Diplome.gouv.fr délivre des attestations numériques certifiées de diplômes et permet également à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme grâce à une clé de contrôle fournie par le diplômé. Les bacheliers de l'édition 2019 peuvent y retrouver leur attestation numérique certifiée de diplôme.
LA LÉGALISATION D'UN DIPLÔME
Le diplôme ne doit pas être légalisé ou apostillé sous sa forme originale, il doit faire l'objet d'une copie conforme à l'originale par une mairie ou par un notaire. C'est cette copie conforme qui sera légalisée ou apostillée.
Ces diplômes certifiés sont consultables sur le Répertoire national des certifications professionnelles sur lequel vous trouverez la date de reconnaissance par l'Etat, les secteurs d'activité et types d'emploi concernés et les modalités d'accès à la certification (formation initiale, apprentissage, formation continue, ...
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci. Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande.
Faire appel à une entreprise de vérification
La vérification s'effectue généralement par le biais d'une base de données mise en place grâce à des partenariats avec les organismes délivrant les diplômes. En France, on peut par exemple citer la plateforme EveryCheck.
Diplome.gouv.fr délivre des attestations numériques certifiées de diplômes et permet également à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme grâce à une clé de contrôle fournie par le diplômé. Les bacheliers de l'édition 2019 peuvent y retrouver leur attestation numérique certifiée de diplôme.
L'employeur est tenu de vérifier les diplômes. C'est à ses risques et périls s'il ne le fait pas. La vérification permet au recruteur de valider l'adéquation entre les compétences recherchées et les savoir-faire et savoir-être du candidat.
Un clé de contrôle est associée à chaque attestation qui permet d'authentifier le diplôme et pour un tiers (école, employeur) de s'assurer que la personne est bien en possession de ce diplôme. Il suffit ensuite de choisir l'académie d'obtention, le type de diplôme et l'année.
C'est un document officiel qui prouve que tu as bien le niveau IV. Le plus souvent, il s'agit d'une photocopie d'un diplôme de niveau IV : une photocopie du diplôme du baccalauréat par exemple.
Si l'école que vous avez fréquentée n'existe plus, communiquez avec le bureau du district scolaire pour obtenir une copie du relevé de notes de l'école secondaire et du diplôme d'études secondaires. Vous trouverez l'adresse de l'école et du bureau du district scolaire en cliquant sur le Répertoire des écoles.
Un titre RNCP est délivré par le Ministère du Travail : il est donc reconnu par l'État sur l'ensemble du territoire français. Attention, un diplôme reconnu par l'état n'est pas forcément un titre certifié !
Les titres RNCP sont des diplômes enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Ils sont recensés par la CNCP, commission nationale sous l'autorité du ministère du Travail.
Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. Vous devez préciser que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire). Il faut présenter les documents suivants : Document avec la signature à légaliser. Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
L'apostille est délivrée par l'autorité compétente de l'Etat où l'acte est passé. Chaque Etat désigne l'autorité compétente. En France, la compétence pour délivrer l'apostille est celle du procureur général de la Cour d'appel, du ressort de l'autorité qui a conféré à l'acte son caractère d'acte public(15).
Les diplômes correspondent à un niveau d'études. La certification, elle, atteste que celui qui la possède détient les compétences nécessaires à l'exercice d'un métier précis. Le niveau d'étude reconnu par un diplôme est déterminé par la moyenne des notes obtenues dans les différentes matières.
Quelle est la différence entre attestation et diplôme ? Il octroie les crédits associés et le niveau auquel ils correspondent. Le diplôme, quant à lui, atteste la réussite des études et confère à la fin d'un cycle un grade académique.
Que faire si je ne retrouve pas mon diplôme ? Dans un premier temps, vérifiez que le diplôme recherché est bien disponible sur diplome.gouv.fr en vérifiant la liste complète des diplômes et sessions disponibles par académie.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Démarche en ligne) » est mise à jour.
Le site Diplome.gouv.fr permet de télécharger une attestation de diplôme certifiée ou de produire une clé de contrôle pour permettre la vérification de l'authenticité de vos diplômes.
Et beaucoup concernent des faux diplômes. Très souvent, il s'agira d'un simple mensonge sur le CV : diplôme prétendument obtenu, dont le candidat n'est pas réellement titulaire. Mais régulièrement des diplômes contrefaits sont présentés au recruteur pour obtenir le poste convoité.
Pour vérifier l'authenticité d'un expert, il convient de consulter sa biographie, ses comptes sur les réseaux sociaux, son site web, ses articles, ses citations dans les médias et les commentaires de ses collègues sur son travail.
Les professionnels de santé ont l'obligation de faire enregistrer leurs diplômes auprès des ARS (Agence Régionale de Santé) départementales pour pouvoir exercer. Tout usager a donc le droit (et le devoir) de demander aux professionnels de santé qu'il consulte s'il est en règle avec la loi.