Les crimes de guerre sont considérés comme des violations graves du droit international humanitaire. Ils engagent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs (et non des Etats). Toute personne majeure au moment des faits qui lui sont reprochés peut être jugée par la CPI.
En principe, la justice française est compétente pour juger les crimes commis en France, et, sous certaines conditions, les crimes commis à l'étranger, en particulier lorsque leur auteur est français ou que la victime est française.
Sur le fond, on distingue dans les crimes de guerre : a) ceux commis contre des personnes nécessitant une protection particulière, b) ceux commis contre les pourvoyeurs d'une aide humanitaire ou les participants aux opérations de maintien de la paix, c) ceux commis contre les biens et d'autres droits, d) les méthodes ...
Les tribunaux nationaux ont généralement le devoir de juger les auteurs de crimes de guerre. Néanmoins, cela peut se révéler impossible durant ou après le conflit. D'autres institutions sont compétentes dans ce type d'affaires, à savoir les tribunaux internationaux, mixtes et hybrides, et la Cour pénale internationale.
Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Il a été créé par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU.
* Crimes contre l'humanité: actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre des populations civiles. * Crimes de guerre: actes commis en violation du droit international humanitaire (par exemple les conventions de Genève).
Cour pénale internationale de 2002
Elle peut juger les personnes accusées de crime de guerre, mais aussi de génocide, de crime contre l'humanité et de crime d'agression.
Le génocide est la forme extrême du crime contre l'humanité. Ces deux concepts sont nés après la Seconde Guerre mondiale. Le concept de génocide s'est appliqué au massacre des Juifs d'Europe (1941-1945) avant d'être étendu à celui des Arméniens (1915) puis à celui des Tutsis (1994).
L'extermination des Juifs en Union soviétique. Articles détaillés : Shoah en Pologne, Shoah en Ukraine, Shoah en Biélorussie, Shoah en Lettonie, Shoah en Lituanie, Shoah en Roumanie et Shoah en Russie.
Contrairement à d'autres violations des droits humains, les crimes de guerre n'engagent pas la responsabilité de l'État mais la responsabilité pénale d'individus, ce qui signifie que les auteurs de ces agissements peuvent être jugés et tenus pour personnellement responsables.
Le statut de prisonnier de guerre n'est plus réservé qu'aux combattants membres des forces armées. Il peut être accordé aux civils qui prennent part directement aux hostilités, aux membres de mouvements de résistance ou aux personnes participant à des soulèvements populaires.
L'article 6c définit ainsi le crime contre l'humanité : « Assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ».
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la justice française est compétente pour juger des actes de torture, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre lorsque les faits ont été commis à l'étranger et que leur auteur et la victime ne sont pas français.
Qui peut être poursuivi devant la CPI ? La CPI poursuit des personnes et non des groupes ou des États. Elle peut traduire en justice toute personne présumée avoir commis des crimes relevant de sa compétence.
Quel est le premier tribunal international ? Le premier tribunal est celui de Nuremberg, créé par les accords de Londres du 8 août 1945. Ces accords définissent les notions de crime contre la paix, crime de guerre et emploient pour la première fois celle de crime contre l'humanité.
Qui part en premier? Les forces opérationnelles immédiatement mobilisables, c'est-à-dire 77.000 femmes et hommes de l'armée de terre, 34.000 de la marine et 40.000 de l'armée de l'air et de l'espace. Des troupes professionnelles, armées jusqu'aux dents.
La seconde guerre mondiale (1939-1945) a impliqué la plupart des pays de la planète. Elle a également mobilisé l'énergie et les ressources des belligérants. C'est la raison pour laquelle elle est considérée comme une « guerre totale ».
La Seconde Guerre mondiale débute donc en Asie dès 1937", explique l'historien. En Europe, l'évènement déclencheur de la Seconde Guerre mondiale a lieu le 1er septembre 1939 avec l'invasion de la Pologne par l'Allemagne.
Un historique macabre
D'autres criminels sont encore cités aujourd'hui comme les pires tueurs en série de l'histoire de France, comme Henri Désiré Landru et Marcel Petiot aux 19e et 20e siècles. Henri Désiré Landru était surnommé “le Barbe-bleue de Gambais”.
Mikhail Popkov a d'abord été condamné à une première peine de perpétuité pour 22 meurtres en 2015, puis à une seconde après qu'il en a avoué une cinquantaine d'autres. Reconnu comme l'auteur de 78 meurtres, il en a depuis concédé cinq supplémentaires, soit un terrible bilan de 83 victimes.
En matière contentieuse, seuls des Etats (Etats Membres des Nations Unies et, éventuellement, autres Etats ayant adhéré au Statut de la Cour ou ayant accepté sa juridiction selon des conditions précises) peuvent s'adresser à celle-ci.
La cour d'assises est une juridiction départementale. Elle est la seule compétente pour juger les crimes (viol, meurtre, vol à main armée,...) commis par les majeurs et les mineurs de plus de 16 ans et pour les procès en appel.
Ne pas détruire ni imposer de souffrances au-delà de ce que requiert le but recherché. Chercher un retour à l'état de paix. En cas de victoire, ne pas exiger plus que les buts de guerre, avec d'éventuelles réparations. Traiter avec l'ennemi, et accepter la paix lorsqu'on a obtenu satisfaction.