Les occupants sont des ménages modestes en voie d'insertion et en priorité hébergés à l'hôtel. Ils bénéficient d'un accompagnement social. Logés pour une durée de 18 mois dans le cadre du contrat Solibail, ils intègrent ensuite un logement définitif, ou se voient proposer une autre solution d'hébergement.
Pour entrer dans Solibail, l'appartement doit être situé en Île-de-France, non meublé et d'une surface comprise entre 20 et 85 m². L'appartement est alors loué à une famille en voie d'insertion, aujourd'hui hébergée à l'hôtel, dont l'évaluation sociale témoigne de la capacité à occuper un logement adapté.
Mettre en place le dispositif Solibail
Si votre logement se situe en Île-de-France, vous devez contacter le service Solibail au 0 810 90 18 85 (service à 0,06 € par minute, plus le prix d'un appel).
Si votre logement est situé en Île-de-France (hors Paris), consulter le site de la DRIHL Île-de-France pour plus d'informations. Si votre logement est situé à Paris (intra-muros), consulter le site Louez solidaire et sans risque de la mairie de Paris. En région : 0 820 16 75 00 (service 0,06 € / min + prix appel).
Solibail est un contrat de location sécurisé par l'État qui permet à un propriétaire de louer son bien à une association pour y loger une famille aux revenus modestes. C'est l'association qui verse le loyer au propriétaire et qui garantit le bon entretien du logement.
Le colocataire partant et sa caution : Personne physique (particulier) ou morale (organisme) qui s'engage par écrit (acte de cautionnement) à payer au propriétaire, notamment le loyer, les charges et les réparations locatives lorsque le locataire ne le fait pas sont libérés du paiement des loyers et charges à la fin du ...
Deux formules d'intermédiation locative
Solibail permet de louer son bien à une association agrée qui procède ensuite à une sous-location en se basant sur l'ancienneté des demandes de logement. Elle sélectionne les locataires qui ont effectué une demande de logement social et qui possèdent des revenus faibles.
Il est conseillé de se rendre directement en préfecture ou à la mairie, pour gagner du temps. Autrement, vous pouvez déposer votre document dans votre entreprise, si celle-ci emploie plus de 20 personnes et qu'elle cotise à l'action logement.
Juridiquement, le propriétaire et les colocataires peuvent être liés par plusieurs contrats de location (entre le propriétaire et chacun des colocataires) : c'est le principe du bail individuel. Lorsqu'ils signent un bail unique, qui lie l'ensemble des colocataires, on parle alors de bail solidaire.
Conformément à l'article L345-2-4 du CASF, le SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation assure le meilleur traitement de l'ensemble des demandes d'hébergement et de logement formées par les personnes ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières, en raison de l'inadaptation de leurs ...
1) Nous encourageons la réalisation de « demandes SIAO » pour toutes les personnes qui sont dans le besoin d'hébergement ou d'hôtel et, sous réserve des critères d'éligibilité, pour les personnes en demande de logement d'insertion ou de logement social.
Il suit le parcours des personnes prises en charges jusqu'à la stabilisation de leur situation ; Il contribue à l'identification des personnes en demande d'un logement, si besoin avec un accompagnement social ; Il participe à l'observation sociale".
Vous ne pouvez pas faire la demande directement auprès du SIAO : il faut se rapprocher d'un travailleur social(mairie, accueil de jour, CCAS/CIAS, etc.) qui réalisera une évaluation sociale dans le but de proposer une orientation adaptée à votre situation.
Pour faire une demande de FSL, vous pouvez vous adresser directement à la CAF, à votre Conseil départemental ou à l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement), Les conditions d'obtention du FSL peuvent varier d'un département à l'autre.
le bail civil est conseillé En l'absence de situation rendant la conclusion d'un bail spécifique obligatoire, c'est un bail civil qui est conclu pour une association locataire. Le principe du bail civil est la liberté contractuelle. Les parties aménagent alors les clauses du bail d'un commun accord.
Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, ...
Le DALO (Droit au Logement Opposable) permet aux personnes mal logées d'être reconnues prioritaires afin de faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement digne. Pour être reconnu DALO, il faut déposer un dossier devant une commission de médiation.
Un jeune actif de moins de 25 ans et titulaire d'un CDI, CDD ou contrat d'intérim pourra bénéficier d'une aide de 1 000 euros pour s'installer dans son premier logement. De même, les jeunes actuellement en alternance pourront bénéficier de cette aide, sans limites d'âge.
Bon à savoir : Un travailleur social peut vous apporter une aide concrète pour trouver un logement et également pour l'ensemble des difficultés que vous rencontrez.
Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
Coûts de construction des logements sociaux : Un prix de revient en hausse modérée. Combien coûte un logement social ? Depuis 2014, on constate que le prix de revient d'un logement social a augmenté de 0,9 % par an, pour s'établir en moyenne à 156 000 € en septembre 2021.