Qui est auteur ? L'auteur est la personne, physique sous le nom de laquelle l'oeuvre est divulguée. Certaines oeuvres sont composées par plusieurs auteurs ou contributeurs, et peuvent même utiliser des oeuvres préexistantes dont il n'est pas lui-même l'auteur.
Toute personne peut bénéficier du droit d'auteur dès lors que l'œuvre qu'elle a créée est originale et qu'elle a été formalisée de manière concrète sur un support.
Lorsqu'une personne crée une œuvre originale, disposée sur un support matériel, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur cette œuvre. Les droits d'auteur peuvent s'appliquer à de nombreux types d'œuvres, par exemple : Des œuvres audiovisuelles, telles que des séries TV, des films et des vidéos en ligne.
Comment obtenir la protection par le droit d'auteur
Si vous créez une œuvre littéraire, scientifique ou artistique, vous bénéficiez automatiquement de la protection par le droit d'auteur, qui commence dès la création de l'œuvre. Vous ne devez donc pas faire de demande d'enregistrement officielle.
Pour être protégée par le droit d'auteur, une œuvre doit remplir deux conditions : l'œuvre doit être originale (condition d'originalité) ; l'œuvre droit être exprimée sous une certain forme (condition de forme).
Pour établir une preuve d'antériorité et donc votre paternité sur une création, vous pouvez également solliciter les services d'un huissier de justice, qui dressera un procès-verbal doté d'une date certaine et décrivant votre œuvre.
Conformément aux articles L. 382-4 du Code de la sécurité sociale et L. 6331-65 à 6331-68 du Code du travail, les droits d'auteur sont majorés des contributions diffuseurs au taux de 1,10 % des droits d'auteur, dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation professionnelle.
L'expression « libre de droits » désignerait une œuvre qui ne serait plus soumise à aucun droit d'auteur : ni droit patrimonial, ni droit moral. Libre de droit = sans aucun droit.
Le domaine public désigne l'ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d'auteur. Toute personne est donc libre d'utiliser ces créations. En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans.
La notion d'œuvre est extrêmement large : il s'agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le droit s'applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt.
Pour protéger vos créations esthétiques ou le design de vos créations, vous bénéficiez automatiquement de la protection par le droit d'auteur. > voir la fiche “le droit d'auteur”. Vous pouvez aussi les protéger par un dépôt de dessins et modèles. >
Il a tout d'abord l'obligation essentielle de rendre son manuscrit dans les délais impartis. L'auteur doit remettre un support qui permette la fabrication normale de l'ouvrage. Le manuscrit ou tapuscrit devra être conforme à l'œuvre commandé ou à tout le moins aux indications du contrat.
La Sacem a dévoilé le hit-parade des chansons qui ont engrangé les plus gros droits d'auteur en 2017. En France et à l'international, c'est "Prayer in C", interprété par Lilly Wood & The Prick, qui arrive en tête du classement.
Le droit d'auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l'exploitation de son œuvre par des tiers; et. le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l'auteur.
Vous pouvez déposer votre manuscrit auprès du SNAC, le syndicat national des auteurs et des compositeurs. Le dépôt ne peut se faire que sous forme physique. Il dure 5 ans (renouvelables) et coûte 37€.
Pour envoyer votre manuscrit, nous vous recommandons de contacter plusieurs types de maisons d'édition : les maisons d'édition à compte d'éditeur (difficiles d'accès et élitistes), et les maisons d'édition participatives (plus ouvertes aux auteurs peu connus). Cela permettra de multiplier vos chances.
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
L'auteur est la personne, physique sous le nom de laquelle l'oeuvre est divulguée. Certaines oeuvres sont composées par plusieurs auteurs ou contributeurs, et peuvent même utiliser des oeuvres préexistantes dont il n'est pas lui-même l'auteur.
Les œuvres utilisables librement sont des œuvres pour lesquelles le titulaire des droits d'auteur consent à ce que les usagers copient, utilisent, diffusent et transmettent l'œuvre sur un support numérique. Vous devez respecter les droits moraux de l'auteur.
Il existe trois exceptions au droit d'auteur : exception pédagogique, exception handicap et exception bibliothèque.