Il peut être consulté pour avis par : le médecin du travail ; les membres du CSE (Comité social et économique) ou, le cas échéant, des membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) ; les représentants de l'Inspection du travail, de la Carsat ou Cramif et de l'OPPBTP.
Le PPSPS est réalisé par le responsable de l'exécution des travaux ou le responsable opérationnel.
Vous pouvez demander le PPSPS des autres entreprises en adressant un mail au coordonnateur SPS. Ainsi, vous serez en mesure de mieux cerner les risques liés aux autres activités. Vous pourrez ainsi adapter vos moyens de prévention ainsi que les risques d'interférences.
Un PPSPS est nécessaire pour chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelées à intervenir à un moment quelconque sur un chantier soumis à l'élaboration du plan général de coordination SPS (PGCSPS) par le coordonnateur SPS. Le PPSPS concerne uniquement les chantiers de 1re ou 2e catégorie.
L'employeur est légalement responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Le droit français par exemple stipule que l'employeur est responsable de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
L'employeur est responsable de la sécurité et la santé dans l'entreprise. Cela dit, chaque employé est tenu de suivre toutes les procédures de sécurité qui s'appliquent à leur rôle, ainsi que de contrôler les risques appropriés et de poursuivre toutes les formations nécessaires pour le travail effectué.
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? L'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble des travailleurs sur leurs postes de travail.
Le PPSPS est obligatoire suivant la catégorie dans laquelle se situe votre chantier. Par ailleurs, la nécessité de rédiger, ou non, un PPSPS varie selon le nombre d'entreprises impliquées, la durée des travaux et le volume du chantier.
Un mode opératoire prévu dans le PPSPS peut être changé en cours de chantier. Le document devra ensuite être obligatoirement mis à jour afin d'être au plus près de l'évolution des travaux et transmis de nouveau au coordonnateur SPS désigné par le maître d'ouvrage.
La coordination en matière de SPS est-elle obligatoire ? Vous devez organiser cette coordination pour toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants en nommant un coordonnateur SPS. Vous devez veiller à la bonne exécution de ses missions.
Qui rédige ce plan de prévention ? Il incombe à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement, en sa qualité de maître d'ouvrage, de remplir ce document en concertation avec le chef de l'entreprise extérieure.
C'est à l'employeur de signer le Plan de prévention, à la fois pour l'Entreprise utilisatrice et l'Entreprise extérieure. L'employeur peut toutefois déléguer la signature du plan de prévention à une personne dotée de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires (article R. 4511-9 du Code du travail).
CISSCT - sigle :
[Régl.] Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail. Structure de coordination des mesures relatives à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail, devant être constituée au-delà d'un effectif de travailleurs et d'entreprises définis réglementairement.
Il organise et conduit les visites de chantier. Le Coordonnateur SPS participe à l'analyse d'accident ou d'incident de travail. Enfin, pour clôturer sa mission de réalisation, il établit le bilan de celle-ci et regroupe la documentation. A l'issue du chantier, il transmet le DIUO au maître d'ouvrage par procès verbal.
Le protocole de sécurité est rédigé obligatoirement par écrit entre les chefs de l'entreprise d'accueil et de l'entreprise de transport.
L'inspection commune préalable doit bien entendu avoir lieu avant le démarrage du chantier. Elle complète le plan de prévention des risques et a donc une importance vitale. Elle est organisée sur la base des connaissances du chantier et des travaux à réaliser par les entreprises extérieures.
Le registre peut également être consulté sur place par le propriétaire des locaux, par les membres du CHSCT, par l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), le conseiller de prévention académique et le médecin de prévention.
L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité.
Informer les salariés et leur donner des instructions pour assurer leur sécurité. Faire appliquer les règles et les programmes de sécurité de l'entreprise, ainsi que ses codes de directives pratiques et procédures. Suivre toutes les règles de sécurité. Participer à la formation.
Quelles sont les obligations qui s'attachent à un service interne de sécurité ? Un service interne de sécurité doit impérativement faire l'objet d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS (article L. 612-1 et L. 612-9 du CSI).
Les chefs de service, les conseillers et les assistants de prévention, les médecins de prévention et les inspecteurs santé et sécurité au travail représentent les principaux acteurs opérationnels en santé et sécurité au travail.
Est-ce obligatoire de faire un plan de prévention ? Le plan de prévention en entreprise est établi conjointement entre l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice. Il fait suite à l'inspection préalable des locaux (obligatoire), également effectuée en présence des différentes entreprises concernées.