– les dix premières personnes inscrites en ligne trois jours avant une séance, ou les trente premières personnes pour les séances autres que celles comportant des questions au Gouvernement ; – les personnes munies d'un billet de séance ; – les groupes bénéficiaires d'une autorisation collective.
Contrairement à l'idée reçue généralement établie, il est très simple d'assister aux débats parlementaires. Comme exigé par l'article 33 de la Constitution, les séances sont en effet publiques et donc accessibles à chaque citoyen, en tribunes publiques et en vidéo.
Une pièce d'identité est exigée pour tous les visiteurs de 14 ans et plus, exception faite pour les mineurs, dans le cadre d'une visite scolaire, qui sont sous la responsabilité des encadrants qui, eux, doivent être munis d'un document d'identité en cours de validité. L'entrée du public a lieu au 33 quai d'Orsay.
La seule voie d'accès est le succès à un concours externe. Les fonctionnaires assurent des tâches d'assistance intellectuelle, administrative ou matérielle, utiles à l'accomplissement du mandat des 577 députés.
Il n'y a pas de formation spécifique pour être collaborateur parlementaire. Toutefois, la grande majorité d'entre eux ont fréquemment un profil issu d'une Faculté de Droit en sciences sociales et des IEP. Un cursus universitaire classique, tel qu'une licence et un master, peut être privilégié.
Les assistants parlementaires gagnent un salaire en fonction de leur expérience et de leurs qualifications. Le salaire est généralement compris entre 25 000 € et 45 000 € par an. Au fil des années, ils peuvent gagner jusqu'à 60 000 € bruts par an.
les collaborateurs sont recrutés sur la base d'un contrat de travail de droit privé. En règle générale, il s'agit de contrats de travail à durée indéterminée, mais le député peut recruter des collaborateurs sur la base de contrats à durée déterminée (dans les conditions fixées par le code du travail).
Le jour de la visite, les visiteurs doivent se munir de leur billet, imprimé ou sous format électronique, ainsi que d'une pièce d'identité pour les plus de 14 ans : carte nationale d'identité ou passeport ou carte de séjour ou permis de conduire sécurisé délivré à partir de 2013, en cours de validité ; les photocopies ...
Rémunérations. À l'Assemblée nationale, le député bénéficie de 11.118 € de « crédit collaborateur » pour rémunérer jusqu'à 5 collaborateurs depuis le 1er juillet 2023. C'est l'Assemblée nationale qui paie les cotisations sociales patronales.
L'attaché parlementaire ou l'assistant parlementaire (ou encore le collaborateur parlementaire) désigne le professionnel en charge des relations avec le Parlement. On le trouve en cabinet ministériel, dans les entreprises publiques ou privées et dans les cabinets de veille et de lobbying.
L'Assemblée nationale se visite ! En journée ou en soirée, la semaine ou le week-end, vous êtes les bienvenus au Palais-Bourbon, où siègent les 577 députés de la Nation. C'est gratuit, sur inscription préalable.
Pas de règle écrite pour les députés
«Le public admis en séance doit porter une tenue correcte (pour les hommes : veste ou blouson à manches longues, pantalon long), est-il écrit. Il se tient assis et découvert ; il peut consulter les documents parlementaires relatifs au débat en cours et prendre des notes.
L'Assemblée nationale est avant tout un lieu de vie et de travail qui renouvelle, au quotidien, l'expérience de la démocratie. En visitant ce Palais de la République, vous allez mieux comprendre le rôle de cette institution et surtout de ses membres, les députés.
Ils sont accessibles au grand public depuis leur mise en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale et sur Gallica, le site de la Bibliothèque nationale de France (BnF), grâce au partenariat noué entre les deux institutions.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Sous la Ve République, c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat étant troisième, devant le président de l'Assemblée nationale.
L'indemnité de résidence, accordée à tous les agents de la fonction publique, représente 3 % du montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire de base. L'indemnité de fonction représente le quart de l'indemnité parlementaire de base. Au total, un député français gagne donc 7493.30 € net par mois.
– PENSIONS
La base de cotisation et de liquidation de la pension d'un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l'indemnité parlementaire de base, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 637,39 €.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
L'admission au Sénat est subordonnée à la production d'un certificat médical d'aptitude au service de jour et de nuit, délivré par le médecin d'aptitude au Sénat. Les candidats reconnus handicapés peuvent demander un aménagement des épreuves.
le président de séance ouvre une phase essentielle de la vie parlementaire : la séance publique. C'est en effet dans l'hémicycle que les députés exercent, dans leur plénitude, les pouvoirs qui leur sont dévolus par la Constitution : voter la loi, contrôler l'action du Gouvernement, évaluer les politiques publiques.
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Ce salaire doit être a minima celui de la convention collective (IDCC 1921). L'Huissier de justice salarié est ainsi soumis aux dispositions du Code du Travail, dispose d'un contrat de travail. Son salaire mensuel sera a minima de 4.059,60 € brut suivant l'avenant l'avenant n°68 applicable depuis 2020.
Les collaborateurs et assistants parlementaires sont liés à l'élu par un contrat de droit privé. Il ne s'agit donc pas d'emplois publics. La rédaction d'Emploipublic a toutefois jugé utile de préciser leur statut, mal connu, pour éviter toute confusion, avec les autres métiers des assemblées.
Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.