Dans les pays occidentaux, les morts sont généralement enterrés dans des tombes ou caveaux, situés dans des concessions, elles-mêmes situées dans des cimetières et les fosses communes sont plutôt réservées soit aux pauvres, soit aux morts non identifiés tués lors de catastrophes, d'épidémies, de guerres ou de ...
L. 2223-13 du CGCT, les communes ont la faculté de concéder des sépultures dans leurs cimetières "aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celles de leurs enfants ou successeurs, en y inhumant cercueils ou urnes".
Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes : Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne. Être domicilié dans la commune.
La fosse commune est, comme son nom l'indique, une fosse creusée dans la terre ou les corps étaient disposés et enterrés. Avant le XVIIIème siècle, nombres des personnes pauvres et/ou de basse naissance décédées étaient placés en fosse commune jusqu'à la démocratisation de la sépulture individuelle à ce même siècle.
L'enterrement est pris en charge par un établissement de pompes funèbres, qui signe un bon de commande avec le maire. Le défunt est inhumé sur le terrain commun du cimetière. Il constitue le lieu d'inhumation par défaut des défunts dont le corps n'est pas réclamé.
« Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes » selon l'article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales. Elles seront alors enterrées sur un terrain commun au cimetière.
Un cadavre non réclamé peut être remis à une entreprise de services funéraires pour qu'elle en dispose conformément à la présente Loi. Le ministre doit tenir à jour un registre des cadavres non réclamés.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain communal, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans. La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.
Le coût moyen des obsèques en France est de 3 815 € pour une inhumation et de 3 986 € pour une crémation. Afin que ce coût ne pèse pas sur vos proches, il est possible d'anticiper ses frais d'obsèques.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Si le propriétaire n'a pas de descendants, dans le cadre de sa succession, la concession va aux héritiers les plus directs par le sang. Si la concession est aménagée en caveau, le droit à l'inhumation est limité au nombre des places disponibles.
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C'est à dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.
Pour organiser une crémation, il faut compter entre 1500 et 7000 euros. Ce tarif peut se varier selon les prestations choisies par les familles : cérémonies, chambre funéraire, salle de convivialité, fleurs, maître de cérémonie… Mais aussi le modèle d'urne.
La dispersion des cendres permet également de choisir une urne moins chère : les urnes en carton coûtent entre 45 et 55€ en moyenne, pour 85€ pour une urne en métal. Pour ce second mode de sépulture (appelé aussi « incinération »), le tarif du crématorium est incompressible, et dépend de l'établissement.
Les héritiers (ascendants : Ascendants et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents... et descendants : Ascendants et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents...)
Le montant maximum du capital décès est égal au quart du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2022 : 10 284 €. Le montant minimum du capital décès est égal à 1 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2022 : 411,36 €.
La retraite du mois du décès est payée en totalité et les mensualités suivantes sont suspendues. Si des sommes vous ont été versées à tort, vous devrez les rembourser à la Carsat.
Le montant du capital décès est un forfait revalorisé chaque année. Au 1er juillet 2022, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 681 €.
Une crémation 7,73% plus chère que l'inhumation
Sur l'ensemble des devis obtenus, le prix moyen de l'inhumation était de 3350€ contre 3609€ pour la crémation. Cette dernière est donc 7,73% plus chère que l'inhumation.
il est interdit de conserver les cendres dans un logement. il est aussi interdit de les disperser dans une propriété privée. Après un délai de 1 an, si les proches du défunt n'ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants : Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès.
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
Aujourd'hui, les « fosses communes » n'existent plus dans les cimetières français, toutes les sépultures sont individuelles. Le plus grand carré des indigents se trouve près de Paris au cimetière de Thiais avec six divisions. Pas moins de 4000 indigents y sont inhumés.
D'après l'article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ». La dépouille sera alors enterrée sur un terrain commun au cimetière, dans une tombe individuelle.
Le carré des indigents est, à l'origine, une parcelle de terrain réservée, dans certains cimetières, aux défunts dont le corps n'avait pas été réclamé par ses proches. A l'époque, déjà, l'appellation de « carré des indigents » était non-officielle et péjorative. Il fallait lui préférer le nom de « fausse commune ».