Le Canada offre l'asile à certaines personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution ou qui seraient en danger si elles devaient partir.
Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d'origine et qui ne peuvent pas y retourner. En raison notamment d'un conflit armé ou de violences ou parce qu'ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l'homme.
Si vous craignez d'être persécuté·e dans votre pays ou si vous êtes à risque de traitement cruel ou inhumain ou de torture, vous pouvez demander la protection en présentant une demande d'asile aux autorités canadiennes.
De l'intérieur du Canada, une demande d'asile peut être présentée en s'adressant à un agent d'immigration à un point d'entrée au Canada. La Demande de résidence permanente — Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention doit être complètement remplie et déposée à votre centre d'immigration local.
Selon cette Convention, un réfugié est une personne : « qui est à l'extérieur de son pays d'origine et qui craint « avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».
L'admission au séjour ne peut être refusé à un demandeur d'asile sous prétexte qu'il n'est pas en possession d'un visa, d'un passeport ou d'un certificat d'hébergement.
Si vous venez en France pour obtenir le statut de réfugié, vous devez vous adresser aux autorités de police aux frontières pour leur signaler votre souhait. Puis vous devez effectuer des démarches en préfecture pour faire enregistrer votre demande d'asile.
Les demandeurs d'asile peuvent demander un permis de travail ouvert, qui est un type de permis de travail qui te permet de travailler pour n'importe quel employeur au Canada.
Si l' Ofpra : Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré.
Le demandeur d'asile doit rapporter les faits avec le maximum de précisions par rapport aux violences et persécutions subies personnellement dans le pays d'origine. Il est possible également d'invoquer les menaces ou les violences subies par des proches (parents, amis, voisins, collègues de travail etc...).
(2) Est appelée personne protégée la personne à qui l'asile est conféré et dont la demande n'est pas ensuite réputée rejetée au titre des paragraphes 108(3), 109(3) ou 114(4).
« Réfugié »
Les réfugiés se trouvent hors de leur pays d'origine en raison d'une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d'autres circonstances qui ont gravement bouleversé l'ordre public et qui, en conséquence, exigent une « protection internationale ».
Vous devez déposer une demande de résidence permanente (visa) auprès du gouvernement du Canada. Cette demande vise les membres de votre famille au Québec ou à l'étranger. Vous n'avez pas à attendre d'obtenir votre CSQ pour faire votre demande.
La Convention de Genève n'accorde protection au demandeur d'asile que si les craintes sont fondées sur l'un des 5 des motifs retenus, à savoir race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social et opinions politiques, et par extension, sur un motif de conscience.
L'allocation pour demandeur d'asile est payée par l'Agence de services et de paiement (ASP), à la fin de chaque mois par « alimentation d'une carte de retrait » ou virement bancaire. En cas de changement de situation, le demandeur d'asile doit en faire le signalement à l'Ofii.
“Un demandeur d'asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n'a pas encore été reconnue comme réfugié.” Une fois arrivé dans un pays, une personne ayant fuit le sien fait une requête auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il souhaite obtenir ...
Les personnes placées sous la protection de l'Ofpra peuvent solliciter la nationalité française. Elles doivent remplir les conditions concernant notamment la maîtrise de la langue française et l'intégration dans la société française (plus d'informations sur cette page du site internet service-public).
Si vous êtes demandeur d'asile ou réfugié et que vous résidez en France, vous avez le droit de vous marier (voir le Cahier juridique sur le mariage) et de vous pacser (voir la Note pratique sur le Pacs).
Les représentants étrangers, ainsi que leurs employés et familles peuvent travailler au Canada sans permis de travail. Les représentants étrangers doivent être accrédités par le ministère des Affaires étrangères du Commerce international (MAECI).
La durée maximale du permis de travail (et de sa prolongation maximale possible au titre de ce programme) est de quatre ans.
Toutefois, vous n'avez plus le droit de rester en France (l'attestation de demande d'asile peut vous être refusée, retirée ou son renouvellement refusé) dans les cas suivants : L'Ofpra a pris une décision d'irrecevabilité ou de clôture de votre demande. Vous faites l'objet d'une décision définitive d'extradition.
Les ménages qui ont accueilli des réfugiés pendant une durée d'au moins 90 jours (3 mois) du 1er avril au 31 décembre 2022 pourront bénéficier d'une aide financière de 150 € par mois.