Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle prend le titre de directeur général unique. A peine de nullité de la nomination, les membres du directoire ou le directeur général unique sont des personnes physiques. Ils peuvent être choisis en dehors des actionnaires.
Le Directoire, organe exécutif collégial, est composé de cinq membres, nommés pour cinq ans et choisis par le Conseil des Anciens sur une liste de dix noms présentés par le Conseil des Cinq-Cents. L'égalité entre eux est garantie de manière rigoureuse afin d'éviter la dictature d'un des Directeurs.
Les membres du directoire peuvent être révoqués par l'assemblée générale, ainsi que, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance (C. com. art. L 225-61, al.
Le Directoire est un organe collectif mis en place dans certains sociétés anonymes dont les membres dirigeants et notamment le Président du Directoire sont désignés par le Conseil de surveillance dont le rôle est de gérer et d'administrer l'entreprise.
Le régime des membres du directoire
Le Conseil de surveillance est l'organe qui fixe le montant de leur rémunération et le mode de rémunération (article L. 225-63 du Code de commerce).
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président. Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle prend le titre de directeur général unique.
Salaire Directeur Général
Au cours de cette dernière année, la moyenne des salaires annuels, net, perçus par les cadres supérieurs s'élevait à 102700€ sur une base d'équivalent temps plein, soit environ 8600€ net par mois.
Le conseil d'administration ou le directoire arrête les comptes 46 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Il fait le point sur les questions devant être débattues au cours de l'assemblée.
Présidence du conseil de surveillance
Seules des personnes physiques peuvent exercées ces fonctions et la durée du mandat est calquée sur celle de membre du conseil de surveillance.
Il exerce souvent ses fonctions au sein d'une PME ou d'une PMI. Au sein de la direction de sa société, le président du conseil de surveillance est chargé de la gestion et de l'administration d'un organe non exécutif qui veille au bon fonctionnement de l'entreprise.
La tête de cette opposition au royalisme est formée par les « triumvirs », Barras, Reubell et La Révellière-Lépeaux.
La révocation ad nutum s'applique aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés. Elle signifie que l'assemblée ou la société n'a pas besoin d'arguer de justes motifs afin de se séparer d'un mandataire ou dirigeant, et ceci sans bourse délier.
Le changement de président peut être consigné dans le registre spécial (facultatif). Il doit aussi donner lieu à une déclaration à la préfecture. Tant que cette déclaration n'a pas été faite, le changement de dirigeant n'est pas opposable aux tiers, sauf s'ils en ont eu connaissance.
Régime qui gouverna la France depuis la fin de la Convention nationale (26 octobre 1795) [4 brumaire an IV] jusqu'au 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII).
Contrairement au conseil d'administration à qui la loi confie le soin d'établir les comptes annuels, le conseil de surveillance n'a pas le pouvoir d'arrêter les comptes sociaux.
Toute personne, physique ou morale, peut être nommée membre du conseil de surveillance. En cas de personne morale, un représentant permanent doit être nommé pour occuper le poste. Un président et un vice-président sont élus par le conseil de surveillance lui-même.
Le rôle du conseil de surveillance est de contrôler les organes de direction de la SA. Son statut ressemble à celui du conseil d'administration bien que ce dernier s'immisce dans la gestion de la société, contrairement au conseil de surveillance.
La société anonyme (SA) peut être gérée de deux manières : Suivant une structure classique (ou moniste) : elle est alors administrée par un conseil d'administration. Suivant une structure dualiste : dans ce cas, elle est dirigée par un directoire et un conseil de surveillance.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale constitutive ou par l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire annuelle
Dans les sociétés unipersonnelles (EURL / SASU), l'associé unique a aussi l'obligation d'approuver les comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Les décisions prises par l'associé unique doivent être consignées dans un registre coté et paraphé.
Le salaire médian brut des Bac+5 atteint 30.000 euros brut (-6 % en deux ans). Là encore, des disparités persistent, notamment entre les sexes, avec un salaire médian de 27.600 euros pour les femmes à l'embauche, contre 33.000 euros pour les hommes.
Etudes et formation
Le bac+5 est le niveau d'études conseillé pour une personne qui souhaiterait devenir directeur général. Parmi les formations possibles : écoles de commerce, MBA, écoles d'ingénieur et un certain nombre de Master 2 comme le Master Management et Administration des Entreprises.
Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d'usagers.
Dans une société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance, le directoire est l'organe qui se charge de gérer la société, sous contrôle du conseil de surveillance. Il se compose de plusieurs membres et d'un président, tous choisis par ce conseil. Il doit rendre des comptes au conseil de surveillance.