Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Sauf mention contraire du contrat, par exemple une clause de conduite exclusive, il est généralement autorisé de prêter sa voiture à un conducteur occasionnel non déclaré, et ce, quel que soit son lien avec l'assuré : le conjoint, un enfant, un ami, un collègue ou encore un aidant social.
Est-ce qu'un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents ? Un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents s'il est inscrit au contrat comme conducteur secondaire ou conducteur occasionnel. Cela est valable si ses parents bénéficient de la garantie prêt de volant.
Qui est responsable si je prête ma voiture ? Prêter son véhicule est un gage de confiance envers l'emprunteur, mais cela engage aussi votre propre responsabilité en cas d'accident.
En France, toute voiture doit a minima être assurée au titre de la garantie responsabilité civile. Cela signifie que les dommages corporels et matériels occasionnés à un tiers, seront pris en charge par votre assureur, que vous ou un conducteur occasionnel soyez au volant au moment du sinistre.
Si vous prêter régulièrement votre voiture à un jeune conducteur, et pour éviter de vous poser des questions, le mieux est encore de l'inscrire en tant que conducteur secondaire sur votre assurance auto. Il pourra ainsi cumuler de l'expérience et du bonus.
Propriétaire, assuré, conducteur : l'assuré n'est pas forcément le conducteur du véhicule. En matière d'assurance automobile, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque, celle dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par le contrat ou le responsable en matière de responsabilité civile.
Le conducteur occasionnel doit toutefois être un conducteur expérimenté (permis de conduire obtenu depuis au moins 3 ans et justifiant d'au moins 3 années de contrat auprès d'un assureur auto).
Conducteur occasionnel : aucun document à transmettre à votre assureur. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Lorsque vous prêtez votre voiture, vous demeurez légalement responsable de tout accident ou infraction commis par le conducteur emprunteur. Cela signifie que si la personne à qui vous avez prêté votre voiture est impliquée dans un accident, vous pourriez être tenu responsable des dommages matériels et des blessures.
Avec votre contrat auto MAAF, pour toutes nos formules (hors Eco), vous êtes libre de prêter occasionnellement votre voiture à partir du moment bien sûr où cette personne a un permis valide et conforme à la réglementation !
Il est tout à fait légal de prêter sa voiture à la personne de son choix. Au préalable, le propriétaire doit vérifier deux conditions essentielles : Le conducteur possède un permis de conduire valide, adapté à la catégorie de véhicule ; Le prêt du véhicule respecte les conditions inscrites au contrat d'assurance auto.
C'est un gage de sécurité et de prévention des risques d'accidents. Il est autorisé sans aucune formalité préalable, ni surcoût, ni majoration de franchise. Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût.
Ce conducteur secondaire est autorisé à conduire le véhicule assuré sans limite de temps, ni de distance, tant qu'il ne devient pas, dans les faits, le conducteur principal du véhicule assuré.
La formalité se fait auprès de votre assureur. Vous mentionnerez le nom de la personne désignée comme conducteur secondaire. Une fois ce rajout accepté par votre assureur, elle pourra conduire votre véhicule au même titre que vous et en bénéficiant des mêmes garanties stipulées dans votre contrat.
Du point de vue des assurances, un conducteur « secondaire » se distingue d'un conducteur « occasionnel ». En effet, contrairement aux conducteurs principaux et secondaires, l'identité du conducteur occasionnel ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de l'assureur.
Le conducteur occasionnel peut utiliser le véhicule d'un autre automobiliste dès lors qu'il possède le permis de conduire correspondant. Cet usage ne doit pas être régulier, mais ponctuel. Il n'y a pas d'assurance spécifique pour un conducteur occasionnel.
Le conducteur secondaire n'est pas chargé de déclarer les sinistres auto qui peuvent survenir. C'est au conducteur principal de véhicule de remplir ces différentes missions, d'où l'intérêt de bien connaître la personne que l'on déclare en secondaire, et de pouvoir lui faire confiance.
Il est possible pour un conducteur d'assurer un véhicule dont il n'est pas propriétaire. Cela peut être par exemple, le cas de parents achetant un véhicule pour leur(s) enfant(s). Le point sur les conditions et les assurances à souscrire pour assurer un véhicule qui ne vous appartient pas, avec la Matmut.
Un conducteur principal mais plusieurs véhicules
A l'inverse, il est également possible d'assurer deux véhicules chez deux assureurs différents. Avoir plusieurs véhicules en tant que conducteur principal implique une duplication du contrat d'assurance auto, à moins de réunir toutes les assurances sous un même contrat.
Pour vérifier si un véhicule est assuré, il suffit parfois de contacter directement l'assureur par téléphone en lui donnant le nom figurant sur le contrat et les périodes d'assurance. Celui-ci sera alors en mesure de vous confirmer ou non la véracité des informations.
Si vous conduisez un véhicule sans être couvert par une assurance automobile , il s'agit d'un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant». Mais les conséquences financières peuvent être importantes.
Contrairement au conducteur secondaire, le conducteur occasionnel n'est pas indiqué sur le contrat et n'est donc pas concerné par le bonus-malus. Mon conjoint peut-il cumuler mon bonus-malus ? Oui ! Pour cela, il vous suffit de le mentionner auprès de votre assureur auto.