraire, c'est reconnaître l'existence de l'autre. Nous pouvons ressentir une réelle affection et des sentiments profonds. C'est tout simplement une façon d'aimer sans être dépendant. Le détachement aux êtres ne s'effectue pas du jour au lendemain.
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter mon détachement auprès de vos services, à compter du [Date souhaitée de détachement] pour une durée de [Durée souhaitée du détachement]. Je vous prie d'agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées. [Lieu de réalisation du courrier], le .
La demande de mutation interne d'un agent peut être accompagnée d'une demande de changement de cadre d'emploi, et donc de même catégorie dans une autre filière. Il s'agit alors d'une demande de détachement interne qui doit être soumise à la CAP.
Détachement du fonctionnaire hospitalier: conditions, durée, renouvellement. Le détachement est défini comme étant la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou emploi d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cet emploi, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
Plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez monter en grade, changer de service, travailler dans une autre administration, créer votre entreprise ou travailler dans le secteur privé. Vous avez le choix d'une mobilité interne ou externe ou de suivre une formation dans le cadre du congé professionnel de formation.
Pour autant, il est possible de la définir comme la possibilité, pour l'autorité territoriale de prendre des mesures exceptionnelles et sursoir aux droits des fonctionnaires pour assurer l'impérieuse nécessité d'assurer la continuité de service et sauvegarder l'intérêt général.
La demande de renouvellement du détachement doit suivre la même procédure que la demande de détachement initial. Demande de l'agent auprès de l'administration d'accueil et d'origine : demande écrite de l'agent sollicitant son maintien en fonction (préciser la date d'effet et la durée du détachement).